S’exprimant devant les membres du Parlement européen mardi (9 avril), le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton a déclaré que la Commission européenne aurait besoin d’« un peu de temps supplémentaire » avant de pouvoir présenter sa proposition de loi spatiale européenne, une étape qui pourrait intervenir après les élections de juin.
Un porte-parole de la Commission avait précédemment indiqué à Euractiv que la proposition législative devrait être présentée en avril, un calendrier confirmé par un second porte-parole de l’exécutif mardi.
Si adoptée, la loi spatiale constituerait un pas de plus vers l’harmonisation des règles entre les États membres dans ce domaine stratégique en pleine évolution.
Le commissaire Thierry Breton, qui s’exprimait devant les eurodéputés de la commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’Énergie (ITRE) du Parlement européen, a déclaré que la Commission devait prendre « un peu de temps supplémentaire » pour pouvoir avancer sur le dossier. Il a évoqué la possibilité que les travaux de l’exécutif sur la proposition continuent « d’ici l’été » et « après l’été », laissant entendre que la présentation de la proposition aurait lieu passé ce délai.
Certains eurodéputés considèrent ce nouveau délai comme un retard important, la date précédente d’avril constituant déjà un retard par rapport à l’objectif initial de la Commission, qui visait plutôt le premier trimestre de 2024.
M. Breton a expliqué ce nouveau retard par le fait que « le travail est en cours et […] n’est pas encore stabilisé […], ni assez mature », mais également par l’entrée de l’UE dans une « phase électorale ».
Le commissaire français a indiqué que la proposition garantirait la durabilité de l’industrie spatiale, éviterait la fragmentation du marché intérieur et permettrait aux opérateurs européens de rester compétitifs au niveau mondial, sans être retenus par une réglementation excessive.
L’eurodéputé écologiste allemand Niklas Nienaß a confié à Euractiv que ce nouveau retard aurait des « conséquences désastreuses » pour les entreprises et les citoyens de l’UE.
« Chaque jour, sans cet ensemble de règles, nous risquons des fiascos complets dans l’espace », a-t-il affirmé. « Sans règles, les milliardaires et les nations envoient des objets dans l’espace sans contrôle, sans se soucier de leur mise au rebut. La quantité croissante de débris spatiaux met en péril les satellites vitaux et les vols spatiaux », a-t-il précisé.
À la date du 6 décembre 2023, un million de débris spatiaux mesurant entre un et dix centimètres étaient en orbite autour de la Terre, et le nombre croissant de débris augmente le risque de collisions futures, entraînant leur destruction.
L’eurodéputé français Christophe Grudler (Renew) a déclaré que, bien que les eurodéputés attendent « avec impatience la loi spatiale européenne », il comprenait que la présentation soit reportée après les élections.
Selon lui, le Parlement n’avait pas prévu de se pencher sur le dossier « avant le prochain mandat », les eurodéputés devant commencer à y travailler à partir « du mois de septembre ».
Il a insisté sur la nécessité « d’avoir un bon projet [de loi] et que l’on puisse mettre fin au far-west que nous avons actuellement dans l’espace ».
Constellation IRIS2
L’Union européenne possède deux constellations de satellites : le programme d’observation de la Terre de l’Union européenne Copernicus et le système européen de navigation par satellite Galileo. Une troisième constellation, IRIS2, fournissant une connectivité internet par satellite, devrait également voir le jour.
Mardi, Thierry Breton a réitéré son point de vue sur l’importance que revêt la constellation de satellites IRIS2 de l’UE, qui a pour objectif d’éviter la dépendance à l’égard des technologies non européennes en matière de connectivité par satellite.
« La guerre en Ukraine nous donne un exemple de ce qu’il est absolument indispensable de maîtriser », a-t-il souligné.
Les infrastructures de télécommunications ukrainiennes ont fait l’objet de nombreuses attaques par les troupes russes qui ont contraint Kiev de désormais s’appuyer sur la constellation de satellites SpaceX d’Elon Musk.
