La Commission européenne a ouvert une procédure formelle à l’encontre du géant énergétique allemand E.ON et de Gaz de France. Les deux parties se seraient en effet mises d’accord pour rester à l’écart du marché domestique de l’autre, empêchant ainsi toute concurrence et maintenant les prix artificiellement élevés.
Le partage du marché présumé concerne les livraisons de gaz naturel via le gazoduc MEGAL, appartenant conjointement à E.ON et à Gaz de France. Un expert de la Commission a indiqué que MEGAL « était l’unique gazoduc acheminant du gaz russe vers la France ».
La Commission a indiqué que l’enquête antitrust était « centrée sur un accord ou une pratique concertée présumés entre E.ON et Gaz de France, par lesquels chacune des parties s’engage à rester à l’écart du marché national de l’autre, et ce même à l’issue de la libéralisation des marchés du gaz en Europe », qui a eu lieu en juillet 2004.
L’enquête a été ouverte après les perquisitions effectuées dans plusieurs pays il y a un an, qui ont permis au personnel de la Commission de recueillir les preuves nécessaires (EURACTIV 18/05/06).
L’organisme de régulation antitrust de l’UE a indiqué que les enquêtes n’étaient pas soumises à des délais stricts, expliquant que leur durée dépendait de la complexité de l’affaire et du degré de coopération d’E.ON et de Gaz de France. Selon les règles européennes, les entreprises pourraient encourir une amende s’élevant à 10% de leur chiffre d’affaire annuel.
Préoccupée par sa dépendance croissante du gaz russe, l’UE tente de diversifier les voies d’acheminement et augmenter ses importations en provenance d’autres producteurs comme l’Algérie et le Qatar.
La France a été de nouveau rappelée à l’ordre par Bruxelles, notamment ces derniers temps concernant sa réticence à libéraliser totalement son marché énergétique et également son refus d’abandonner son système de prix régulé auquel elle tient tant et qui maintient les prix en dessous du niveau du marché (EURACTIV 30/07/07).
La Commission devrait présenter une proposition visant à libéraliser davantage les marchés énergétiques européens en septembre 2007.