Washington remet en cause la PAC avec son enquête sur les olives espagnoles

La mise en place éventuelle de droits de douane sur les olives risque de créer un précédent. Les États-Unis pourraient accuser l’UE de distorsion de concurrence sur tous les produits PAC.

« L’argument utilisé par les États-Unis pour sanctionner les olives espagnoles peut être utilisé de manière systématique puisqu’il s’agit de la recette pour tous les autres secteurs où les agriculteurs reçoivent des paiements directs », a déclaré Joao Pacheco, du groupe de réflexion Farm Europe.

Ancien directeur général adjoint de la DG Agri à la Commission européenne, il estime que l’argument américain n’est pas recevable puisque les paiements directs de l’UE sont dans une boite verte « sécurisée », l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’OCDE ayant affirmé qu’ils n’avaient pas d’effets de distorsion sur le commerce.

Il a toutefois prévenu que Washington pourrait l’utiliser à nouveau, pour les vins français ou l’huile d’olive par exemple.

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« Le système américain a adopté une approche pragmatique. Surtout, ceux qui voient leurs intérêts nationaux menacés poussent le gouvernement à agir pour les protéger », observe Joao Pacheco pour qui la meilleure réaction à adopter est de porter l’affaire devant l’OMC et de suivre le processus « selon les règles ».

Le contexte

En juin 2017, la Coalition américaine pour le commerce équitable des olives noires, qui représente l’industrie nationale, a lancé une pétition pour demander au ministère du Commerce et à la Commission américaine du commerce international d’ouvrir une enquête sur les importations d’olives noires espagnoles.

La Coalition demandait alors aux autorités américaines compétentes d’imposer des droits anti-dumping et antisubvention sur les importations d’olives noires d’Espagne.

Un mois plus tard, le ministère du Commerce (DoC) a lancé une enquête en matière de droits compensateurs. L’objectif était de déterminer si les producteurs et exportateurs espagnols d’olives noires recevaient des subventions passibles de mesures compensatoires, et donc si les États-Unis pouvaient imposer des droits de douane.

Le 28 novembre 2017, le DoC a décidé de manière préliminaire que les producteurs et exportateurs espagnols d’olives noires recevaient ces subventions, dans le cadre du régime de paiement de base, des paiements de verdissement et du deuxième pilier de la PAC, la politique de développement rural de l’UE.

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En juin, le DoC a publié ses conclusions finales et a établi une marge de dumping finale de 20,04 % pour tous les producteurs d’olives noires d’Espagne et une marge de droits compensateurs finale de 14,75 %.

Dans le même temps, la Commission américaine du commerce international (ITC) a ouvert une autre enquête pour déterminer si les importations américaines d’olives espagnoles ont endommagé l’industrie nationale du pays.

Sa décision finale doit être rendue le 10 juillet et si elle conclut à l’existence d’un préjudice, des mesures antidumping et antisubventions définitives seront instituées d’ici le 24 juillet.

Selon le DoC, le « type de culture détermine les montants des subventions accordées dans le cadre de [ces programmes] en raison de la dépendance directe sur les montants des subventions accordées dans le cadre des programmes précédents, qui liaient les montants des subventions au type de culture ».

Les critiques affirment que cet argument est sans fondement, étant donné que depuis la réforme de 2003, le montant du soutien que les agriculteurs reçoivent n’est pas lié aux quantités qu’ils produisent.

Au contraire, il est conçu pour fournir aux agriculteurs de l’UE un filet de sécurité contre la volatilité des prix du marché en fonction du nombre d’hectares cultivés, à condition qu’ils respectent des règles strictes en matière de santé et de bien-être humain et animal, de santé végétale et d’environnement.

En outre, les analystes affirment qu’au niveau mondial, les paiements directs de la PAC sont pleinement compatibles avec les règles de l’OMC puisqu’ils font partie de la « boîte verte », qui implique des paiements directs aux producteurs et sont totalement découplés de la production.

Il s’agit principalement de programmes de garantie de revenus et de sécurité (catastrophes naturelles, contributions financières de l’État à l’assurance-récolte, etc.), de programmes d’ajustement des structures et de programmes de protection de l’environnement.

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Déraisonnable pour la Commission européenne

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S’exprimant lors du Conseil AGRIFISH du 18 juin, le commissaire européen à l’agriculture, Phil Hogan, a déclaré que ni le processus ni la substance des décisions américaines n’étaient justifiés.

« Nous nous attendions à un traitement équitable pour les exportateurs et les producteurs espagnols, mais cela n’a pas eu lieu. Des délais irréalistes ont été imposés. Les éléments de preuve présentés par les exportateurs espagnols et les autorités espagnoles semblent avoir été ignorés ».

« Nous examinons attentivement les détails des décisions et du processus et nous réagirons de manière appropriée – y compris devant l’OMC si nécessaire », a-t-il souligné.

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Un marché américain difficile à remplacer

Dans une réponse par courrier électronique, l’ASEMESA, l’Association espagnole des exportateurs et de l’industrie des olives de table, a déclaré à Euractiv que le gouvernement espagnol travaillait en étroite collaboration avec la Commission pour analyser la décision du DoC, mais qu’officiellement, seule la Commission peut saisir l’OMC.

« Selon nous, l’UE devrait en effet défendre ses programmes de la PAC à tous les niveaux possibles, y compris en portant l’affaire devant l’OMC », soutient l’ASEMESA, qui ajoute que les entreprises concernées sont certainement déjà à la recherche de marchés alternatifs.

« Cependant, en raison de son volume habituel d’importations, le marché américain est très difficile à remplacer », a-t-il averti.

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À la question de savoir s’il s’agit d’un cas isolé ou si le gouvernement américain ne cible pas le système de la PAC en général, l’ASEMESA a répondu : « difficile de savoir les intentions des autorités commerciales américaines, mais le fait est que pour compenser les subventions de la PAC, les autorités américaines ont dû se prononcer sur l’ensemble du système de la PAC ».

Selon les données, une baisse de 42,4 % des exportations d’olives noires a déjà été enregistrée pour le premier trimestre 2018.

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