Bruxelles ouvre une enquête sur l’imposition d’Amazon au Luxembourg

 La Commission européenne a annoncé mardi  7 octobre l’ouverture d’une enquête approfondie sur l’imposition du géant du commerce électronique Amazon au Luxembourg.

Le géant Amazon va rejoindre le club des grandes entreprises sous le coup d’une enquête de la Commission européenne sur la fiscalité avantageuse dont elles bénéficient dans certains Etats membres de l’UE.   

Les pratiques fiscales d’Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-Bas,  Fiat et maintenant Amazon au Luxembourg  sont toutes dans le collimateur de l’exécutif européen, qui soupçonnent ces entreprises d’avoir touchée des subventions déguisées sous forme d’avantages fiscaux.

>>Lire aussi : Bruxelles enquêtes sur les impôts d’Apple,  Starbucks etFiat

L’enquête porte les conditions favorables accordées à Amazon dans le cadre d’un accord fiscal de 2003, toujours en vigueur, qui a plafonné son imposition dans le Grand-Duché et limité le montant de l’impôt à moins de 1% de ses revenus européens.

Réduction de l’imposition

La Commission européenne soupçonne le Luxembourg d’avoir accepté qu’Amazon répartisse artificiellement ses revenus entre les diverses entités de sa structure, en violation des règles sur les subventions aux entreprises, ce qui a permis à la société américaine de réduire fortement son imposition.

« Les autorités nationales ne doivent pas permettre à des entreprises particulières de réduire artificiellement leurs bénéfices imposables en ayant recours à des méthodes de calcul favorables », a déclaré Joaquin Almunia, commissaire chargé de la concurrence, dans un communiqué. « Il est juste que les filiales de multinationales paient leur part d’impôts et ne bénéficient pas d’un traitement préférentiel qui équivaudrait à des subventions déguisées. »

Si ces soupçons sont avérés, la Commission pourrait demander au Luxembourg de réclamer au géant américain le versement des sommes qui se sont ainsi évaporées, considérées comme des aides publiques illégales.

Amazon a réduit sa facture fiscale de manière substantielle en faisant en sorte que son entité américaine, propriétaire des licences technologiques, transfère ses revenus vers sa filiale luxembourgeoise, exemptée d’impôts.

Chute des revenus déclarés

Les revenus déclarés par Amazon en Europe ont chuté ces deux dernières années, malgré la forte hausse de ses ventes, après un durcissement des règles de l’Autorité fiscale américaine (IRS) pour lutter contre les abus en matière d’optimisation fiscale.

Le groupe a assuré mardi n’avoir conclu aucun accord particulier avec le Luxembourg.

« Amazon n’a reçu aucun traitement fiscal spécial du Luxembourg, nous sommes soumis aux mêmes règles fiscales que les autres entreprises présentes (dans ce pays) », a-t-il dit dans un communiqué publié après l’annonce de l’exécutif européen.

>>Lire : En guerre contre l’évasion fiscale, l’OCDE vise GoogleAmazonet Apple

La Commission a déjà ouvert en juin trois enquêtes approfondies concernant l’imposition de Fiat Finance and Trade (groupe Fiat ) au Luxembourg, Starbucks aux Pays-Bas et Apple en Irlande.

L’ouverture d’une enquête approfondie donne aux tiers intéressés ainsi qu’à l’État membre concerné la possibilité de faire part de leurs observations. Elle ne préjuge en rien de l’issue de l’enquête.

L'évasion fiscale des entreprises est arrivé au sommet du calendrier politique ces dernières années. Des entreprises comme Apple et Google utilisent des structures détournées pour éviter de payer des impôts.

Dans ce contexte, les États membres pourraient avoir recours à des régimes fiscaux plus avantageux pour attirer les entreprises et créer de l'emploi. L'UE se demande si ces pratiques ne vont pas à l'encontre du droit de la concurrence. 

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