Entreprises sinistrées proposent stages aux fonctionnaires de la Commission

L'Assemblée nationale - Paris - Copyright: Cristina CIOCHINA/shutterstock

L'Assemblée nationale - Paris - Copyright: Cristina CIOCHINA/shutterstock

Exclusif. Les députés français dénoncent les coûts de la politique de concurrence dans un nouveau rapport. L’élue Isabelle Bruneau propose aux fonctionnaires de Bruxelles de « faire un stage dans les entreprises dévastées par leurs décisions. »

La France poursuit sa bataille en faveur d’un assouplissement des règles européennes de la concurrence. Dans un rapport d’information sur la politique européenne de la concurrence, la députée Isabelle Bruneau a passé en revue le fonctionnement de Bruxelles en matière de concurrence, afin d’en dénoncer les dérives.

« Il y a de nombreuses choses à améliorer en matière de politique européenne de la concurrence. La Commission ne prend pas assez en compte les effets de la mondialisation dans l’application du droit de la concurrence » estime la députée de l’Indre.

Prendre en compte le dumping

Parmi les exemples cités dans son rapport, l’élue s’est penchée sur des cas tels que celui de la compagnie aérienne low-cost Ryanair ou encore celui de l’échec de la fusion Pechiney-Alcan-Algroup.

En 2013, la compagnie aérienne irlandaise a été condamnée pour ses pratiques de dumping social en France. La société déclarait en Irlande son personnel de l’aéroport de Marseille-Marignane. Or les les charges sociales y sont bien moins élevées qu’en France. « Malgré cela, Ryanair a reçu des subventions de 800 millions d’euros en 2012, qui ne sont pas forcément notifiées à la Commission européenne, ce qui pénalise fortement les autres compagnies aériennes » détaille la députée.  

Autre exemple, l’échec de la fusion entre le français Pechiney, le Canadien Alcan et le Suisse Algroup en 2000, qui devait donner naissance à un géant de l’aluminium. « Le projet avait été retoqué par la Commission européenne », se rappelle Isabelle Bruneau. « Bilan des courses, racheté par Alcan, Pechiney a  presque disparu. Et aujourd’hui nous avons perdu 20 % de la production d’aluminium en France et 23% des emplois dans ce secteur » regrette-elle.

« Il y a des intérêts stratégiques nationaux et européens qui sont occultés par un juridisme extrême, ce qui entraine de lourdes pertes sur les fronts économiques et sociaux » estime Isabelle Bruneau, qui souhaite que la Commission prenne en compte le dumping social, fiscal ou environnemental dans ses décisions, « qui entrainent une concurrence déloyale bien plus douloureuse que les aides d’État ».   

Le rapport appelle ainsi à ce que la Commission « prenne en compte les distortions de fiscalité » comme des aides d’Etat indirectes dans ses décisions. 

Évaluation des coûts

Pour dénoncer les impacts sociaux et économiques de l’application actuelle de la politique de la concurrence, le  rapport propose entre autres de rendre public et obligatoire le chiffrage des coûts par la Commission  de ses décisions dans les États membres, en intégrant les coûts de licenciement et ceux de politiques de revitalisation de l’économie.

Autre proposition du rapport, l’idée d’encadrer les décisions la toute-puissance de la direction générale de la concurrence de la Commission ((DG COMP), souveraine dans les décisions sur les aides d’État et les concentrations, via la création d’un comité consultatif de commissaires européens. « Il faut un approche plus politique de la concurrence » affirme la députée.

Une idée qui rejoint celle du rapport Gallois, publié en novembre 2012, qui allait jusqu’à proposer la mise en place d’un groupe d’experts économiques et industriels extérieurs à la Commission, chargés de rendre des avis publics sur les décisions de Bruxelles.

 Une autre proposition « choc » semble d’ailleurs directement destinée à remuer la DG de la concurrence. « J’engage la Commission européenne à exiger de ses fonctionnaires à « effectuer des stages de longue durée dans les industries dévastées par ses décisions » propose l’auteur du rapport.

Des demandes répétées de la France

L’assouplissement de la politique de la concurrence européenne est une demande récurrente de la France, notamment par le biais d’Arnaud Montebourg, le ministre de l’Économie, qui en a fait un de ses chevaux de bataille.

>>Lire : La guerre est déclarée entre Arnaud Montebourg et Joaquin Almunia

« Nous sommes nombreux à demander la réforme du système des aides d’État pour que l’Union européenne s’adapte à la mondialisation, et nous n’obtenons rien ! » a notamment regretté le ministre en janvier dernier.

Le ministre, engagé dans un bras de fer de longue haleine avec le commissaire espagnol en charge de la politique de la concurrence, Joaquin Almunia, accuse ouvertement sa politique d’empêcher l’émergence « de champions européens », dans le domaine de l’industrie notamment. 

La France a déjà contesté à plusieurs reprises la politique de concurrence menée en Europe, qui pénalise selon elle la construction de champions européens.

Parmi les reproches les plus récurrents, Paris accuse Bruxelles de mal intégrer la dimension de la compétition mondiale à laquelle l’industrie européenne est confrontée, tandis que de grandes économies telles que la Chine ou les États-Unis ont recours au mécanisme des aides d’État pour soutenir la compétitivité de  leurs entreprises.  

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.