Les aides à Airbus toujours pas conformes aux règles de l’OMC

L’Union européenne et certains de ses États membres n’ont toujours pas mis leurs aides à Airbus en conformité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce, indique l’OMC dans une décision publiée lundi.

La Commission européenne « prend note » des conclusions du rapport, qu’elle juge entaché de « graves erreurs juridiques » dans son évaluation de la mise en conformité de l’UE, a réagi un porte-parole dans un courriel à l’AFP.

Ces nouvelles conclusions montrent que « l’Europe est plus centrée sur la création de litiges sans fondement que sur le traitement des subventions massives accordées à Airbus qui continuent de nuire à l’industrie aérospatiale américaine et à ses travailleurs », a réagi de son côté le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, dans un communiqué.

Cette affaire « prouve la nécessité de prendre des mesures énergiques pour convaincre l’UE que son intérêt est d’éliminer les subventions qui faussent le marché (…) afin que nos industries puissent rivaliser sur un terrain de jeu égal », a-t-il ajouté.

C’est la troisième fois en quatre ans que l’OMC estime que l’UE n’a toujours pas supprimé l’ensemble de ses subventions illégales à l’avionneur européen Airbus.

L’Europe propose une solution à l'amiable pour éviter les droits de douane américains

La Commission européenne serait prête à limiter ses subventions publiques afin d’éviter de nouvelles taxes douanières de la part de Washington dans le contexte du conflit Airbus-Boeing.

A la mi-octobre, le gendarme du commerce mondial avait, pour la même raison, autorisé Washington à imposer des sanctions douanières contre l’UE en représailles à ces subventions publiques jugées illégales.

Répondant à une demande de mise en conformité de l’UE déposée en 2018, le panel d’experts de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC a, cette fois encore, conclu que « l’Union européenne et certains États membres n’ont pas mis en œuvre les recommandations et décisions de l’ORD visant à ce qu’ils rendent leurs mesures conformes à leurs obligations ».

En outre, ont-ils écrit, « nous concluons que l’Union européenne n’a pas pris des mesures appropriées pour éliminer les effets défavorables » de ces mesures.

« Plus spécifiquement, nous concluons que les subventions AL/FEM (aide au lancement/financement des États membres) pour l’A380 et l’A350XWB sont une cause réelle et substantielle d’une entrave actuelle sur le marché des produits VLA (aéronefs très gros porteurs) ainsi que d’une entrave et de pertes de ventes actuelles sur le marché des produits LCA bicouloirs (aéronefs civils gros porteurs) », ont-ils ajouté.

Selon la Commission, le rapport fait état de moyens à mettre en œuvre pour se mettre en conformité avec les règles de l’OMC en matière de subventions, qui seraient « très problématiques pour une grande part » de ses membres.

Les parties peuvent faire appel de cette décision. La Commission a indiqué qu’elle l’envisageait.

Dans un communiqué, Airbus a déclaré qu’il soutiendrait un tel appel.

L’avionneur européen estime toutefois que les conclusions de l’OMC devraient conduire les États-Unis à « immédiatement » réduire « d’environ 2 milliards de dollars » les taxes douanières imposées en rétorsion.

Il prétend en effet que le panel de l’OMC a considéré que « les prêts pour le développement de l’A380 n’ont plus d’impact sur les ventes de Boeing et que la valeur des ventes perdues n’existe donc plus ».

Les États-Unis ont été autorisés en octobre par l’OMC à imposer des taxes sur près de 7,5 milliards de dollars (6,8 milliards d’euros) de biens et services européens importés chaque année. Il s’agit de la sanction la plus lourde jamais imposée par l’OMC.

Après une trêve dans les années 1990, Airbus et Boeing s’affrontent depuis octobre 2004 devant l’OMC par le biais de leurs capitales respectives, qui ont déposé deux plaintes simultanées dénonçant les aides publiques accordées à chacun d’entre eux.

Les Européens ont indiqué à plusieurs reprises qu’ils souhaitaient trouver un règlement négocié avec les États-Unis. Ce conflit commercial est le plus long et aussi le plus compliqué traité par l’OMC.

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