Les eurodéputés s’arc-boutent contre le dumping

Cecilia Malmström et Bernd Lange. [Parlement européen]

Cecilia Malmström, la commissaire au commerce, veut trouver un accord avec le Parlement sur les nouvelles règles antidumping. Les eurodéputés sont bien décidés à rejeter la reconnaissance de la Chine comme économie de marché.

En juillet, l’exécutif européen a commencé des négociations avec les gouvernements nationaux et les eurodéputés, afin d’établir de nouvelles règles pour le calcul des droits d’importation et l’atténuation des pratiques commerciales déloyales, principalement de la Chine.

« Nous ne serons pas ceux qui ouvriront leur marché à la Chine, en fermant complètement les yeux sur les conséquences dramatiques que cela pourrait avoir sur la production et l’industrie européennes », a martelé Gianni Pittella, président du groupe des socialistes et démocrates (S&D) au Parlement européen.

L’UE veut encore revoir ses règles antidumping

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La charge de la preuve

Le S&D est bien décidé à rejeter toute initiative de la Commission pour la reconnaissance de la Chine comme économie de marché à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). « Pour l’instant, les conditions de finalisation d’un accord du trilogue ne sont pas réunies », insiste l’eurodéputé.

La Commission a préparé un rapport de 400 pages sur les distorsions de la production en Chine dans quatre secteurs : l’acier, l’aluminium, la céramique et les produits chimiques. Elle propose une alternative aux méthodes antidumping actuellement appliquées à l’économie chinoise, puisque celles-ci ne pourront plus être appliquées une fois la Chine officiellement reconnue comme une économie de marché. Cette méthodologie implique notamment de transposer certaines charges de preuve à l’UE.

« Nos limites sont claires. Nous exigeons qu’aucune charge de preuve supplémentaire ne soit imposée à l’industrie européenne. Le dumping social et environnemental devrait être pris en compte », explique Gianni Pittella.

Les entreprises et emplois européens ont été mis à rude épreuve par des excès de capacité de production croissants, et subventionnés en Chine, surtout dans le secteur sidérurgique.

Ces dernières années, l’Europe a ainsi été inondée de produits très bon marché, vendus en deçà des coûts de production. Ces produits nuisent évidemment à la compétitivité de l’industrie européenne et des centaines de milliers d’emplois ont été supprimés dans le secteur.

Les eurodéputés socialistes sont soutenus par Antonio Tajani, président du Parlement, qui a été commissaire à l’industrie et montre un grand intérêt pour le dossier. La semaine dernière, il a confirmé que le Parlement n’accepterait pas une réglementation qui impose davantage de charges de la preuve au côté européen.

Antonio Tajani et le rapporteur parlementaire, Salvatore Cicu (également élu italien du PPE) ont ainsi clairement assuré qu’il n’y aurait « pas d’accord » si la réglementation proposée ne protège pas réellement les producteurs européens.

En coulisse, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, fait cependant pression pour qu’un accord sur une nouvelle méthodologie de lutte contre le dumping soit adopté avant son discours sur l’état de l’union, le 13 septembre. Il compte en effet se concentrer sur le commerce.

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Efficacité et légalité de la méthodologie

Les eurodéputés ont régulièrement appelé la Commission à lutter contre la concurrence déloyale chinoise dans le cadre des règles de l’OMC. L’exécutif estime cependant que les exigences du Parlement sur la charge de la preuve seraient précisément contraires aux règles de l’OMC.

Pour l’industrie, cet argument est sujet à discussion, surtout tant que l’OMC ne s’est pas exprimée sur les mesures européennes actuelles contrant le dumping chinois.

L’enjeu n’est pas des moindres. L’UE ne peut en effet pas se permettre de mettre en danger des millions d’emplois et des milliards d’euros d’investissements. Selon l’industrie, la méthodologie proposée par la Commission pourrait également faire l’objet de plaintes auprès de la Cour européenne de justice.

« Les fabricants européens partagent les inquiétudes du Parlement sur la robustesse de la méthodologie antidumping proposée par la Commission. Non seulement elle ne permettra pas de contrer la menace d’importations à très bas prix depuis des pays dont le marché est faussé, mais sa faiblesse pourrait également donner lieu à une myriade de plaintes à la Cour européenne de justice », souligne Ines van Lierde, qui préside l’association d’industrie AEGIS.

Pour apaiser l’industrie et le Parlement, Cecilia Malmström a proposé de renforcer l’analyse des marchés nationaux, comme celui de la Chine, afin de prendre des décisions informées et d’alléger les recherches que devront faire les entreprises qui portent plainte contre des produits chinois.

Selon l’industrie, même l’exécutif européen ne pourra pas faire face à la charge de la preuve. « Il n’a pas les capacités, les accès aux preuves et les ressources nécessaires pour prouver deux niveaux de distorsions », avertit Ines van Lierde.

« Ces niveaux sont les distorsions dites ‘du coût détaillé’ et les distorsions ’systémiques horizontales’ dans tout pays hors UE. La proposition de la Commission crée un risque important pour l’industrie européenne, qui pourrait se retrouver privée de réelle défense commerciale », conclut-elle.

 

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