Fusion Google-DoubleClick : l’UE entre en terrain inconnu [FR]

D’après les experts juridiques, le projet de rachat de DoubleClick, l’entreprise de publicité en ligne, par Google, le célèbre moteur de recherche, suscite de nombreuses craintes, qui font de cette fusion plus qu’une simple affaire de concurrence.

D’après les participants à une table ronde organisée le 10 janvier par Pappas & Associates, un cabinet juridique, la concentration des données des consommateurs n’est pas uniquement une affaire de concurrence, elle suscite également d’importantes inquiétudes liées à la protection de la vie privée.

Google est de loin le moteur de recherche le plus utilisé dans l’UE et partout dans le monde. Mais alors que les autres moteurs de recherche Internet comme Ask.com permettent aux utilisateurs d’effacer leurs informations personnelles, Google ne propose pas une telle option, donnant lieu à des préoccupations sur la protection des données personnelles des utilisateurs d’Internet.

La façon dont les moteurs de recherché utilisent ces données sera le sujet d’un rapport du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), devant être publié en février 2008. Jusqu’à présent, l’organe consultatif européen s’était contenté de déclarer qu’il fallait davantage de transparence dans la gestion des données personnelles collectées par les moteurs de recherche.

Bien que des débats sur ces craintes soient de plus en plus tendus dans les milieux européens, des études montrent que le citoyen européen moyen ne semble pas particulièrement concerné par la question de la protection des données personnelles.

Eliana Garces Tolon, membre du cabinet de Meglena Kuneva, la commissaire européenne chargée de la Protection des consommateurs, s’est exprimée à la table ronde. Elle a demandé, dans le cadre de l’affaire Google, dans quelle mesure les données privées pouvaient être utilisées à des fins commerciales sans pour autant fausser le choix des utilisateurs. D’après elle, la DG Concurrence n’est pas en mesure de répondre à cette question.

Un fonctionnaire de la DG Concurrence de la Commission présent à la réunion a répondu que, concernant les questions liées à la vie privées, les Etats membres sont compétents pour prendre des décisions. Au sujet de la concurrence, il rappelle que c’est la DG Concurrence qui est compétente. Selon lui, il y a peu de chance pour que la Commission mette fin à l’opération uniquement en évoquant la protection de la vie privée. 

Denise Kingsmill, membre de la Chambre des Lords du Royaume-Uni et ancienne présidente adjointe de la Commission britannique de la concurrence, a souligné que la fusion était plus qu’une affaire de concurrence et que, dans tous les cas, la valeur matérielle des données personnelles devait être prise en considération pour évaluer la fusion. Selon elle, il semble que ce n’est ce que fait la DG Concurrence. Elle suggère d’introduire l’accès universel aux données. Elle affirme que Google et DoubleClick peuvent fusionner mais uniquement s’ils évitent de mettre leurs bases de données en commun ou s’ils les rendent accessibles à l’ensemble des concurrents.

Les annonceurs ont tendance à souligner l’importance des campagnes en ligne ciblées afin de mieux atteindre le consommateur. Malte Lohan, du groupe d’action européen de la Fédération mondiale des annonceurs a déclaré qu’à l’heure actuelle, augmenter les campagnes publicitaires ne fait pas vendre plus. Mettre l’accent sur les annonces publicitaires ciblées privilégie clairement la collecte de données personnelles au bénéfice des annonceurs.

Néanmoins, pour les groupes de consommateurs, la fusion représente une véritable menace à la protection de la vie privée et aux intérêts du consommateur. Comme le stipule une lettre adressée à la Commission par le BEUC, l’organisation des consommateurs européens, le marché de la publicité en ligne sera menacé si la fusion Google/DoubleClick est autorisée, dans la mesure où l’entreprise fusionnée dominera les deux grands instruments pour la publicité en ligne – à la fois la publicité intégrée et non intégrée dans les moteurs de recherche.

Tous les grands concurrents du marché de la publicité en ligne, comme Microsoft et Yahoo!, sont clairement opposés à la fusion, tout comme les fournisseurs de contenu Internet comme les journaux, qui craignent que la fusion ne rendent leur espace moins attirant pour les annonceurs. Comme l’a écrit Microsoft dans un document, en combinant le réseau dominant pour les ventes d’annonces publicitaires en ligne au fournisseur dominant d’outils publicitaire, Google détiendra le contrôle absolu en matière de campagne publicitaire en ligne.

Margaret Boribon, secrétaire générale de Copiepresse, a déclaré que si l’opération de fusion progresse, elle affectera l’ensemble du secteur des producteurs de contenu. Il n’y a que pour les concurrents directs comme Yahoo! ou MSN que cette question ne représente pas un problème. L’organisation, qui représente les journaux belges francophones et germanophones a déjà remporté une victoire contre Google concernant son nouveau service Google News (EURACTIV 27/03/2007). 

En septembre 2007, Google a averti la Commission de son projet de rachat de 3,1 milliards de dollars (2,2 milliards d’euros), négocié au printemps 2007. DoubleClick est le principal fournisseur de technologies pour la gestion des annonces, tandis que Google est le principal fournisseur d’espaces publicitaires en ligne. Les annonces publicitaires sont adaptées sur mesure à chaque utilisateur individuel en utilisant les données collectées par Google pendant que l’utilisation de son moteur de recherche ou lorsque les utilisateurs surfent sur Internet avec sa barre d’outils.

En décembre dernier, la Federal Trade Commission (FTC), la plus haute autorité antitrust aux Etats-Unis, a annoncé qu’elle ne chercherait pas à empêcher l’opération de rachat de Google. Elle a pris note des inquiétudes concernant la protection de la vie privée mais considère qu’elles ne sont pas spécifiques à Google et DoubleClick.

En novembre, la Commission européenne a décidé d’entamer une enquête approfondie afin de vérifier les effets produits par l’opération sur les marchés de la commercialisation et de la gestion des annonces publicitaires en ligne. La date butoir pour la décision a été fixée au 2 avril 2008.

  • 21 janv. 2008 : séminaire public sur la Protection des données sur Internet organisée par la commission du Parlement européen des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • Fév. 2008 : le Contrôleur européen de la protection des données devrait publier un rapport sur l’utilisation des données personnelles par les moteurs de recherché Internet. 
  • 2 avril 2008 :  date butoir provisoire pour la décision de la Commission sur la fusion de Google-DoubleClick.

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