L’UE prend en main la lutte contre les « diamants de sang »

Les diamants du Sierra Leone ont largement financé les conflits dans les pays dans les années 1990. [EPA/TUGELA RIDLEY]

La lutte contre les diamants de sang patine depuis la création du processus de Kimberley en 2002. Mais avec l’UE à sa tête en 2018, la question de la responsabilité des entreprises pourrait s’inviter à la table des discussions.

L’Union européenne a pris la tête du processus de Kimberley pour l’année 2018, succédant à l’Australie.  Lancé en 2002 pour lutter contre les « diamants de sang », notamment en Afrique qui concentre près des deux tiers de la production mondiale de diamants, le processus de Kimberley peine à assurer un commerce de diamants plus responsable.

Concrètement, le processus de Kimberley instaure des lignes directrices strictes qui obligent les 81 pays participants à contrôler minutieusement l’import et l’export de diamants bruts. Les pays membres ne peuvent ainsi exporter et importer des diamants qu’entre eux. Le processus prévoit également une traçabilité des diamants bruts de la production à la commercialisation, au travers d’une certification.

Si le processus couvre la quasi-totalité du commerce de diamants dans le monde, son efficacité a régulièrement été remise en cause, poussant même une partie de la société civile, comme  l’ONG Global Witness, à quitter le navire.

Parmi les points sensibles, la définition des « diamants de sang » qui, dans le cadre du processus de Kimberley, se limite au commerce de gemmes finançant directement des groupes armés en conflit avec les gouvernements légitimes des pays. Un cadre qui garde donc hors de contrôle une large partie des autres atteintes aux droits de l’homme, comme le travail des enfants.

Autre faille, son champ d’application limité aux diamants bruts, ce qui permet aux diamants déjà taillés et polis de ne plus répondre aux enjeux de traçabilité du processus.  « Résultat, pour trancher de manière effective les liens entre le commerce des diamants et le non-respect des droits de l’homme, le processus  de Kimberley n’est pas équipé », explique Alice Harle, responsable de plaidoyer chez Global Witness.

Dans la pratique, le processus de Kimberley a souvent échoué à assainir le commerce de carat, comme au Zimbabwe, ou en Centrafrique. Malgré une suspension du processus dans la foulée de la crise de 2012, la Centrafrique a continué à exporter illégalement ses diamants sur le marché international. « Le processus de Kimberley dans le cas de la République centrafricaine n’est pas parvenu a stopper l’exportation de diamants. Selon les chiffres de l’ONU, 24 millions de dollars de diamants sont sortis du pays entre 2013 et 2014 », rappelle  Alice Harle.

Si l’impact du processus a été limité sur plusieurs aspects, il n’en a pas moins apporté une certaine transparence dans un commerce jusqu’ici très opaque. « Et il a eu le mérite d’associer la société civile », reconnait Alice Harle.

Difficile réforme

Depuis sa création, le renforcement du processus de Kimberley est resté au point mort, faute de leadership politique. Pour faire évoluer les lignes directrices, l’ensemble des 81 pays participants doivent en effet s’accorder. «  C’est une gageure, et aucun gouvernement n’a voulu s’engager sur cette voie » explique Alice Harle.

L’Union européenne ne s’est pas non plus engagée à soutenir une réforme du processus, et compte axer sa présidence sur la « mise en œuvre et l’efficacité du processus et d’assurer des moyens de subsistance durables aux communautés productrices. »

« Pour l’Union européenne, le processus de Kimberley fait partie de notre travail en faveur d’une paix durable, afin de prévenir les conflits et couper les vivres des criminels et groupes terroristes », a déclaré la haute représentante de l’UE, Federica Mogherini à l’occasion du lancement de la présidence européenne.

« La principale force du processus de Kimberley a toujours été d’aller au-delà du seul travail avec les gouvernements, en incluant la société civile et le secteur privé. «C’est notre principal atout pour continuer à avancer », a-t-elle poursuivi.

Pour l’UE, l’assainissement du commerce des diamants est également une question commerciale d’importance, puisque le continent compte des villes parmi les principales places de négoce de diamant au monde, comme Anvers ou Londres.

Responsabilité des entreprises

Sur la question de la responsabilité des entreprises dans la chaine d’approvisionnement, l’UE pourrait cependant faire bouger les choses. En effet, les pays européens ont été à la pointe de la réglementation sur la responsabilité des entreprises dans leur chaine d’approvisionnement, notamment dans les pays en développement.

L'Europe avance dans la lutte contre les minerais de sang

Les eurodéputés ont adopté la nouvelle loi qui contraindra à partir de 2021 les importateurs à s’approvisionner de manière responsable en minerais, pour éviter d’alimenter les conflits armés dans certaines zones du globe.

Après deux ans et demi de débat, l’encadrement …

L’adoption récente d’une législation sur les « minerais de conflit » au niveau européen a déjà tracé les lignes d’un cadre imposant une responsabilité active des entreprises dans le domaine de l’extraction et de la commercialisation de certains minerais ( étain, tantale, tungstène, or). « Il est vrai que l’UE a fait montre d’un véritable leadership sur cette question de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises dans les secteurs comme les minerais de conflit », note Alice Harle.

Contexte

En mai 2000, les pays producteurs de diamants d'Afrique australe se sont réunis à Kimberley, en Afrique du Sud, pour définir des moyens de lutter contre le commerce des «diamants de la guerre». Dans la foulée, les Nations unies ont adopté une résolution historique en faveur de la création du système de certification du processus de Kimberley (SCPK), qui a vu le jour en 2003. Le système compte actuellement 54 membres qui représentent 81 pays.

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