La commissaire européenne à la Concurence, Neelie Kroes, a lancé une enquête pour vérifier la légalité des aides à la restructuration accordées à Northern Rock, l’établissement de crédit hypothécaire qui s’était effondré l’année dernière suite à la crise mondial du crédit, par le gouvernement britannique.
L’issue de l’affaire, annoncée le 2 avril, sera très attendue par les responsables financiers et les gouvernements en Europe dans la mesure où elle devrait constituer un précédent en matière d’interprétation des règles européennes sur les aides d’Etat octroyées à la restructuration d’entreprises en difficulté.
Selon M. Kroes, l’enquête est justifiée étant donné l’importance des mesures d’aide, du contexte actuel sur les marchés financiers et des risques de distorsion de concurrence.
Anciennement la cinquième banque britannique de crédit hypothécaire, Northern Rock, avait dû être renflouée par le gouvernement britannique lorsque la crise du crédit hypothécaire avaient éclaté aux Etats-Unis l’année dernière et que les clients avaient commencé à retirer massivement leurs économies (EURACTIV 22/08/07).
Alors que la Commission avait déjà approuvé les mesures de sauvetage à court terme que le gouvernement britannique avaient octroyées, notamment les prêts et les garanties d’une valeur approximative de 70 milliards d’euros, elle doit encore donner son accord à un plan de restructuration britannique qui maintiendrait des aides d’Etat en place jusqu’à 2011 au minimum.
Dans cette perspective, le Royaume-Uni doit démontrer que ses plans seront capables de restaurer la viabilité à long terme de la banque sans aides d’Etat supplémentaires et que l’aide fournie sera limitée au minimum nécessaire et ne faussera pas la concurrence.
Concernant ce dernier point, la Commission déclare qu’elle demandera également aux parties intéressées de présenter leurs commentaires. En effet, tout en refusant de divulguer des informations supplémentaires, un porte-parole de la Commission a reconnu que l’institution bancaire avait déjà reçu un certain nombre de plaintes liées au renflouage de la Northern Bank.
Le mois dernier, les banques danoises ont été les premières à déposer une plainte officielle auprès de la Commission, revendiquant le fait que les banques nouvellement nationalisées avaient bénéficié d’un avantage concurrentiel inéquitable qui pouvait conduire à des distorsions du marché.
L’exécutif de l’UE espère que l’affaire prendra 4 à 5 mois. Si l’aide du gouvernement britannique est déclarée illégale, la Northern Bank sera forcée de rembourser le train de mesures de sauvetage avec les taux d’intérêts.
La Commission a également mené une enquête sur une aide d’une valeur approximative de 26 milliards d’euros accordée par le gouvernement allemand aux banques IKB et Sachsen LB – également distribuée suite à la crise du crédit provoquée par la crise du crédit hypothécaire aux Etats-Unis.