L’UE va dévoiler son plan pour mettre de l’ordre dans la jungle numérique

"Le temps est venu pour nous, Européens, d'organiser notre monde numérique", ont proclamé ensemble la vice-présidente de la Commission Margrethe Vestager et le commissaire au Marché intérieur Thierry Breton, dans une tribune publiée cette semaine. [EPA-EFE/JULIAN STRATENSCHULTE GERMANY OUT]

Des marchés plus ouverts et moins de pratiques illégales : la Commission européenne dévoilera mardi ses projets de réglementation du monde numérique, des textes très attendus qui doivent limiter la puissance des géants américains comme Google ou Facebook.

Avant de voir le jour, ces nouvelles régulations seront encore discutées pendant près de trois ans avec les 27 États membres, le Parlement européen, les entreprises concernées et les ONG. Cela promet des bras de fer, y compris entre Bruxelles et Washington qui, sous la présidence Trump, a jalousement veillé sur ses champions. Mais la pression monte aussi aux États-Unis où des procédures ont été lancées contre Google et Facebook, accusés d’avoir abusé de leur position dominante dans les moteurs de recherche et les réseaux sociaux.

« Le temps est venu pour nous, Européens, d’organiser notre monde numérique », ont proclamé ensemble la vice-présidente de la Commission Margrethe Vestager et le commissaire au Marché intérieur Thierry Breton, dans une tribune publiée cette semaine.

L’Europe, pour l’heure impuissante

Télétravail et visioconférences, achats sur internet, cours en ligne… La pandémie de coronavirus a accéléré la transition numérique. Mais ces nouveaux services, dont les Européens auraient désormais bien du mal à se passer, engendrent aussi des dérives : discours de haine diffusés à grande échelle, manipulation de l’information, mort du petit commerce, tendance des géants à former des conglomérats limitant la concurrence…

Au terme d’un travail de plusieurs mois, l’exécutif européen a décidé de proposer deux législations complémentaires pour combler les failles juridiques dans lesquels s’engouffrent les entreprises. Premier volet : le Règlement sur les services numériques (« Digital Services Act », DSA) doit responsabiliser l’ensemble des intermédiaires en ligne et leur imposer des obligations sur les contenus qu’ils accueillent.

Il représente une mise à jour de la directive e-commerce, née il y a 20 ans quand les plateformes géantes d’aujourd’hui n’étaient encore que de jeunes pousses, voire n’existaient pas encore. Cette directive leur offrait une forme d’impunité en leur permettant de se réfugier derrière un statut de simple hébergeur.

Deuxième volet : le Règlement sur les marchés numériques (« Digital Markets Act », DMA) imposera des contraintes spécifiques aux seuls acteurs dominants, dont la toute-puissance menace le libre-jeu de la concurrence. Le DMA précisera les critères définissant ces « plateformes systémiques ».

Avec des interdictions et obligations portant notamment sur la transparence des algorithmes, l’utilisation des données privées et la compatibilité entre eux de produits concurrents, l’exécutif européen entend agir en amont pour garantir un bon fonctionnement des marchés, avec des règles claires et des sanctions, sans attendre une infraction.

Bruxelles tire les conséquences de son impuissance, constatant que ses procédures d’infraction longues et tardives ont donné lieu à des amendes finalement non dissuasives tandis que la concurrence avait déjà disparu.

Menaces et lobbying

Une concurrence plus saine et des règles à l’échelle du continent ne pourraient que favoriser l’émergence d’acteurs européens, alors que l’UE accuse un retard inquiétant dans la nouvelle économie. Face à cette offensive, les mastodontes américains préparent un lobbying intense pour adoucir le projet de régulation, comme l’a révélé la fuite en novembre d’un document interne de Google évoquant une volonté d’affaiblir Thierry Breton.

Autrefois encensés pour leurs innovations, ils tentent de convaincre que des règles trop rigides et générales seront nuisibles aux consommateurs et à l’économie européenne. « Il faut punir les mauvais comportements, pas le succès », estime Kayvan Hazemi-Jebelli, en charge des questions de concurrence pour La Computer and Communications Industry Association (CCIA), un des lobbies du secteur.

Selon lui, « s’en prendre à des entreprises à cause de leur taille, sans des remèdes évalués au cas par cas, risque de priver l’Europe de beaucoup de croissance et d’innovation ».

Les Gafam, ces géants que sont Google, Apple, Facebook, Amazon ou Microsoft, redoutent des mesures qui feraient école dans le reste du monde, remettant en cause leur manière de travailler, estime Alexandre de Streel, codirecteur du groupe de réflexion Center on Regulation in Europe (Cerre).

« Pour la première fois, on aurait une réglementation asymétrique qui se concentrerait uniquement sur les grands », a-t-il expliqué à l’AFP. « On va mettre des règles pour contrôler leur pouvoir ».

Subscribe to our newsletters

Subscribe
Contribuer