Les juges européens désavouent le design des Crocs

Le design des Crocs ne mérite pas d'être protégé selon la cour de justice de l'UE [Shutterstock]

Le brevet des sabots en caoutchouc à l’esthétique controversée n’est plus protégé, suite à une plainte de la société française Giif. Motif : les chaussures ont été mises sur le marché avant le dépot du brevet.

En 2013, Gifi, une société française, avait introduit auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (OUEPI) une demande en nullité de la protection du modèle emblématique de la marque américaine Crocs. L’OUEPI a décidé de donner raison à Gifi en 2016.

Crocs soutenait que le dessin avait été présenté dans l’UE après une demande de brevet américain déposé en mai 2004. Toutefois, les règles communautaires ne prévoient une protection automatique que si un dessin ou modèle n’a pas été rendu public avant la période de 12 mois précédant la date de l’introduction d’une demande de brevet.

Or, la société Gifi a indiqué que le modèle phare avait été révélé avant le 28 mai 2003, soit plus de 12 mois avant la demande, d’abord sur le site Internet de Crocs, puis lors d’un salon nautique en Floride. De plus, les chaussures étaient déjà disponibles à la vente à ce moment-là.

Suite à la décision de l’OUEPI de donner raison à Gifi, Crocs a introduit un recours devant la CJUE, mais le tribunal luxembourgeois a reconnu que, comme le modèle avait été divulgué au public à trois reprises, la société ne pouvait pas bénéficier de la protection communautaire.

La CJUE a ajouté que la divulgation sur le site web de Crocs signifiait que n’importe qui dans l’UE aurait pu avoir accès au design et que le salon nautique de Fort Lauderdale était une foire internationale réunissant de nombreux professionnels de l’industrie.

Enfin, les juges ont conclu que, parce que les sabots étaient mis en vente sur le marché dans plusieurs États américains, il était « peu probable que, au vu de l’importance des tendances commerciales sur le marché américain, cette mise en vente soit passée inaperçue » auprès des fabricants européens.

Crocs a maintenant deux mois pour faire appel de la décision de la CJUE, mais la société n’a pas encore indiqué son intention.

L’OUEPI enregistre près de 85 000 dessins par an en fonction de l’apparence, de la forme, du motif et de la couleur d’un large éventail d’articles, de produits et de concepts. La protection de ces « dessins ou modèles communautaires enregistrés »  au niveau de l’UE permet à une entreprise ou à un individu de contester des designs similaires, soit directement avec l’OUEPI, soit devant les tribunaux nationaux.

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