Macron veut une adoption définitive du CETA « dans les meilleurs délais »

EPA-EFE/PHILIPPE WOJAZER / POOL MAXPPP OUT

Le traité commercial entre le Canada et l’Union européenne doit être ratifié « dans les meilleurs délais » a appelé Macron, dressant un « bilan positif » de la mise en œuvre provisoire de cet accord controversé.

« Aujourd’hui même (…) le texte de ratification sera transmis au Conseil d’Etat pour une inscription dans les prochaines semaines en conseil des ministres et pour que dans les meilleurs délais il puisse y avoir un processus de ratification lancé et un vote à l’Assemblée nationale », a déclaré le chef de l’Etat français à l’issue d’un entretien avec le Premier ministre canadien Justin Trudeau, à l’Elysée.

2 ans d’application provisoire

« Après presque deux ans de mise en œuvre provisoire, le bilan du CETA est positif, la déstabilisation économique qui avait été crainte par certaines filières agricoles sensibles n’a pas eu lieu, en particulier les importations de viande bovine », a-t-il souligné lors d’une conférence de presse. « Le risque d’une déstabilisation à moyen terme est endiguée ».

« Une application définitive du CETA peut se faire en totale cohérence avec les exigences nationales en matière de santé et d’environnement », a-t-il ajouté. « Je souhaite pour ce faire que l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines puisse examiner ce texte pour lecture et adoption en première lecture ».

La France rêve d'introduire un veto climatique au CETA

Le gouvernement a présenté le 25 octobre un plan d’action sur les enjeux sanitaires et environnementaux du CETA. Mais les propositions françaises ne peuvent s’appliquer qu’avec l’accord de l’UE et du Canada.

A ses côtés, Justin Trudeau s’est félicité d’une « très bonne nouvelle » pour la France et le Canada, évoquant une première lecture à l’Assemblée nationale « cet été ».

Ce traité « crée des bons emplois pour la classe moyenne et de nouvelles occasions pour nos entrepreneurs », a dit le Premier ministre canadien. « Il protège les normes de travail, favorise une plus grande coopération en matière d’environnement (…) Le CETA représente l’avenir du partenariat économique renforcé entre le Canada et la France fondé sur des valeurs et des objectifs communs ».

Craintes d’une régression

Le CETA, que l’UE et le Canada négocient depuis 2009, est entré provisoirement en vigueur le 21 septembre 2017 et doit être approuvé par les parlements nationaux pour être définitivement mis en œuvre.

Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron, qui est favorable au CETA, s’était dit prêt à reconsidérer sa position si l’impact du traité était jugé négatif par la commission d’évaluation qui a été mise en place en juillet 2017.

La commission française sur le CETA rend son rapport

À deux semaines de l’entrée en vigueur provisoire de l’accord commercial entre l’UE et le Canada,  les résultats d’une commission spéciale ont été transmis vendredi 8 septembre au Premier ministre. Mais le flou persiste sur la suite à donner aux conclusions.

Cette dernière a estimé que le traité devrait avoir un impact « légèrement défavorable » sur le climat et a émis neuf recommandations au gouvernement.

Pour ses partisans, le traité constitue un tournant dans la défense du libre-échange face à une vague protectionniste et permet de faire disparaître les tarifs douaniers sur près de 99 % des marchandises entre les deux partenaires.

Ses détracteurs estiment eux que ce traité constitue un risque de régression en matière de normes sociales et environnementales de l’Union européenne.

Le parcours du CETA reste mouvementé en France

Après son entrée en vigueur provisoire en septembre, l’accord commercial entre l’UE et le Canada fait toujours l’objet d’une large défiance en France, rendant le chemin de la ratification semé d’embûches.

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