Thierry Repentin en quête de solutions face au dumping social

portrait_officiel_news.jpg

Inquiet face à la montée des extrêmes, le gouvernement veut répondre par la règlementation européenne au problème du dumping social. Notamment grâce à la généralisation d'un salaire minimum. Le ministre en charge des Affaires européennes, Thierry Repentin, estime que l'Europe est aussi une source de solution. 

Alors que le climat social s'échauffe en France, notamment en Bretagne où les manifestations et les revendications des secteurs agricoles et agroalimentaires se multiplient, le ministredélégué en charge des Affaires européennes s'inquiète de l'échéance des élections européennes, en mai 2014.

Car selon lui, la question de la mobilité des travailleurs est éminemment politique à l'approche des élections.

« Ce n’est pas qu’un problème économique et social, c’est en train de devenir un problème politique qui renvoie directement à la conception de l’Europe. Certaines formations politiques vont s’emparer de ce sujet pour les élections » prévient le ministre. Selon un sondage réalisé en octobre par l'Ifop, le Front national serait la première force politique en France avec 24 % des suffrages aux élections européennes.

« Le nombre de travailleurs concernés est inférieur à 0,5 %, mais l’impact psychologique est important. Les pratiques de contournement du droit social local se sont développées et sophistiquées. Nous avons des travailleurs étrangers qui sont placés dans la précarité à cause de cela, et leur présence est parfois mal perçue. Nous travaillons sérieusement à accélérer la modification de la directive de 1996 qui encadre ce sujet parce qu’elle n’est pas assez protectrice. »

Au menu, la révision de la directive sur les travailleurs détachés

La France tente de mobiliser autour de ce sujet alors que les autres pays demeurent relativement frileux. La modification de la directive n'est pas une priorité pour tout le monde, et surtout pas pour les Anglais qui ne souhaitent pas alourdir les contraintes administratives des entreprises. Le ministre veut, de son côté, donner à l'administration les moyens de limiter les phénomènes de fraude.

En France, le secteur agricole ou encore le bâtiment sont les plus concernés par le sujet. Certaines sociétés européennes, implantées en France, font venir des travailleurs de l'étranger en les faisant embaucher par des sociétés intermédiaires, dans le simple but de ne pas payer les charges sociales du pays. Le phénomène a notamment pris de l'ampleur pour les récoltes saisonnières du sud de la France.

>> Lire aussi La France part en guerre contre les travailleurs européens low-cost

La prise de conscience du phénomène est progressive, mais a fait un bond en avant ces dernières semaines avec la révolte du secteur agricole breton. Mais aussi avec le sommet de chefs d'État sur l'emploi qui a abordé le sujet, le 12 novembre dernier, à l'Élysée.

Le salaire minimum européen, la fin d'un tabou

La France se bat aussi pour l'établissement d'un salaire minimum européen, qui prendra sans doute plus de temps. Selon Thierry Repentin, la directive sur les travailleurs détachés pourrait être modifiée d'ici le printemps prochain.

« Nous avons un allié dans ce combat : le Parlement européen a adopté un rapport sur ce sujet au printemps, et va dans notre sens. Donc nous devrions arriver à une modification de la directive avant le renouvellement du Parlement en mai prochain »

La question du salaire minimum risque de prendre plus de temps. « Ce n'est plus un sujet tabou alors qu’il l’était encore il y a quelques mois », assure le ministre.

Mais il représente un objectif en soi pour l'homme politique qui veut « donner aux citoyens la conscience que l’Europe est un lieu de solution […] et pas un nivellement vers le bas ».

La question du salaire minimum pourrait d'ailleurs répondre aux problèmes de compétitivité de certaines filières, dont celle de l'abattage. Avec la mise en place, en Allemagne, d'un salaire minimum dans la filière, la concurrence sera plus équitable selon lui. La mobilisation de fonds européens spécifiques peut aussi constituer une réponse aux problèmes sociaux et économiques de la région.

>> Lire l'interview intégrale ici.

La Commission européenne a présenté une directive d’exécution en mars 2012 visant à réviser la législation sur les travailleurs détachés. L’objectif du texte est de sanctionner plus efficacement les cas de fraude au détachement, qui se multiplient à l'échelle de l'UE.

Les États membres sont en désaccord sur la réforme proposée par la Commission, ce qui a considérablement ralenti les négociations.

Lors du dernier Conseil des ministres de l’emploi en octobre 2013, les 28 États membres n’ont pas réussi à s’accorder sur une orientation générale.

  • 10-11 décembre : Conseil des ministres des Affaires sociales

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.