La Commission européenne a annoncé mardi (9 janvier) qu’elle allait examiner la nature de la relation entre le géant technologique Microsoft et la société OpenAI, créatrice de ChatGPT, après le récent renvoi suivi par la réintégration du PDG d’OpenAI, qui a mis en lumière les liens étroits entre les deux groupes.
Microsoft a investi 13 milliards de dollars dans OpenAI, la société de recherche en intelligence artificielle à l’origine du célèbre agent conversationnel ChatGPT. Toutefois, comme les modalités du partenariat ne sont pas connues du grand public, les autorités internationales de régulation de la concurrence se sont demandé si l’implication de Microsoft dans l’entreprise constituait une acquisition.
La Commission européenne a annoncé mardi qu’elle se penchait sur le degré d’investissement de Microsoft dans la société et qu’elle cherchait à déterminer s’il devait faire l’objet d’un examen au regard du règlement de l’UE sur les concentrations. Si Bruxelles décide qu’un tel examen est nécessaire, une enquête formelle pourrait être lancée.
Le règlement sur les concentrations permet à la Commission d’évaluer les fusions et acquisitions d’entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse un certain seuil afin de bloquer les opérations qui résulteraient en une concurrence déloyale dans l’Espace économique européen (EEE).
Au début du mois de décembre, l’autorité britannique de la concurrence et des marchés (CMA) a elle aussi invité toute partie prenante se sentant concernée à faire part de ses commentaires sur le partenariat en cours entre Microsoft et OpenAI.
Plus tôt en 2023, la CMA s’était déjà penchée sur la question, mais selon elle, des développements ont eu lieu depuis lors.
Fin novembre, le conseil d’administration d’OpenAI a démis Sam Altman, PDG de l’entreprise, de ses fonctions, ce qui avait conduit d’autres membres à démissionner en signe de protestation. La relation entre les deux entreprises a été remise en question lorsque l’information a circulé selon laquelle Microsoft avait embauché les cofondateurs d’OpenAI, Sam Altman et Greg Brockman, pour diriger une « nouvelle équipe spécialisée dans la recherche sur l’IA ».
Toutefois, la même semaine, OpenAI a annoncé sur la plateforme X avoir « conclu un accord de principe pour le retour de Sam Altman au sein d’OpenAI en tant que PDG avec un nouveau conseil d’administration de départ ». Selon certains, Microsoft aurait joué un rôle essentiel dans la remise en fonction de M. Altman.
La Commission lance un appel à contribution
La Commission européenne a lancé mardi deux appels à contribution et demandes d’information. Concrètement, cela signifie que les parties intéressées peuvent donner leur avis sur l’état de la concurrence dans le secteur des mondes virtuels et de l’IA générative et sur la manière dont le droit de la concurrence de l’UE peut contribuer à maintenir la compétitivité au sein de ces marchés.
« Il est essentiel que ces nouveaux marchés restent compétitifs et que rien n’entrave la croissance des entreprises et leur capacité à fournir aux consommateurs les produits les meilleurs et les plus innovants », a déclaré mardi Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence.
« Nous invitons les entreprises et les experts à nous communiquer les problèmes de concurrence qu’ils pourraient observer dans ces secteurs tout en surveillant étroitement les partenariats en matière d’AI afin de veiller à ce qu’ils ne faussent pas indument la dynamique du marché », a-t-elle ajouté.
Les interrogations concernent notamment les principaux moteurs de la concurrence sur le marché de l’IA générative, le rôle des données, le modèle d’entreprise derrière ces systèmes et les problèmes en rapport avec la concurrence susceptibles d’émerger .
Fondamentalement, les questions de savoir si l’intégration verticale des systèmes d’IA générative peut fournir un avantage concurrentiel et de savoir si l’émergence de cette technologie nécessite l’adaptation des concepts juridiques liés aux pratiques anticoncurrentielles sont également posées.
Lundi, une coalition d’organisations de la société civile, à savoir le Conseil irlandais pour les libertés civiles, l’Open Markets Institute (OMI), Foxglove, Balanced Economy Project, Rebalance Now, ARTICLE 19 et la Fondation Mozilla, a répondu à l’« invitation à commenter » lancée par la CMA, expliquant que l’influence de Microsoft sur OpenAI « va bien au-delà » d’un simple investissement financier.
« En tant que fournisseur exclusif d’OpenAI, Microsoft peut empêcher ses rivaux de travailler avec OpenAI tout en bénéficiant d’un flux de revenus important et constant », peut-on lire dans le document, qui ajoute que « Microsoft semble également bénéficier d’un accès privilégié à la technologie d’OpenAI et la possibilité de délivrer des licences en son nom ».
En novembre, Euractiv rapportait que le marché de l’IA évoluait progressivement vers une plus grande concentration du marché, en insistant sur la relation critique entre les systèmes d’IA et l’infrastructure cloud sous-jacente, et en soulignant que ces accords exclusifs entre les géants de la technologie et les startups du secteur de l’IA avaient jusqu’à présent échappé au radar des autorités de régulation.
Les parties intéressées peuvent soumettre leurs réponses à la Commission jusqu’au 11 mars 2024.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]