La Chine tisse sa toile dans les secteurs stratégiques de l’UE

En Europe, les investissement chinois dans les secteurs clé se multiplient, comme au Portugal où Pékin est en passe de prendre le contrôle  total du réseau électrique.

La Chine tisse sa toile dans les infrastructures européennes. Au Portugal, les rachats chinois opérés depuis 2011 pourraient donner le contrôle total des réseaux électriques du pays à Pékin.

Une situation qui soulève la question du contrôle des investissements étrangers dans l’UE. Actuellement, la Commission ne dispose pas d’un mécanisme de surveillance des investissements  approprié.

Et le cas portugais est révélateur de cette absence d’outil juridique. En 2011, le gouvernement portugais a en effet dû vendre sa participation dans les réseaux électriques du pays.

Une opération menée dans le cadre du programme de sauvetage de 78 milliards d’euros, organisé par la Commission européenne et le Fonds monétaire international.

China Three Gorges (CTG) s’est alors empressé de racheter 21,35 % des parts d’Energias de Portugal (EDP) pour 2,7 milliards d’euros mais  en s’engageant en 2012 à rester un actionnaire minoritaire.

Mais la société cherche maintenant à obtenir une participation majoritaire dans EDP. Combinée aux actions détenues par d’autres entreprises d’État chinoises, elle donnerait à la Chine le contrôle quasi total du système électrique d’un pays de l’UE.

L’UE n’envisage pas de véto aux investissements stratégiques étrangers

Les dirigeants européens vont discuter des possibilités de vérification des investissements étrangers au Conseil européen. Une proposition plus radicale pour un système de véto européen des rachats étrangers reste pour l’instant exclue.

EDP est également un acteur important dans le domaine des énergies renouvelables, puisqu’il est l’actionnaire majoritaire d’EDP Renewables (EDPR), le quatrième producteur mondial d’énergie éolienne. Un intérêt pour la Chine qui rayonne dans le domaine des énergies propres.

L’entreprise chinoise CTG a déjà déposé une offre pour les actions d’EDPR non contrôlées par EDP, ce qui signifie que si son offre pour la société mère est acceptée, elle contrôlerait les deux entités.

Si cette offre est acceptée, la Chine contrôlerait la production et la distribution de l’électricité au Portugal, ainsi que 25 % de la société de gestion qui gère à la fois les réseaux d’électricité et de gaz, Redes Energéticas Nacionais (REN), qui est également détenue par l’intermédiaire d’une société d’État distincte.

Cas portugais

Le cas portugais arrive à un moment charnière pour l’UE, qui tente actuellement de négocier un accord sur le contrôle des investissements, sous la pression de la France, l’Allemagne et l’Italie qui s’inquiète de l’absence de contrôle actuelle.

Les trois pays craignent que ces investissements à grande échelle de pays tiers tels que la Chine mènent au  pillage des secteurs stratégiques tels que l’énergie ou les télécommunications.  A l’inverse, certains pays de Visegrad, le Royaume-Uni, la Croatie et Chypre ont exprimé des réserves sur la mise en place d’un instrument de filtrage des investissements étrangers.

Les entreprises d’État chinoises contrôlent déjà des parts importantes des réseaux électriques italiens, du réseau gazier britannique et de l’exploitant du réseau grec. Le port du Pirée est également partiellement contrôlé par une autre société d’État chinoise.

La « discrétion » de la Chine devient dangereuse, a concédé une source proche du dossier à Euractiv. « Ils sont patients. Dans la plupart des cas, ils achètent d’abord une petite part dans le but de l’augmenter à long terme ».

Une première série de pourparlers trilatéraux sur le contrôle des investissements a débuté le 10 juillet et la commissaire Cecilia Malmström espère conclure un accord avant la fin de l’année.

 

Le Portugal dépasse les 100% d'énergie renouvelable

En mars, le Portugal a produit plus d’énergie renouvelable qu’il n’en a utilisé. Pourtant, faute d’interconnexion entre le pays et le reste de l’Europe, le surplus n’est pas utilisé.

Sous le contrôle de la Commission

Pour l’heure, la proposition ne prévoit pas d’établir une liste de secteurs stratégiques pays par pays, mais envisage un cadre de coordination dans lequel les États membres et la Commission pouvaient fournir des avis sur les IDE susceptibles d’affecter la sécurité ou l’ordre public.

La Commission, coordinatrice des programmes de sauvetage,  a toutefois joué un rôle prépondérant dans la privatisation d’actifs de première importance, en poussant certains pays sous assistance à vendre des actifs essentiels comme dans le secteur de l’énergie par exemple.

Selon une source, l’intérêt premier des privatisations dans le cadre des programmes de sauvetage était de réduire les besoins de financement de l’État et d’améliorer la viabilité de la dette. Mais aucun mécanisme de contrôle des investissements supplémentaire n’était prévu dans ce cadre.

Par ailleurs, la Commission doit  approuver les acquisitions de contrôle en vertu du règlement européen sur les concentrations à partir de certains seuils.

« Ces seuils sont basés sur le chiffre d’affaires des entreprises concernées et garantissent que seules les opérations d’une certaine taille doivent être notifiées et approuvées. L’obligation d’obtenir l’approbation de la Commission s’applique quel que soit le secteur et quelle que soit la nationalité de l’acquéreur. Elle s’applique donc également aux acquisitions réalisées par des entreprises d’État chinoises dans le secteur de l’énergie », a déclaré la source.

Bien que les acquisitions de contrôle doivent être approuvées, les acquisitions de parts ne donnant pas le contrôle dans une société n’ont pas à être notifiées et approuvées par la Commission, ajoute-t-elle.

« Toutefois, cela ne signifie pas que le règlement européen sur les concentrations peut être contourné par l’acquisition progressive d’une entreprise, grâce à l’achat d’un petit nombre d’actions. »

« En d’autres termes, si une entreprise d’État chinoise devait d’abord acquérir une participation d’intérêt minoritaire, cela ne devrait pas être notifié. Mais dès que la participation sera portée à un niveau où la société d’État chinoise acquiert le contrôle, l’acquisition devra être notifiée et approuvée par la Commission », a conclu la source.

Ce qu’en pense le Parlement européen

Le 20 mars 2017, dix eurodéputés du Parti populaire européen (PPE) ont présenté une proposition de loi sur l’examen sélectif des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques.

L’eurodéputé suédois Christofer Fjellner (PPE) a déclaré à Euractiv que les infrastructures d’électricité et de gaz devaient être considérées comme des infrastructures critiques de l’UE et qu’elles devaient être protégées par le mécanisme d’examen des investissements.

« Je pense que la question devrait être abordée lors du prochain sommet UE-Chine. Je crois cependant qu’un problème beaucoup plus urgent est Gazprom, Nord Stream et la dépendance du gaz russe », a-t-il ajouté.

Pour l’eurodéputée portugaise Marisa Matias de GUE-NGL, les actionnaires européens sont sans conteste une meilleure option que les actionnaires chinois. Selon elle, le gouvernement n’énonce pas clairement sa position sur la question.

« L’État portugais ne possède pas de parts dans EDP. La société a été complètement privatisée et n’a pas de capital public et très peu d’actionnaires institutionnels portugais (ou européens). 35 % des actions ont été dispersées, ce qui permet aux Chinois de se retrouver très facilement dans une position dominante », a-t-elle dit.

Selon Marisa Matias, l’entreprise a toujours été très rentable, même lorsqu’elle était publique, mais les prix ont grimpé en flèche depuis sa privatisation.

« Notre proposition (Bloco de Esquerda) est de nationaliser l’entreprise. Nous avons également fait des propositions pour mettre fin à diverses conditions privilégiées dont bénéficie l’EDP, au détriment des contribuables et des consommateurs », a-t-elle conclu.

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