Hier 1er octobre, la Commission européenne a approuvé un plan de sauvetage pour le prêteur hypothécaire britannique Bradford & Bingley. Elle devrait faire de même ces prochains jours avec la banque belgo-néerlandaise Fortis.
La Commission donne actuellement une interprétation flexible à ses règles habituellement très strictes sur les aides d’Etat. Il s’agit en effet de s’attaquer à la crise sans précédent qui frappe le secteur bancaire.
La commissaire à la Concurrence Neelie Kroes a expliqué hier que les traités européen l’autorisent à montrer une plus grande flexibilité dans les situations d’une gravité extrême. Néanmoins, elle n’a pas tardé à ajouter que les règles en matière d’aides d’Etat sont essentielles à l’égalité des chances des entreprises européennes. Selon elle, elles font partie de la solution, pas du problème.
Première mise en application de cette approche flexible, la Commission a approuvé en 24 heures un plan d’urgence présenté par les autorités britanniques pour sauver le prêteur en difficulté Bradford and Bingley (B&B), qui a fait faillite ce week-end en raison de sa forte exposition aux produits financiers « toxiques ».
Mme Kroes a déclaré que cette approbation rapide constitue un record pour les services européens de la concurrence, qui nécessitent généralement bien plus de temps pour trancher sur les affaires d’aides d’Etat. Les autorités britanniques disposent désormais de six mois pour présenter un plan de restructuration ou de liquidation de B&B à la Commission. Bruxelles évaluera ensuite l’aide d’Etat en jeu, qui pourrait fausser la concurrence, dans le cadre d’une décision d’urgence.
Dans une autre décision annoncée hier, la Commission a ouvert une enquête par rapport à la restructuration de la banque allemande WestLB, qui a subi en avril une crise similaire à celle qui touche actuellement B&B et la Fortis. Pour le moment, la Commission a approuvé un plan de sauvetage temporaire des autorités allemandes. Elle examinera dès maintenant le plan de révision de la structure de la banque. L’évaluation du cas de WestLB prendra un certain temps, a indiqué la Commission.
Par ailleurs, une décision sur le sauvetage de la Fortis devrait intervenir d’ici quelques heures ou quelques jours. La banque avait reçu dimanche un paquet de renflouement considérable de 11,2 milliards d’euros de la part des gouvernements du Benelux afin d’éviter une éventuelle faillite.
La Commission a indiqué qu’elle attendait une notification des Etats impliqués. Mais le porte-parole de Mme Kroes a déjà dit mardi avoir « confiance dans le fait que les mesures d’accompagnement vont être compatibles avec les règles ». Il a déclaré que l’UE était en contact avec les autorités et que celles-ci semblaient l’écouter. A son avis, il n’y a pas lieu de penser que la concurrence et les règles en matière d’aide d’Etat ne seront pas respectées (EURACTIV 30/09/08).
L’exécutif européen attend en outre des notifications de la part des autorités nationales à propos du sauvetage de la banque franco-belge Dexia, du prêteur hypothécaire allemand Hypo Real Estate. Le gouvernement irlandais doit également expliquer les mesures prises pour garantir les dépôts de six banques irlandaises.