La Commission relance la procédure antitrust contre Gazprom

Margrethe Vestager [European Commission]

La commissaire à la concurrence a déclaré que l’enquête sur Gazprom continuait malgré la crise ukrainienne.

Dans un entretien accordé au Wall Street Journal, la commissaire danoise a expliqué que l’exécutif pourrait, selon elle, passer rapidement à la prochaine étape de la procédure engagée contre Gazprom.

En septembre 2012, la Commission avait ouvert un dossier sur une potentielle violation de la législation antitrust de Gazprom, après avoir perquisitionné des locaux du géant russe.

À l’époque, l’exécutif européen avait déclaré vouloir traiter ce dossier de manière « prioritaire », mais avait ajouté qu’il n’existait pas de délai contraignant pour la clôture du dossier.

Cette enquête se concentre en principe sur trois pratiques soupçonnées d’être anti-concurrentielles en Europe centrale et orientale. Premièrement, Gazprom aurait divisé les marchés gaziers européens en entravant la libre circulation de gaz entre les États membres. Deuxièmement, l’entreprise aurait empêché la diversification de la distribution du gaz. Troisièmement, elle aurait imposé des prix injustes à ses clients en établissant un lien entre les prix du gaz et du pétrole.

>> Lire : La Commission enquête sur Gazprom pour une affaire antitrust

Depuis que Margrethe Vestager est devenue commissaire européenne, elle a fait face à de nombreuses questions quant à ses intentions vis-à-vis de l’enquête ouverte sur Gazprom. À chaque fois, sa réponse était qu’elle devait mieux se familiariser avec le dossier.

Des représentants américains ont pour leur part annoncé l’intention de Washington d’intensifier les sanctions contre la Russie dans le contexte du conflit ukrainien. Ces sanctions se concentreront sur le domaine de l’énergie. En plus des sanctions contre des personnalités russes, Washington a privé l’industrie pétrolière russe de son accès aux services essentiels au développement de ses projets liés à l’extraction du gaz de schiste et d’autres ressources en eau profonde dans l’Arctique. 

Margrethe Vestager a cependant réfuté catégoriquement les allégations selon lesquelles sa décision sur Gazprom avait des motivations politiques. « Si vous y pensez comme à une affaire politique, il n’y aura jamais de bon timing », estime-t-elle. « Pour moi, il s’agit d’un dossier qui pourrait être porté devant les tribunaux. »

L'entreprise Gazprom est soupçonnée de violer l'article 102 du Traité de Rome (TFUE), qui interdit l'abus d'une position dominante qui pourrait affecter le commerce entre les États membres.

L'application de cette disposition est définie par la législation antitrust (Règlement N°1/2003 du Conseil) qui peut être mise en œuvre par la Commission et par les autorités nationales de concurrence des États membres de l'UE.

Gazprom livre du gaz à 25 pays de l'UE. L'Espagne et le Portugal sont les deux seuls États membres de l'Union à ne pas être clients. La grande majorité des contrats conclus avec l'Europe sont d'une durée de 20-25 ans.

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