Les produits des territoires occupés par Israël bientôt clairement étiquetés

Les denrées produites au sein des colonies israéliennes devront désormais être clairement étiquetées pour éviter la confusion avec les produits originaires d’Israël. Ce jugement de la CJUE s’est attiré les foudres des lobbyistes pro-israéliens.

La Cour de Justice de l’Union européenne, à Luxembourg, a décidé que l’origine des produits devait être indiquée, et ce d’autant plus si l’omission de cette mention « [était] susceptible d’induire en erreur les consommateurs, en leur laissant penser que cette denrée alimentaire a un pays d’origine ou un lieu de provenance différent de son pays d’origine ou de son lieu de provenance réel ».

Aux yeux de l’institution, « sans cet étiquetage, les consommateurs n’ont aucun moyen de savoir d’où viennent les produits. »

L’affaire avait été portée devant la Cour après qu’un producteur de vin israélien installé dans une colonie près de Jérusalem avait dénoncé une décision ministérielle française visant à appliquer un ancien jugement de la CJUE sur l’étiquetage.

Shane Stevenson, directeur d’Oxfam en territoire palestinien occupé et Israël s’est réjoui de la décision luxembourgeoise, la décrivant comme « une étape dans la bonne direction pour le peuple palestinien qui porte le fardeau de l’expansion des colonies ».

« Ces colonies sont illégales au regard du droit international. Elles violent les droits et les libertés des Palestiniens et ne font qu’enraciner la pauvreté dans les territoires occupés. Les consommateurs ont le droit de connaitre l’origine des produits qu’ils achètent et l’impact que leurs achats ont sur la vie des citoyens. »

Cette question d’étiquetage est depuis longtemps source de tensions entre l’UE et Israël. Aux yeux du gouvernement israélien, il s’agit d’une forme de boycott. Toutefois, puisque l’UE considère les colonies israéliennes comme illégales selon le droit international, le bloc souligne que l’étiquetage ne vise pas à boycotter le pays.

Selon Lawfare Project, un groupe de lobbying pro-israélien, le jugement de la CJUE pourrait « créer de nouvelles barrières et tensions dans le commerce international, allant à l’encontre de la politique européenne et violant potentiellement les obligations de l’UE auprès de l’OMC. »

«Le rôle de la législation européenne est de fournir des informations pertinentes et justes aux consommateurs et non de répondre aux préjugés politiques », a soutenu François-Henri Briard, l’avocat principal chargé de l’affaire.

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