L’UE peine à bouger sur le commerce en ligne

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Un an et demi après la présentation d’une série de nouvelles lois censées faciliter le commerce en ligne en Europe, les négociations n’ont pas toutes abouti.

Lutter contre les obstacles au grand marché numérique représente une bataille cruciale, du moins aux yeux de l’exécutif européen. Qui souhaite se débarrasser des discriminations contre le commerce en ligne et les acheteurs sur Internet en fonction de leur lieu d’activité, et aider les entreprises à se développer. Et il faudra du temps pour harmoniser un secteur caractérisé par des législations fragmentant le marché.

Certaines des propositions clés de la Commission font face à de grandes difficultés. Les États membres ont à peine abordé le projet législatif pour la vente de biens, une poignée de pays s’opposent à une tentative de réduire le taux de TVA pour les produits comme les ebooks. Et deux petits États membres ont récemment vu leur objection contre l’interdiction du géoblocage écartée.

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Les eurodéputés veulent supprimer le géoblocage pour les sites de musique en streaming et de vente de livres électroniques. Une proposition qui risque de provoquer un tollé chez les entreprises du secteur.

Parmi les idées sous-tendant les propositions de la Commission, se trouve le fait d’encourager le commerce transfrontalier et de faciliter la vente et les achats en ligne en général. En 2014, seuls 37 % des vendeurs européens offraient un service de vente en ligne dans leur pays, et un maigre 12 % vendaient vers l’étranger.

« Tous n’est pas parfait », estime Agustin Reyna, chargé des politiques numériques au sein de l’association européenne des consommateurs, BEUC, qui juge que les achats en ligne sont entravés par le géoblocage, les coûts de livraison élevés et les restrictions des cartes de débit.

Simplifier

« Tous les jours, 350 millions de personnes utilisent Internet, et nombre d’entre eux achètent en ligne. Si les canaux de vente changent, nous devons adapter nos règles », estime quant à lui l’eurodéputé belge Pascal Arimont (PPE), auteur du rapport parlementaire sur un projet de loi sur les ventes en ligne. Il souhaite que la loi sur les ventes en ligne proposée en 2015 par la Commission couvre également les achats traditionnels.

Si les représentants du Parlement approuvent une extension de la première proposition aux ventes traditionnelles, ces deux projets de loi couvriront les achats effectués dans des magasins physiques, les achats de biens en ligne et le contenu numérique.

« Si nous avons un ensemble de règles couvrant ces trois types de vente, le consommateur ne devra plus se demander laquelle des trois lois sur la vente s’applique à lui à chaque achat », souligne Pascal Arimont. « À mon avis, c’est un grand pas en avant pour le marché unique numérique. »

Avancer sur les biens

À ce stade, les États membres sont encore plus lents à se décider sur la manière dont le projet législatif doit s’appliquer aux objets. Une porte-parole de la présidence estonienne du Conseil, qui prendra les rênes des négociations le mois prochain, a indiqué que les négociations devraient continuer.

« L’Estonie voudrait faire avancer les négociations sur un paquet de lois des contrats afin d’assurer certitude et clarté aux entrepreneurs et consommateurs concernés par le commerce international », a-t-elle expliqué.

Les représentants des industries avertissent que si les propositions sur la vente en ligne et traditionnelle ne sont pas traitées comme un ensemble, les entreprises de e-business continueront à être confrontées à des règles nationales différentes dans tous les pays de l’UE.

« Si la portée de la proposition [sur le commerce en ligne] n’est pas élargie, elle ne permettra pas d’encourager réellement le commerce en ligne », répète Luca Cassetti, conseiller politique au sein du lobby E-commerce Europe.

Les différences législatives entre pays bénéficient aux grandes entreprises, comme Amazon, qui disposent de plus de ressources et de personnel spécialisé pour naviguer les différents systèmes. « Mais si vous tenez une petite ou moyenne entreprise, vous ne disposez pas de ces ressources. Vous fonctionnez peut-être avec une équipe très restreinte pour gérer le site Internet. Or, plus le commerce devient international, plus c’est important », poursuit Luca Cassetti.

Stratégie chahutée

D’autres parties de la stratégie de la Commission pour le e-commerce se sont heurtées à un mur dès le début des négociations.

Le projet de loi pour mettre fin au géoblocage sur les sites de commerce en ligne a fait l’objet de discussions entre les États membres, la Commission et les eurodéputés. L’année dernière, l’Autriche et le Luxembourg se sont opposés à la loi, soutenant qu’elle serait néfaste pour les PME.

Les ministres se chamaillent actuellement sur la proposition de la Commission pour réviser la manière dont la TVA s’applique aux livres électroniques, aux jeux et autres produits du numérique. La France, qui a fait face à la pression de la Cour de justice de l’UE sur son taux national pour les livres électroniques, soutient une réduction de la TVA.

Bruxelles propose un taux de TVA réduit pour les e-books

Les libraires pourront désormais vendre des livres électroniques ayant une TVA réduite pour égaler les rabais déjà appliqués aux livres imprimés, a annoncé l’UE le 1er décembre.

Andrus Ansip, vice-président de la Commission en charge des politiques numériques a qualifié la proposition sur la TVA de « dernière pièce du puzzle ». « La Commission poursuit sa promesse de débloquer le commerce en ligne en Europe », s’était-il vanté à l’époque.

Il semblerait toutefois que la Commission commence à se pencher sur de nouveaux problèmes dans le secteur du commerce en ligne. Un rapport de la section « concurrence » de l’exécutif a déterminé que les vendeurs en ligne se reposent de plus en plus sur les règles des contrats pour limiter l’action des outils de comparaison des prix.

La Commission entend à présent utiliser les données collectées pour faire appliquer « des règles de concurrences aux pratiques de commerce en ligne qui entravent le plus la concurrence et le commerce international ».

 

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