Fusion Gaz de France-Suez : Bruxelles reste imperturbable [FR]

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La fusion de Gaz de France et de Suez, deux groupes énergétiques français, a donné naissance à un nouveau géant national de l’énergie. Il se trouve également être le 3e plus important fournisseur gazier et énergétique mondial. La Commission attend de ce géant qu’il respecte ses obligations en matière de droit européen de la concurrence.

Le 22 juillet, cette fusion a permis à GDF-Suez de devenir le 3e plus gros fournisseur mondial en gaz et en énergie sur les marchés financiers internationaux.
Le gouvernement français, qui détient 80 % des parts de GDF, restera l’un des actionnaires majoritaires de ce nouveau géant. Pour beaucoup, la sécurité énergétique de la France en dépend.
Un certain nombre de voix ont fait part de leurs craintes concernant d’éventuelles suppressions d’emplois et une hausse des prix de l’énergie. Pour Bruxelles, cette fusion intervient à un moment plutôt mal choisi dans la mesure où les projets de libéralisation du marché européen de l’énergie ont été dévoilés en septembre 2007 (EURACTIV 20/09/07). Le « troisième paquet de libéralisation de l’énergie », qui fait actuellement l’objet d’un débat houleux entre le Conseil et le Parlement, cherche à développer la concurrence afin de baisser les prix à la consommation.

Mais la Commission minimise les peurs suscitées par la fusion, qui pourrait annuler toute concurrence. D’après une déclaration de Jonathan Todd, Porte-parole de la Commission européenne à la concurrence, il n’y a aucune raison de penser que GDF-Suez enfreindra ses obligations juridiques.

La fusion a été l’objet d’une enquête approfondie par les autorités de concurrence de la Commission. En novembre 2006, celles-ci ont accepté l’accord à la condition que GDF et Suez s’engagent à respecter certaines conditions afin d’empêcher les abus.  

Malgré le feu vert de l’exécutif européen, la signature précipitée de l’accord de fusion par l’ancien Premier ministre français Dominique de Villepin au début 2006 avait suscité la critique des autorités italiennes, qui s’étaient insurgées contre le « patriotisme économique » de la France. En effet, la tentative d’OPA d’Enel, le géant italien de l’énergie, sur le groupe Suez avait été contrée grâce au soutien français à GDF (EURACTIV 27/02/06).

Entre-temps, le gouvernement espagnol a tenté d’exiger que toutes les fusions dans le secteur de l’énergie soient soumises à l’approbation préalable du régulateur national de l’énergie. Cette initiative a été rejetée la semaine dernière par la Cour de Justice européenne (EURACTIV 18/07/08).

En réponse au jugement, le ministre espagnol des Finances Pedro Solbes a appelé l’UE à préciser les conditions d’intervention des gouvernements nationaux ainsi que leur influence sur les fusions transfrontalières dans le secteur de l’énergie.

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