L’UE pourrait exclure les investissements de ses accords commerciaux

Pour Jyrki Katainen, sortir l'investissement des accords commerciaux de l'UE pourrait simplifier leur ratification. [European Commission]

L’Union européenne pourrait exclure les investissements de ses futurs accords commerciaux, y compris celui avec le Japon, ce qui faciliterait leur négociation et leur ratification, a laissé entendre lundi le vice-président de la Commission Jyrki Katainen.

« Nous devons discuter de cette question avec les États membres, mais je ne serais pas surpris s’ils se mettent d’accord pour garder les accords de libre-échange comme ils sont, c’est-à-dire de la compétence de l’UE, tandis que les questions liées aux investissements pourraient être appréhendés, ou doivent être appréhendés, séparément », a déclaré à l’AFP le Finlandais, également commissaire européen en charge des investissements.

« Avec beaucoup de nos partenaires, les accords d’investissement ne sont pas de la plus haute importance », a-t-il ajouté.

Principe de subsidiarité

La justice européenne a récemment estimé que la quasi-totalité des thématiques négociées dans un accord commercial relevait de la seule compétence de l’Union européenne, à l’exception des investissements, qui sont aussi de la compétence des États.

L’accord CETA appliqué « provisoirement » au 21 septembre

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) va être appliqué « provisoirement » à partir du 21 septembre, ont annoncé les deux parties samedi dans un communiqué commun.

Si les investissements étaient exclus des accords commerciaux négociés par la Commission au nom des États membres, cela l’autoriserait, -sur le papier, à les conclure seule, sans être obligée de les faire ratifier dans chaque pays, ce qui prend des années.

Simplifier la ratification

Les questions liées aux investissements, en premier lieu les tribunaux d’arbitrage mis en place pour les protéger, compliquent en outre particulièrement les négociations de l’UE.

Ces juridictions, présentes dans la quasi-totalité des accords de libre-échange du monde, sont chargées de trancher les litiges entre un État et une entreprise qui y a investi, mais qui s’estime flouée par un changement soudain de politique.

Ce mécanisme très contesté par les ONG a notamment permis à Philip Morris d’attaquer l’Uruguay pour sa politique anti-tabac ou au géant minier OceanaGold de poursuivre le Salvador pour lui avoir refusé un permis d’exploitation pour raisons environnementales.

La question avait failli faire capoter la signature de l’accord entre l’UE et le Canada, le CETA, finalement conclue en février.

Confrontée à l’opposition de l’opinion publique, l’UE s’est engagée à défendre le principe novateur d’un tribunal multilatéral permanent et aux audiences publiques, mais elle peine pour l’instant à convaincre ses partenaires.

Le Japon, avec qui elle vient pourtant de s’entendre sur la quasi-totalité d’un accord commercial, y est par exemple opposé.

Un tel système « prendra un peu de temps » à être mis en place, même s’il s’agit d’une « solution bonne et durable », a estimé M. Katainen.

L’accord UE-Japon répète les erreurs du TTIP

Le manque de transparence de ces négociations de libre-échange avec le Japon fait dire aux détracteurs de la Commission que celle-ci n’a rien appris de l’expérience du TTIP et du CETA. Un article d’Euractiv Allemagne.