L’Europe attendue sur la réforme de la chaîne de valeur alimentaire

agriculture denmark [Lars Plou]

Les relations commerciales dans le secteur agricole demeurent un sujet de tensions entre grande distribution et agriculteurs, alors qu’une proposition législative est attendue au niveau européen.

Le rééquilibrage des relations commerciales entre agriculteurs et grande distribution est toujours à la peine, malgré un projet de loi présenté début février par le gouvernement français.

La Commission européenne doit également se pencher sur cet enjeu et travaille à un nouveau règlement contre les pratiques commerciales déloyales, qui devrait être présenté au printemps 2018.

Dès 2016, la Commission s’était emparée du sujet en organisant un « groupe de travail sur les marchés agricoles », composé de douze experts. Ce groupe avait rendu en novembre de la même année ses conclusions, préconisant une législation européenne harmonisée pour lutter contre ces pratiques, dont pâtissent les agriculteurs du fait de leur faible poids face à leurs acheteurs, en particulier la grande distribution.

La Commission devrait reprendre les recommandations du groupe de travail pour formuler ses propres propositions au printemps.

Parmi les mesures avancées, les experts proposent par exemple de limiter à 30 jours les délais de paiement, pour éviter les retards actuels, ou encore de fixer les conditions de l’échange commercial (volumes, prix) en interdisant tout changement unilatéral, sans l’accord de l’agriculteur.

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Les coopératives agricoles appellent la Commission à accroître la transparence dans la chaine d’approvisionnement alimentaire. Et à promulguer une loi européenne pour protéger les producteurs alimentaires des pratiques commerciales déloyales.

« Faux procès » contre la grande distribution

Si ces propositions ont rencontré un accueil favorable de la part des États membres, les critiques sont venues sans surprise de la grande distribution, qui dénonce un faux procès.

Dans des lettres adressées à la Commission et reprises par le site retaildetail.be, plusieurs groupes ont ainsi fait valoir que « l’affirmation selon laquelle les supermarchés abusent de leur pouvoir est incorrecte. Les accusations de pratiques commerciales déloyales sont anecdotiques et manque de preuves factuelles ».

Les grands distributeurs craignent la mise en place de nouvelles exigences règlementaires, en plus de celles déjà existantes au niveau national dans 20 États membres.

Ils mettent par ailleurs en avant l’existence d’outils informels performants en la matière, telle que l’Initiative pour la chaine alimentaire. Lancée en 2013, cette dernière rassemble des acteurs du monde agroalimentaire qui s’engagent, sur une base volontaire, à respecter des principes de bonnes pratiques.

Une mise en application ineffective

Pour Paolo Gouveia, conseiller en chef en affaires publiques à Copa-Copeca (association des agriculteurs et coopératives agricoles européennes) ces arguments demeurent insuffisants, le vrai problème n’étant pas l’existence de législations mais leur mise en application effective.

« Plusieurs pays, le Portugal par exemple, ont une législation contre les pratiques commerciales déloyales, mais la mise en œuvre n’est pas effective. De même, des législations européennes ont déjà été passées en la matière, sur les retards de paiements par exemple, mais ces derniers continuent d’être pratiqués ».

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Des eurodéputés reprochent l’absence de dimension européenne du texte. L’exécutif européen s’intéresse néanmoins sérieusement au sujet.

Une autorité de contrôle européenne

De ce fait, l’expert appelle à la mise en place d’une législation européenne contraignante, et non informelle comme dans le cadre de l’Initiative pour la chaine alimentaire. Cette législation devrait selon lui s’appuyer sur « des mécanismes de sanctions et de contrôles communs via une autorité indépendante au niveau européen ».

Dans son rapport, le groupe d’experts préconisait au contraire au contraire la mise en place de telles autorités à l’échelle de chaque État membre.

Pour Paolo Gouveia, une autorité européenne aurait néanmoins l’avantage de pouvoir « contrôler également les échanges commerciaux agricoles entre des acheteurs et vendeurs situés dans différents pays européens ».

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