Commission : Intel risque une amende pour concurrence déloyale [FR]

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Deux ans après les perquisitions dans les bureaux d’Intel, la Commission européenne a averti le fabricant de puces informatiques qu’il était accusé d’abus de position dominante, dans le but d’exclure son concurrent AMD du marché des microprocesseurs.

Le 26 juillet 2007, le département anti-trust de la Commission européenne a envoyé une communication de griefs à Intel, appuyant largement les plaintes d’AMD relatives au comportement anti-concurrentiel d’Intel. La Commission a indiqué que la communication confidentielle concernait principalement trois pratiques qu’Intel avait utilisées en vue d’exclure AMD du marché du microprocesseur :  

  • Intel a accordé des rabais substantiels à plusieurs fabricants de matériel informatique (OEM) à condition qu’ils s’approvisionnent en CPU (Central Processing Unit, « Unité centrale de traitement ») exclusivement ou principalement chez Intel.
  • A plusieurs reprises, Intel a versé des paiements dans le but d’inciter un OEM à retarder ou annuler le lancement d’une ligne de produits basés sur l’offre CPU d’AMD. 
  • Dans le cadre de contre-positions commerciales à des produits AMD pour des clients stratégiques du segment des serveurs du marché, Intel a offert des CPU à coût réduit. 

Les employés d’AMD affirment qu’Intel a incité un certain nombre de fabricants d’ordinateurs à ne pas équiper de processeurs AMD un certain pourcentage d’ordinateurs, même lorsque ces derniers sont techniquement plus avancés que les puces d’Intel et également moins chers que le produit concurrent.

Ils poursuivent en déclarant que le concurrent a encouragé les vendeurs, comme les chaînes Media Markt et Saturn-Hansa, appartenant toutes deux à l’entreprise German Metro, à ne pas vendre de produits AMD. L’un des moyens permettant aux vendeurs d’être dépendants d’Intel, selon AMD, consiste à payer une partie  ou la totalité des coûts liés à la publicité lorsque le logo « Intel Inside » est bien mis en évidence. 

Bruce Sewell, vice-président et conseiller général d'Intel a indiqué : "Nous sommes convaincus que le segment de marché du microprocesseur fonctionne normalement et que le comportement d'Intel est légal, pro-compétitif et bénéficie aux consommateurs. Même si nous aurions évidemment préféré éviter le coût et la gêne de prouver la légalité de notre politique concurrentielle en Europe, la décision de la Commission d’envoyer une communication de griefs signifie au moins qu'Intel aura l'opportunité d’écouter et de répondre aux allégations de notre principal concurrent".  

Giuliano Meroni, président d'AMD pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique (EMOA), a quant à lui déclaré : "C'est un moment de vérité pour l'industrie des technologies de l'information toute entière. La Commission européenne envisage sérieusement de mettre fin à la position dominante d'Intel sur le marché mondial du microprocesseur. Nous sommes convaincus que cette communication de griefs servira de catalyseur pour ouvrir des marchés mondiaux du microprocesseur pour le bien des consommateurs et des entreprises de fabrication de PC également".

Les processeurs de la carte-mère constituent le coeur de chaque ordinateur moderne et l'intensification de leur puissance de traitement est une condition préalable à l'augmentation de la productivité des technologies de l'information et de la communication depuis ces 20 dernières années. Le marché évalué à 30 milliards de dollars par an se caractérise par une concurrence féroce entre seuls deux acteurs : Intel et son unique concurrent AMD qui détient une part du marché bien moins importante. 

A la suite de plaintes de la part d'AMD sur le comportement prétendument anti-compétitif de son rival, la Commission a effectué une perquisition en juillet 2005 dans les locaux d'Intel en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Espagne et en Italie. En parallèle, des bureaux de plusieurs autres entreprises, notamment Dell et Sony, ont également été examinés. 

AMD affirme qu'Intel a incité 38 fabricants d'ordinateurs et de vendeurs soit à donner l'exclusivité aux produits Intel soit à limiter la part de marché d'AMD, même si le concurrent offrait de meilleurs produits et moins chers.

A la suite des perquisitions, la part de marché d'Intel, qui comptait pour environ 90% en revenus et 78% des ventes mondiales en volumes unitaires, a diminué, permettant à AMD d'améliorer sa position sur le marché. Cependant, la part de marché d'Intel a récemment augmenté de nouveau, grâce à de nouvelles pratiques anti-compétitives selon AMD. 

Bien qu’AMD soit basé dans la région de la Baie de San Francisco, à seulement quelques kilomètres d'Intel, l’entreprise détient une bien plus grande proportion de sa production en Europe, notamment dans la "Silicon Saxony" proche de Dresde, en Allemagne. Elle affirme fournir aujourd'hui 3 500 emplois en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique (EMOA). 

  • 6 décembre 2007 : Délai accordé à Intel  pour répondre à la communication des griefs. 
  • L'entreprise est alors en droit de demander une audition pour se défendre.
  • Si Intel ne parvient pas à convaincre la Commission de sa conformité aux principes de concurrence, la Commission pourrait exiger qu'un terme soit mis aux pratiques d’Intel
  • La Commission pourrait également imposer une amende équivalente à pas moins de 10% du chiffre d'affaire annuel mondial d'Intel. A ce jour, cette amende pourrait donc s'élever à 3,5 milliards d'euros.  

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