Bruxelles ne lâchera pas Google

Margrethe Vestager [European Commission]

La Commission européenne a infligé une nouvelle amende record de 4,34 milliards d’euros à Google pour abus de position dominante. Et ne compte pas s’arrêter là.

Après trois ans d’enquête, la Commission a conclu que l’entreprise basée à Mountain View (Californie), a abusé de sa position dominante pour limiter la concurrence des moteurs de recherche et des navigateurs dans le secteur en plein essor de l’Internet mobile.

Android, un « cheval de Troie »

Android, le système d’exploitation gratuit développé par Google   a rapidement envahi le marché pour contrôler 80 % des smartphones. Il inclut toutefois des restrictions sur la pré-installation d’applications rivales, notamment dans le domaine de la recherche en ligne.

« Google a utilisé Android pour asseoir l’hégémonie de son service de recherche en ligne », a déclaré la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager. « Ces pratiques ont empêché la concurrence sur la base des mérites », a-t-elle ajouté.

C’est la deuxième amende record que l’exécutif européen inflige à Google, après celle de 2,42 milliards d’euros en juin 2017 pour son service d’achats en ligne.

Google a déclaré qu’il ferait appel de la décision de l’exécutif européen. « Un écosystème Android sain et prospère est dans l’intérêt de tous, et nous avons montré que nous sommes prêts à apporter des changements », a assuré le PDG de Google, Sundar Pichai.

« Mais nous sommes préoccupés par le fait que la décision d’aujourd’hui va bouleverser l’équilibre délicat que nous avons trouvé avec Android, et qu’elle envoie un signal troublant en faveur des systèmes propriétaires (ndlr, comme iOS) par rapport aux plates-formes ouvertes », a-t-il écrit sur le blog de l’entreprise.

D’autres amendes ?

La bataille de huit années entre Google et la Commission n’est pas encore terminée, et la facture d’un total de 7 milliards d’euros aujourd’hui pourrait bien s’alourdir encore. Margrethe Vestager a en effet annoncé que ses services continuaient d’enquêter sur d’autres secteurs d’activités du géant américain, dont les restrictions imposées par Google sur des sites Web tiers pour afficher des publicités de ses concurrents (l’affaire AdSense). « C’est notre priorité », a affirmé la commissaire.

Comme dans d’autres affaires, la Commission s’inquiète tout particulièrement du croisement de l’abus de position dominante dans le monde numérique avec la gestion des données personnelles des utilisateurs. Sur ce point, la commissaire surveille aussi Facebook de près.

Vestager : « Je voudrais rester commissaire à la concurrence »

Certains la verraient bien Présidente de la Commission. Mais la commissaire à la concurrence européenne Margrethe Vestager souhaite continuer son poste. Et se concentrer notamment sur les GAFA.

 

La Commission ne réclame pas des excuses de la part de l’entreprise, dont le premier slogan était « don’t be evil », mais une transformation de son système Android, qui lui a apporté 20,1 milliards de dollars de revenus l’année dernière grâce à Google Play, son App Store.

« Ce sont des pratiques illégales, et nous voulons que cela cesse », a-t-elle déclaré aux journalistes. « Ce n’est pas un comportement moral. C’est un marché. Il y a des règles sur ce marché, et Google doit les suivre comme tout le monde », a-t-elle martelé.

L’App Store d’Apple a atteint 38,5 milliards de dollars (33 Md d’€) de recettes en 2017, mais la Commission ne le considère pas comme un concurrent direct puisqu’il fait partie de l’écosystème fermé des produits Apple.

Restrictions

Google a 90 jours pour mettre fin au contrôle du marché de l’Internet mobile, c’est-à-dire au lien illégal entre Google Play Store, Google Search et Google Chrome et les appareils mobiles fonctionnant avec Android. Actuellement, les fabricants ne peuvent pas pré-installer certaines applications à cause des conditions de licence.

En outre, la société a payé les plus grands fabricants d’appareils et les opérateurs de réseau pour s’assurer que le moteur de recherche Google soit préinstallé « de manière exclusive » dans tous les appareils Android, rendant captif une partie des utilisateurs de mobiles.

Margrethe Vestager a fait valoir qu’il était « très, très rare » que les utilisateurs téléchargent de nouvelles applications lorsqu’il s’agit de moteurs de recherche ou de navigateurs. Par conséquent, seulement 1 % des propriétaires de smartphones gérés par Android n’utilisent pas le moteur de recherche Google et seulement 10 % ont utilisé un navigateur différent de Google Chrome.

Google contraint d'ouvrir son comparateur d'achat en ligne à la concurrence

Google doit ouvrir le 28 septembre sa plate-forme d’achat en ligne à la concurrence. La Commission surveille activement le sujet.

Comme dans l’affaire de Google Shopping, la commissaire a souligné qu’elle surveillerait de très près les changements opérés par Google. Si aucune solution efficace n’est trouvée, l’institution infligera à la firme des pénalités de retard allant jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires journalier moyen mondial d’Alphabet, la société mère de Google.

Margrethe Vestager estime toutefois qu’infliger cela à la firme américaine n’est pas la panacée à plus de concurrence. La commissaire danoise soutient que l’amende record reflète la gravité de l’affaire. « C’est un comportement illégal très grave. » La Commission a aussi pris en compte la durée de l’infraction (depuis 2011) et la valeur des recettes de Google générées par ses services de promotion des moteurs recherche sur les appareils Android dans l’Espace économique européen.

Impact politique

L’amende infligée au géant américain survient quelques jours avant la visite du président de la Commission, Jean-Claude Juncker, à la Maison-Blanche, pour rencontrer Donald Trump.

Les autorités américaines se sont déjà plaintes des enquêtes de la commissaire danoise, qui selon eux, visent les entreprises nationales.

Même si la Silicon Valley subit aussi les invectives de Donald Trump, ce dernier a déclaré à Jean-Claude Juncker le mois dernier lors du sommet du G7 au Canada : « votre Miss taxe là… elle déteste vraiment les États-Unis ».

« La Miss taxe » en question ne pense pas que l’amende compliquera la visite de Juncker. « Je connais mes homologues américains, ils cherchent autant la concurrence loyale que nous », a-t-elle affirmé.

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