Bercy veut chambouler la politique de concurrence européenne

Le ministère de l’Économie lance une offensive pour modifier les pratiques de la concurrence et la politique commerciale en Europe. Des propositions qui visent aussi à s’attaquer aux nouveaux conglomérats du numérique.

Après le camouflet de la fusion échouée entre Alstom et Siemens, toiletter les règles de concurrence européenne est une urgence pour la France. C’est le message porté par un rapport de l’Inspection Générale des Finances, opportunément publié lundi 3 juin, alors que la Commission européenne se cherche un nouveau président(e).

Le message de la France vise à réclamer un assouplissement des règles, qu’elle juge plus strictes en Europe qu’ailleurs dans le monde, mais aussi introduire la prise en compte des intérêts stratégiques de l’UE.

Les six arguments pour le rejet de la fusion Alstom-Siemens

La Commission européenne a décidé de bloquer la fusion entre Siemens et Alstom, qui aurait créé un champion européen dans le secteur ferroviaire. L’UE craint l’impact négatif sur le marché européen et les consommateurs.

Le rapport souligne que seulement sept opérations, soit 0,003 % ont été rejetées par la Commission, et 156 opérations autorisées sous conditions, sur près de 3000 fusions depuis 2010.

En revanche, il souligne que l’existence même de règles strictes, et de « remèdes comportementaux » demandés aux entreprises, dissuade les fusions par rapport aux États-Unis et à la Chine, ce qui pèserait sur les marges brutes. Et surtout, incite les groupes européens à céder des activités au profit d’acteurs extra-européens, ce qui tend à déliter le tissu économique européen.

Par ailleuirs, les États-Unis et la Chine ont une grande latitude, contrairement à l’Europe, pour accorder des aides d’État sans que la règlementation de la concurrence s’en mêle, ce qui facilite le développement de filières : c’est le cas des batteries ou des semi-conducteurs aux États-Unis par exemple

Les tensions commerciales au cœur du problème

Le rapport de l’IGF suggère aussi que l’application de règles trop strictes, alors que certaines entreprises notamment chinoises n’en respectent guère, crée une situation asymétrique, d’autant plus que l’accès au marché chinois est inexistant.

Une situation qu’il faudrait prendre en compte à l’avenir, notamment pour réevaluer la politique commerciale de l’UE au regard de cet état de fait.

Le rapport consacre un chapitre entier au secteur numérique, et n’hésite pas à dénoncer « les effets congloméraux des platesformes ».

« Par exemple, Google qui était d’abord présent sur l’activité de recherche généraliste de contenus a ensuite pu étendre son activité aux moteurs de recherche verticaux (Google Shopping) », dénonce le rapport, en appelant à conserver un contrôle sur ces acteurs quasi-systémituqes, tout en favorisant l’émergence d’acteurs européens.

Des propositions anti-conglomérats

Le rapport suggère de créer un comité de supervision des acteurs systémiques entre plusieurs DG de la Commission européenne (Concurrence, connect, croissance et affaires intérieures), qui permettrait d’identifer les cas qui risquent de passer sous le radar, comme ce fut le cas du rachat de Whatsapp par Facebook, alors que l’entreprise de messagerie avait un chiffre d’affaires faible au regard de ses perspectives de croissance et de sa valorisation.

Il évoque aussi l’assouplissement des politiques d’aides d’État et une approche plus pragmatique de la politique commerciale.

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire s’est emparé de ces propositions à l’occasion d’une conférence sur la concurrence et l’économie numérique à l’OCDE qui se tient lundi 3 juin à Paris. Il devrait appeler dans son discours, à rendre les analyses de concurrence plus dynamiques, et à étendre les périodes d’analyse sur le long terme et à tenir compte des conditions plus favorables dont peuvent bénéficier les entreprises dans des pays tiers.

Mais le ministre, qui garde en travers de la gorge l’échec de la fusion Alstom Siemens, souhaite aussi mettre en place une possibilité d’appel des décisions de la Commission européenne par le Conseil de l’UE représentant les gouvernements.

« Le simple fait que ce droit d’appel existe permet déjà que toutes les dimensions d’un dossier soient bien prises en compte par les autorités de la concurrence. Et cela offre la possibilité, dans des cas exceptionnels, d’aller au-delà de l’analyse concurrentielle, et de répondre à des enjeux stratégiques », assure le ministre.

Une hypothèse qui mettrait la Commission européenne un peu plus sous la coupe des États, alors qu’elle l’est déjà beaucoup et que le président français, Emmanuel Macron, a au contraire appelé à un « exécutif européen fort » lors du Conseil européen du 28 mai dernier.

Comment Macron tente de remodeler la mécanique européenne

Un programme puis des candidats pour l’appliquer, plutôt que l’inverse. Le président français veut changer la méthode européenne pour forger un exécutif le plus solide possible.

Coup de griffe contre Margrethe Vestager ?

Dans le cas d’Alstom Siemens, la Commission européenne avance que les concessions demandées par ses services n’ont pas été acceptées, ce qui a expliqué son refus. La France et l’Allemagne avaient convaincu les entreprises de leur soutien pour éviter que ces cessions soient faites, pensant que la Commission plierait malgré tout. C’était mal connaitre Margrethe Vestager, qui est au contraire allée au bout de la logique.

Ce sujet sensible est en tout cas un coup de griffe à la candidature de la commissaire danoise à la présidence de la Commission européenne

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