Bruxelles approuve les poursuites contre les fausses indications géographiques chinoises

La Commission européenne ne bloquera pas la tentative de 8 États membres de poursuivre la Chine pour l’utilisation de marques contrefaites.  Mais l’exécutif souligne les bénéfices d’un futur accord bilatéral avec l’Empire du Milieu pour les producteurs d’aliments de qualité.

Bruxelles et Pékin se sont accordés en juin à publier une liste de 200 indications géographiques – 100 de chaque côté – qui seraient protégées dans le cadre d’un accord signé avant la fin de l’année.

Les indications géographiques, qui certifient l’origine géographique des produits alimentaires, sont un point central des mécanismes de qualité alimentaire de l’UE. Ils offrent aux consommateurs de la certitude sur l’authenticité et la qualité de leurs aliments, et permettent aux producteurs de vendre à des prix plus élevés.

L’exécutif européen assure que l’objectif de l’accord bilatéral est de protéger les producteurs de la concurrence déloyale et de stimuler « la demande pour les produits de grande qualité » à la fois dans l’UE et en Chine. Bruxelles a toutefois précisé qu’elle ne chercherait pas à supprimer les marques contrefaites existantes du marché chinois dans le cadre du futur accord.

Dans le même temps, un document publié en août par le ministre grec de l’Économie et de la Croissance révèle que huit pays (Grèce, Italie, Espagne, France, Portugal, Allemagne, Hongrie et Roumanie) ont joint leurs forces pour poursuivre en justice Pékin pour l’utilisation par les producteurs chinois de marques contrefaites censés être protégés par les indications géographiques européennes

Huit États membres s’attaquent à la Chine sur les indications géographiques

Sur le marché chinois, 25 marques contrefaites vendent des produits censés être protégés par les indications géographiques européennes. Huit États membres s’apprêtent à lancer des actions en justice contre la Pékin.

« La Commission est persuadée que le futur accord présentera des avantages significatifs pour les producteurs européens d’indications géographiques », a déclaré un porte-parole de l’exécutif. « Même si des marques existent déjà, les indications géographiques européennes peuvent quand même être protégées en Chine car la Chine, comme l’UE, permet la coexistence entre une marque antérieure et une indication géographique postérieure. »

La Commission ne s’opposera toutefois pas aux producteurs européens de produits sous indications géographiques qui cherchent à faire radier les marques contrefaites en Chine « dans le cadre de la procédure normale du droit des marques ».

Qui gère la qualité dans le secteur agroalimentaire européen?

L’UE compte plus de 1 400 produits alimentaires enregistrés et protégés par une indication géographique. Sur un marché international très compétitif, ce gage de qualité fait la différence.

La croissance rapide de la classe moyenne chinoise est perçue comme un immense et futur marché inexploité pour les producteurs d’aliments européens de haute qualité. Le commissaire européen en charge de l’agriculture, Phil Hogan, souligne régulièrement que l’ouverture de nouveaux marchés pour les producteurs européens est l’une de ses priorités.

Après l’annonce de l’accord bilatéral sur la protection des indications géographiques, Phil Hogan a qualifié les mécanismes européens de qualité de « véritable réussite ».

« Travailler étroitement avec nos partenaires commerciaux internationaux comme la Chine est un avantage : cela bénéficie à nos agriculteurs et à nos entreprises agroalimentaires ; et bien sûr, cela bénéficie aux consommateurs des deux côtés de l’accord », a déclaré le commissaire.

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