Nouvel accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique : mode d’emploi

Le Canada et les États-Unis ont trouvé un compromis sur leur nouvel accord de libre-échange, à quelques heures de la date-butoir. [Shutterstock]

États-Unis, Canada et Mexique renouvèlent leurs relations commerciales pour les 16 ans à venir. Décryptage de notre partenaire, Ouest-France.

Dans les dernières heures avant la date-butoir fixée par Washington, les États-Unis et le Canada sont parvenus dans la nuit de dimanche à lundi à un accord sur leurs relations commerciales. Ce nouveau traité Aléna vient compléter le compromis trouvé fin août avec le Mexique. Il est signé pour une durée de 16 ans.

Le nouvel accord commercial scellé dimanche soir entre les États-Unis, le Canada et le Mexique s’appellera « Accord États-Unis-Mexique-Canada » (AEUMC) et succédera au traité Aléna signé en 1994.

Voici un résumé des principaux points de ce compromis trouvé quelques heures seulement avant l’expiration d’une date butoir imposée par les États-Unis pour arriver à rallier le Canada au compromis déjà trouvé par Mexico et Washington fin août.

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Aléna devient AEUMC

– Le traité de libre-échange nord-américain Aléna, qui datait de 1994, devient l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC). (United States-Mexico-Canada Agreement USMCA en anglais). Le président Trump avait promis de faire changer le nom de Nafta (l’acronyme anglais de l’Aléna) qu’il détestait.

– L’un des volets les plus importants concerne le secteur automobile qui a été totalement révolutionné par l’Aléna. Le nouveau texte prévoit des règles incitant à se fournir en matériaux et composants aux États-Unis et en Amérique du Nord. Il prévoit aussi une provision forçant le Mexique à augmenter les salariés du secteur pour réduire les écarts avec les voisins du nord mieux payés.

Quelque 2,6 millions de véhicules assemblés au Canada sont exemptés de douanes américaines.

Meilleur accès au marché canadien

– Ottawa accepte d’assouplir son système dit de la « gestion de l’offre », qui contrôle la production et le prix du lait et de la volaille et assure des revenus stables aux agriculteurs canadiens grâce à des quotas annuels et des taxes à l’importation atteignant 275 %.

Cet assouplissement permettra aux producteurs américains un meilleur accès au marché canadien, comme le réclamait Washington. Donald Trump en exigeait le démantèlement complet, Ottawa a ouvert 3,4 % de son marché, « de manière semblable au TPP », le Partenariat Transpacifique que le Canada a signé en mars avec dix pays de l’Asie-Pacifique.

– En échange, le mécanisme de règlement des litiges commerciaux, connu sous le nom de « chapitre 19 » et honni par Washington, reste « intact » sur le fond même s’il change de nom.

Exception culturelle et environnement

– L’exception culturelle canadienne, qui voit le Canada subventionner le secteur culturel, est maintenue malgré les protestations des États-Unis.

– Un chapitre sur l’environnement est créé et comporte des « règles strictes ».

– L’économie numérique est pour la première fois couverte, alors que de Mexico à Ottawa, en passant par Washington, le régime fiscal des GAFA est dénoncé depuis des années.

– Des protections « sans précédent » en termes de propriété intellectuelle sont établies.

– Le nouveau traité prévoit des provisions pour empêcher les « manipulations » des échanges soit par les devises soit en assurant que des pays qui ne sont pas partie prenante dans le texte ne tirent pas des avantages indus de ce marché libre.

– L’accord sera signé pour 16 ans, avec la possibilité de le réexaminer tous les six ans.

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