Eutelsat se lance dans une bataille juridique pour Galileo

« La composition du comité d'évaluation (de l'Agence du système global de radionavigation par satellite européen, ndlr) n'était pas conforme aux règles et de ce que son impartialité ne peut pas être garantie », a affirmé l'opérateur de satellites Eutelsat. [J. Huart/ESA]

L’opérateur de satellites Eutelsat a déposé un recours auprès de la justice européenne concernant l’appel d’offres portant sur la gestion de Galileo. Un article de notre partenaire, La Tribune.

Décidément, le système de positionnement par satellites Galileo semble maudit… Après les retards du programme, les problèmes des horloges atomiques, voici le temps des recours auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Eutelsat a déposé en février dernier un recours qui a été jugé recevable par la CJUE. La société européenne entendait ainsi dénoncer les très nombreuses bizarreries, qui sont apparues dans la procédure de l’appel d’offres lancé par l’Agence du système global de radionavigation par satellite européen (GSA) et portant sur la gestion des infrastructures spatiales et terrestre de la constellation.

Un juge nommé

Un juge a été nommé et a demandé en septembre à la GSA de répondre dans les deux mois aux neuf points litigieux soulevés par Eutelsat. Ce qui est déjà un désaveu pour la GSA et surtout l’Agence spatiale européenne (ESA), qui a préconisé le choix de la société italo-allemande SpaceOpal. Et si l’opérateur européen de satellites ne veut pas lâcher l’affaire, c’est qu’il a eu le désagréable sentiment de ne jouer que les faire-valoir au profit de son concurrent. Clairement, il semble qu’il n’y ait pas eu égalité de traitement entre les différents soumissionnaires.

En conséquence, Eutelsat a demandé à la CJUE d’annuler la décision de la GSA d’avoir sélectionné fin novembre SpaceOpal, qui avait été approché par Eutelsat fin 2016, début 2017 en vue de trouver un arrangement satisfaisant les deux parties. Détenue par le centre de recherche allemand aérospatial (DLR) et Telespazio (Leonardo et Thales), la société italo-allemande a refusé tout net la discussion.

Galileo coûtera trois fois plus cher que prévu à l'Europe

Les déboires techniques et les retards des programmes européens de radionavigation par satellite, Galileo et EGNOS, ont fait grimper la facture à 13 milliards d’euros, dont 2,45 milliards pour la France, selon un audit de la Cour des comptes. Un article de notre partenaire La Tribune.

SpaceOpal rempile sur Galileo

Rappel des faits. Fin 2016, ce ne fut pas vraiment une surprise quand SpaceOpal, le sortant, a été sélectionné techniquement par l’ESA, puis, officiellement, par la GSA. La société italo-allemande prenait ainsi la part du lion des contrats attribués par la GSA lors du renouvellement des contrats liés à la constellation Galileo. Elle a remporté en partenariat avec Deutsche Telekom un contrat de gestion des infrastructures spatiales et terrestres de la constellation (GSOP) d’une valeur maximale de 1,5 milliard d’euros sur dix ans.

Selon nos informations, Spaceopal aavit fait une « super offre » financière en proposant moins de 1 milliard d’euros pour gagner la compétition. Car problème, sa première offre qui s’élevait, elle, à 1,8 milliard d’euros, était distancée par celle d’Eutelsat. « C’est du dumping financier », s’agaçait-on alors en France. « Les Allemands veulent à tout prix mettre la main sur Galileo ». Il est vrai que SpaceOpal a logiquement bénéficié de la puissance du lobby allemand au sein de l’ESA, qui a d’ailleurs à sa tête l’ancien patron du DLR, Johann-Dietrich Wörner.

C’est sur les recommandations de l’ESA et de la GSA que Bruxelles a sélectionné Spaceopal. Ce contrat ne pouvait pas tomber dans l’escarcelle d’Eutelsat… alors que son PDG Rodolphe Belmer demandait au Sénat en octobre 2016 le soutien de « la puissance publique (la France, ndlr) pour décrocher le projet Galileo ». En vain…

SpaceOpal a-t-il violé le cahier des charges de l’appel d’offres?

A l’époque, un observateur neutre avait expliqué qu’Eutelsat avait remis « l’offre la plus audacieuse et la plus compétente en matière de soutien de Galileo ». C’est aussi pour cela que l’opérateur a attaqué la décision de la l’Agence du système global de radionavigation par satellite européen. Ainsi, l’opérateur de satellites a relevé que SpaceOpal, classé en première position, a modifié son dossier de candidature en cours de procédure, « violant ainsi le cahier des charges et le principe d’égalité de traitement » des compétiteurs. Ainsi, le soumissionnaire a pu présenter « une offre anormalement basse ».

En conséquence, « la valeur du contrat est beaucoup moins élevée que la valeur totale indiquée dans l’avis de marché publié par l’Agence et dans la meilleure offre définitive d’Eutelsat », a alerté l’opérateur européen.

La GSA a commis « un certain nombre d’erreurs »

Il a également fait valoir que la GSA a modifié au cours de la procédure « le contenu des critères financiers applicables à la sélection des offres ». Eutelsat a par ailleurs estimé que « la méthode utilisée par la GSA pour classer les critères de prix n’a pas permis de choisir l’offre qui était la plus avantageuse économiquement ». En outre, « la composition du comité d’évaluation n’était pas conforme aux règles et de ce que son impartialité ne peut pas être garantie », a affirmé l’opérateur de satellites.

L’Agence « a commis un certain nombre d’erreurs en ce qui concerne les critères d’attribution qualitatifs », a-t-il assuré. En conclusion, la décision de la GSA de sélectionner SpaceOpal est « une violation des règles de transparence et d’égalité de traitement des candidats ». Si les arguments d’Eutelsat sont convaincants, l’opérateur pourrait faire plier l’ESA…

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