Neelie Kroes appelle à la fin des frais d’itinérance dans l’UE

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La commissaire européenne en charge de la stratégie numérique a appelé le 30 mai à la fin des frais d’itinérance avant les prochaines élections européennes. Elle a indiqué que les opérateurs de réseaux mobiles ne devraient plus être en mesure de bloquer des services de télécommunications, comme Skype.

Neelie Kroes a déclaré au Parlement européen qu'elle souhaitait que les Européens puissent voir ce que l'UE fait pour eux en amont des élections prévues entre le 22 et le 25 mai 2014.

« Vous joindriez-vous à moi afin de construire quelque chose de spécial entre ce moment et les élections européennes ? », a-t-elle demandé aux eurodéputés. « Je veux que nous montrions aux citoyens que l'UE est pertinente dans leur vie. Je veux que vous puissiez retourner dans vos circonscriptions en disant que vous avez mis fin aux frais d'itinérance. »

La commissaire a ajouté que l'UE pourrait proposer un paquet législatif « complet et définitif » en vue de mettre fin aux frais d'itinérance « aux environs de Pâques 2014 ».

La proposition de Mme Kroes dépasserait de loin les précédents efforts de la Commission dans le plafonnement des frais d'itinérance appliqués aux appels et aux messages transfrontaliers.

Jeter un pont vers les citoyens

Neelie Kroes, qui ne brigue pas d'autre mandat à la Commission, souhaite attribuer aux eurodéputés l’ensemble des mérites dans la « construction d'un pont » vers les électeurs de l'UE. Elle a ajouté que les propositions pourraient attirer les jeunes, « la génération qui tient le plus à être connectée, mais qui vote le moins ». 

« Si nous nous y prenons correctement, les connexions numériques peuvent donner lieu à des connexions politiques. Les dividendes numériques peuvent apporter des [dividendes] sociaux. […] Nos citoyens ont besoin de cette réforme, que ce soit pour les déplacements, le commerce ou les transactions », a-t-elle poursuivi.

Le porte-parole de la commissaire, Ryan Heath, a déclaré que les opérateurs de télécommunications ne s'étaient pas opposés à cette proposition, qui pourrait accroître la demande. Des cadres d'entreprises de télécommunications avaient déclaré à Mme Kroes qu'ils avaient eu tort de s'opposer au plafonnement des frais d'itinérance, a-t-il ajouté.

« Il s'agit réellement d'une situation avantageuse pour tout le monde. Ce n'est pas un choc total pour les entreprises », a-t-il poursuivi.

Les entreprises de télécommunications ne seront peut-être pas facilement convaincues par la proposition de garantir la neutralité du réseau, qui mettrait fin aux restrictions des services de communication sur l'Internet.

Le principe de neutralité implique qu'aucun fournisseur ne puisse donner la priorité à un trafic sur la toile pour des raisons économiques. Un rapport récent révèle qu'au moins 20 %, et peut-être jusqu'à 50 %, des utilisateurs de haut débit mobile en Europe ont souscrit des contrats autorisant leur fournisseur de services Internet (FSI) à restreindre des services comme le partage de fichiers de pair à pair. Quelque 20 % des opérateurs fixes imposent également des restrictions sur la vitesse de l'Internet.

Les entreprises qui bloquent des services tels que Skype « seront réellement confrontées à la concurrence », selon M. Heath. « Elles ne seront plus en mesure de bloquer Skype parce que ça leur convient.  Cela entraînera un coût pour elles, mais cela aidera plus d'entreprises que le contraire. »

En juin 2007, la Commission européenne a introduit une réglementation vouée à fixer des plafonds pour les prix des appels transfrontaliers en Europe. Il s'agit de la réglementation sur l'itinérance.

L'intervention de l'exécutif européen s'est limitée à l'itinérance, dans la mesure où les appels nationaux relèvent de la compétence des États. La première réglementation sur l'itinérance excluait également les messages textes et les données. Une seconde réglementation, entrée en vigueur en 2009, est allée plus loin en introduisant progressivement des plafonds moins élevés pour les services vocaux en itinérance, ainsi que des garanties contre les « factures-chocs » pour l'itinérance des données.

En juillet 2011, la Commission a proposé un troisième règlement sur l'itinérance et annoncé un projet de réforme structurelle du marché européen pour les appels téléphoniques passés ou reçus à l'étranger. Ce projet prévoit de casser les prix de gros et d'ouvrir le marché aux nouveaux fournisseurs de service.

Ces mesures avaient pour but d'éliminer les différences en matière d'appels transfrontaliers, au motif que le plafonnement des prix ne serait plus nécessaire à partir de 2016.

  • 22-25 mai 2014 : élections européennes

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