Concurrence : l’enquête de l’UE contre Apple après la plainte de Spotify va s’accélérer

Spotify avait porté plainte en 2019, accusant Apple d'utiliser son App Store de manière déloyale. [nikkimeel/Shutterstock]

Bruxelles s’apprête à intensifier son enquête pour déterminer si Apple évince injustement ses rivaux sur le marché de la musique en ligne, ont indiqué mardi plusieurs sources proches du dossier.

Cette enquête de la Commission européenne fait suite à une plainte de la société suédoise Spotify accusant l’entreprise de Cupertino d’utiliser son App Store de manière déloyale pour promouvoir sa propre application Apple Music.

Dans cette plainte, déposée en 2019, Spotify reproche à Apple d’imposer un droit de 30% aux services de musique en ligne qui vendent leur abonnement via sa boutique, ce qui constitue, selon la société suédoise, une violation des règles de concurrence loyale.

Des sources proches du dossier ont affirmé que l’enquête semblait arriver à son terme, la Commission ayant envoyé des signaux indiquant qu’elle préparait un acte d’accusation à l’encontre d’Apple – connu dans le jargon bruxellois sous le nom de « communication des griefs ».

Si cela est confirmé, Apple aura l’occasion de défendre sa position, mais aussi de proposer des réponses aux reproches formulés, avant que l’UE ne rende un verdict final, pouvant aller jusqu’à des amendes ou l’obligation de changer ses pratiques.

Contactée par l’AFP, la Commission européenne a refusé de commenter une enquête en cours.

Apple a pour sa part renvoyé à une déclaration de 2019 soulignant que son App Store avait aidé Spotify à devenir le plus grand service de streaming musical en Europe.

Le groupe technologique est confronté à la rébellion croissante d’entreprises du monde entier face aux conditions d’utilisation de l’App Store, sa plateforme de téléchargement de logiciels pour ses terminaux informatiques et mobiles.

Les autorités de la concurrence britannique et sud-coréenne s’intéressent également à la question.

Cette affaire pourrait contraindre Apple à modifier son modèle économique.

Il y a quatre ans, le géant californien s’était déjà retrouvé dans la ligne de mire de l’UE, qui lui avait ordonné de rembourser 13 milliards d’euros (14,7 milliards de dollars aux taux actuels) dans une affaire fiscale contre l’Irlande.

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Plusieurs amendements visant à poser des conditions au déploiement de la 5G en France et appelant à un « moratoire » ont été déposés à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique.

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