Viviane Reding satisfaite de sa réunion avec les États-Unis sur les données

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Viviane Reding, la vice-présidente de la Commission européenne à la Justice et aux droits fondamentaux est satisfaite. Elle qualifie de« positive et constructive » la rencontre sur la protection des données avec le procureur général des États-Unis.

D'après un article du Spiegel Online, la commissaire est partie en « mission de reconnaissance » aux États-Unis pour déterminer si les Américains considèrent les Européens comme des alliés ou au contraire comme des adversaires.

À la suite de la réunion, la commissaire a déclaré que Washington et Bruxelles se sont mis d'accord pour accélérer les négociations portant sur la protection des données. Elle a insisté sur la nécessité de « rétablir la confiance ». Ces déclarations entre dans le contexte des révélations d’Edward Snowden relative à la mise sur écoute par les États-Unis des chefs d'État et de gouvernement, des entreprises et des citoyens européens.

Eric Holder et le secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis, Rand Beers, ont déclaré qu'il fallait surpasser les regrettables tensions diplomatiques provoquées par les révélations.

Viviane Reding a indiqué que c'était la première fois en trois ans que l'Union européenne abordait la question de la protection des données avec les États-Unis. Elle a ajouté que ses homologues américains ont reconnu qu'il existait des problèmes à ce sujet.

Elle a déclaré, en citant le quotidien Libération, qu'« un Américain qui s’inquiète de l’usage de ses données personnelles en France peut s’adresser à un tribunal français. Un Français qui a un problème similaire aux États-Unis ne peut s’adresser à un tribunal américain ».

>>Lire sur Libération.fr : Je t'espionne moi non plus : les Européens veulent  voir un accord

La vice-présidente de la Commission a insisté sur le fait que la protection des données était un droit fondamental en Europe et que l'Union européenne ne faisait pas de différence en fonction de la nationalité des citoyens.

Elle a expliqué que ceci constituait le principal obstacle pour la conclusion d'un accord-cadre sur la coopération judiciaire et policière entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Ce document fait d’ailleurs l'objet de négociations depuis déjà deux ans.

« La situation reste satisfaisante, si ce n'est une chose : les droits des Européens aux États-Unis », a-t-elle indiqué.

Le 18 novembre, lors d'une allocution devant le Bundestag, Angela Merkel, a déclaré que le scandale d'espionnage mettait à mal les négociations du Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI).

La chancelière allemande a exhorté Washington à fournir « des éclaircissements » vis-à-vis de la présumée surveillance. Objectif : asseoir « les fondements pour renouveler la confiance transatlantique ».

En octobre, Viviane Reding, la vice-présidente de la Commission européenne en charge de la Justice et des droits fondamentaux, a prévenu que la question de la protection des données pourrait mettre à mal les négociations menées dans le cadre du Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI).

Les négociations sur le PTCI ont débuté en juillet 2013.

Si un accord est conclu, il concernera plus de 40 % du PIB mondial et représenterait les plus grandes parts commerciales et d'investissement directs étrangers.  Les échanges commerciaux entre les deux continents sont déjà les plus importants au monde. Le commerce des biens et services équivaut à 2 milliards d'euros.

Cet accord pourrait faire économiser des millions d'euros aux entreprises et créer des centaines de milliers d'emplois. Un ménage européen moyen pourrait économiser chaque année 545 euros et le PIB de notre économie grimperait d’environ 0,5 %, si l’accord est complètement mis en œuvre.

Bruxelles et Washington ont établi l'objectif ambitieux de conclure les négociations d'ici la fin 2014.

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