Martin Schulz veut plus de transparence sur le partenariat transatlantique

Left to right: President of the European Council Herman van Rompuy, President of the United States of American Barack Obama, EU High Representative Catherine Ashton, EU Trade Commissioner Karel de Gucht. Brussels 2014 [The Council of the European Union]

Obama meets decision makers at the EU-US summit in March. [Council of the European Union]

Sigmar Gabriel, ministre allemand de l’Économie, demande aux opposants du partenariat transatlantique de prendre part aux négociations au lieu de vouloir à tout prix son échec. De son côté, Martin Schulz souhaite plus de transparence dans les négociations. Un article d’EURACTIV Allemagne.

Le 5e cycle de négociations entre l’UE et les États-Unis se profile le 19 mai prochain. Sigmar Gabriel, le ministre allemand aux Affaires économiques, a mis en garde contre toute attitude critique à l’encontre de la mondialisation vis-à-vis du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI).

Il s’adresse en particulier au parti de gauche radical, Die Linke, et demande à ses membres de jouer un rôle plus important dans les pourparlers : ceux qui refusent de négocier avec les États-Unis n’auront pas la possibilité de peser dans les négociations, selon le président du Parti social-démocrate allemand.

Sigmar Gabriel a précisé que la société civile, les ONG et les parlements nationaux devaient prendre part activement au dialogue et contribuer à l’élaboration de l’accord au lieu de s’enfermer seulement dans le scepticisme et la méfiance.

Michael Froman, le représentant américain au commerce, et Karel De Gucht, le commissaire en charge du commerce, étaient tous deux présents lors du forum consacré au PTCI qui avait lieu à Berlin le 5 mai dernier.

Un partenariat nécessaire

 Selon le ministre allemand, les deux hommes politiques ont défendu le projet et ont insisté sur les avantages qu’il pourrait apporter aux entreprises, aux employés et aux consommateurs. Aujourd’hui, plus de 13 millions d’emplois dépendent du commerce transatlantique. Les petites et moyennes entreprises en particulier tireraient profit de normes communes, y compris en Allemagne. Pour toutes ces raisons, le PTCI est « simplement nécessaire », a entonné Michael Froman.

Mais Sigmar Gabriel doit également faire face à des inquiétudes par rapport au futur accord de libre-échange. Les négociations ne sont pas isolées de tout contexte : elles s’inscrivent « dans le cadre de règles d’une économie mondiale », a-t-il affirmé.

Le PTCI représente l’occasion unique d’instaurer avec les États-Unis des normes internationales dans tous les domaines commerciaux, a assuré le social-démocrate. Les États-Unis sont « la patrie du capitalisme », a poursuivi Sigmar Gabriel. Il a aussi assuré que ces négociations pourraient aboutir à terme à l’instauration de normes internationales.

Le commissaire Karel de Gucht partage cet avis. Selon lui, même si l’OMC met en place des normes commerciales internationales, les progrès sont longs et fastidieux. En effet, tout changement et toute amélioration normative nécessitent le consensus entre les 160 États membres de l’organisation.

Cependant, si les États-Unis et l’Union européenne fixent des normes communes élevées, ils pourraient mettre leurs partenaires commerciaux devant le fait accompli et mieux faire valoir leurs intérêts dans le cadre des négociations de l’OMC.

Potentiel énorme

Dès le début des négociations, Michael Froman évoquait le « potentiel énorme » que représentait le PTCI.

« Par la mise en place d’une zone de libre-échange, nous pouvons mettre en œuvre des normes sans porter atteinte aux pays tiers et au reste du monde, que ce soient en matière des droits du travail, des normes environnementales et des droits de propriété intellectuelle. [Ce projet] concerne la création d’emplois, l’amélioration de la compétitivité et la promotion de l’innovation », selon lui.

Le PTCI, un projet surestimé

Pourtant, des critiques s’élèvent contre le partenariat transatlantique. Ainsi, l’eurodéputé vert allemand Martin Häusling considère les arguments avancés en faveur du projet comme naïfs et en fait relevant d’une « hérésie dangereuse ». En fin de compte, a déclaré Martin Häusling avant le nouveau cycle de négociations, les sociétés essaient tout simplement d’exploiter les conditions qui leur sont particulièrement favorables afin de mettre à mal les normes relatives à l’environnement et à la protection des consommateurs.

Il est « cynique » de parler d’opportunités pour désigner le PTCI, quand on connaît les intérêts clairement liés à l’accord en question. Aux yeux de l’eurodéputé vert, les sociaux-démocrates sont dupés par les arguments avancés par les représentants américains. Martin Häusling estime que ces derniers ne cherchent aucunement à maintenir les normes élevées de l’Union européenne, mais au contraire essaient d’abaisser les normes européennes à celles américaines.

Les opposants au partenariat sont particulièrement méfiants vis-à-vis des accords supplémentaires en matière de protection des investissements. Ils craignent que ces derniers accords imposent des normes à minima sur l’environnement et la protection des consommateurs, une fois celles-ci mises en application. Ainsi, si l’UE ou des États membres devaient à l’avenir instituer des normes plus strictes, les sociétés américaines auraient alors la possibilité de les traîner en justice.

En conséquence, Sigmar Gabriel a assuré qu’il n’y aura pas d’accords supplémentaires en matière de protection des investissements. Il a ainsi indiqué que de telles protections entre deux « démocraties développées » étaient parfaitement superflues.

Des négociations contraires aux fondements démocratiques

Jusqu’à maintenant, il y a eu quatre cycles de négociations consacrés au partenariat transatlantique. Mais le fait que les discussions se tiennent à huit clos a suscité de nombreuses critiques récemment.

En mars dernier, les Verts ont provoqué une vive controverse sur le PTCI, quand ils ont mis au jour un document confidentiel des négociations.

Résultat : les participants aux discussions du 19 mai ont exprimé leurs souhaits d’augmenter la transparence de ces négociations. « Aucune négociation secrète ne peut et ne devrait être tolérée au sein de pays démocratiques », a ainsi déclaré le ministre allemand de l’Économie.

Pour sa part, le commissaire au commerce est convaincu que le résultat final sera la résultante d’un processus « parfaitement démocratique ». En outre, le principe démocratique fondamental qu’est la « réversibilité des décisions » est toujours d’application, a souligné le ministre allemand, et ce principe ne sera jamais remis en question.

Le président du Parlement européen, Martin Schulz, croit tout autant en « l’utilité » d’un partenariat de libre-échange. S’il était nommé à la tête de la Commission européenne à la suite des élections, il placerait le PTCI au cœur des priorités de l’exécutif européen, a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse aux côtés de Sigmar Gabriel.

« Le PTCI ne devrait pas provoquer un nivellement par le bas des normes sociales, des règles de protection des données ou encore de protection de l’environnement. Il a certifié que la prochaine Commission, s’il devait en être le président, serait appuyée par un groupe consultatif comprenant des organisations issues de la société civile, de spécialistes et syndicats pertinents.

Enfin, l’actuel président du Parlement européen a mis au clair sa volonté de rendre le processus plus transparent : « Celui qui veut jouir d’une plus grande confiance, doit divulguer le contenu des négociations ». 

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI) ont débuté en juillet 2013.

 Si un accord est conclu, il concernerait plus de 40 % du PIB mondial et représenterait les plus grandes parts commerciales et d'investissement direct étranger. Les échanges commerciaux entre les deux continents sont déjà les plus importants au monde. Le commerce des biens et services équivaut à 2 milliards d'euros.

 Cet accord pourrait faire économiser des millions d'euros aux entreprises et créer des centaines de milliers d'emplois. Un ménage européen moyen pourrait économiser chaque année 545 euros et le PIB de notre économie grimperait d’environ 0,5 %, si l’accord est complètement mis en œuvre. 

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