Microsoft : la nouvelle amende de l’UE porte la facture à 1,7 milliard [FR]

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Mercredi 27 février, la Commission a infligé une nouvelle amende record de 899 millions d’euros à Microsoft pour abus de position dominante, ce qui porte à 1,7 milliard d’euros la facture jusqu’à présent imposée à l’entreprise de Redmond. 

La commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes a décidé de prendre d’autres mesures contre Microsoft pour la redevance excessive imposée par l’entreprise entre 2004 et 2007 sur les licences permettant d’accéder à son logiciel et aux informations relatives à son logiciel. Bruxelles avait spécificiquement demandé à Microsoft de fournir des informations techniques à ses concurrents afin de leur permettre de produire des logiciels compatibles.

A l’origine, Microsoft demandait une redevance de 3,87 % sur les revenus générés par les produits des titulaires de licences pour une licence de brevet et une redevance de 2,98 % pour une licence donnant accès aux informations secrètes sur l’interopérabilité. Malgré la première décision de la Commission en mars 2004, Microsoft a maintenu ses prix inchangés jusqu’au 21 mai 2007. Cependant, la Commission considère que l’entreprise de Redmond n’a agi conformément à ses dispositions qu’à partir du 22 octobre 2007, quand le prix d’accès aux informations relatives à l’interopérabilité a été fixé à un montant forfaitaire de 10 000 euros. 

Selon la commissaire Kroes, l’amende de la Commission est une réponse raisonnable à une série d’actions déraisonnables, rappelant le passé de non respect de la législation européenne de Microsoft. En effet, avec l’amende imposée en 2006, le géant technologique avait été la première entreprise, en 50 ans, à être sanctionnée pour ne pas avoir respecté une décision de la Commission. Dans ce cas précis, Bruxelles condamne l’insuffisance des informations fournies par Microsoft à ses concurrents afin de combler le fossé creusé par la première décision de la Commission en 2004.

En outre, Mme Kroes a insisté sur les deux enquêtes actuellement en cours visant à vérifier les pratiques anticoncurrentielles appliquées par Microsoft sur d’autres marchés. Lors d’une conférence de presse à Bruxelles, la commissaire a fait savoir que ces enquêtes sont séparées et toujours en cours.

Mais le géant informatique américain n’en ait probablement pas à la fin de ses problèmes.  En janvier dernier, la Commission a décidé d’ouvrir deux enquêtes contre Microsoft, suspecté d’abus de position dominante, afin de vérifier l’interopérabilité de ses produits, notamment le Pack Office, et la légalité du lien entre le navigateur Internet Explorer et le système d’exploitation Windows. 

Expliquant les mesures adoptées, la commissaire Kroes a commenté : cela ne me réjouit pas d’être à nouveau ici pour annoncer cette amende, ni de voir cette entreprise mépriser la loi, alors qu’elle a eu de nombreuses opportunités d’agir différemment. Cependant, étant donné la nature de la non-conformité de Microsoft, ses implications et sa durée, l’amende d’aujourd’hui est proportionnée et nécessaire.  

D'après une déclaration de Microsoft, l'entreprise examine l'action de la Commission. La Commission a annoncé en octobre 2007 que Microsoft était en totale conformité avec la décision de 2004. Ces amendes portent donc sur des questions passées qui ont été résolues. Comme prouvé la semaine dernière par l'adoption de nouveaux principes d'interopérabilité et d'actions spécifiques pour améliorer l'ouverture des produits, Microsoft se concentre sur des mesures qui amélioreront les choses à l'avenir.

Thomas Vinje, conseiller juridique et porte-parole d’ECIS, l’association regroupant les principaux concurrents de Microsoft, comme IBM, Sun Microsystems, Adobe, Nokia, Oracle, a salué la nouvelle décision de la Commission : l’ECIS regrette que Microsoft ait choisi de recevoir des amendes, plutôt que de mettre fin à ses pratiques anticoncurrentielles, ce qui permettrait une concurrence fondée sur le mérite sur le marché. La commissaire Kroes doit être félicitée pour sa persévérance au cours des trois dernières années face à la lenteur de Microsoft et aux appels de l’entreprise au Tribunal de première instance. 

Après une enquête de cinq ans, le 24 mars 2004, la Commission européenne a conclu que Microsoft avait violé les règles européennes en matière de concurrence, en exploitant son quasi-monopole sur le marché des systèmes d’exploitation informatiques grâce à son logiciel Windows. 

Le groupe était suspecté de vouloir prendre le contrôle des marchés liés des systèmes d’exploitation pour serveurs de groupe de travail (permettant la connexion entre des PC et d’autres appareils de bureau, comme les imprimantes) et des lecteurs multimédia en liant son propre programme Media Player à Windows, son système d’exploitation.

Bruxelles a imposé des mesures correctives et une amende de 497,2 millions d’euros à Microsoft. Deux ans après, le 12 juillet 2006, la Commission a constaté que le géant informatique n’avait pas tenu compte de ces mesures correctives. En particulier Microsoft n’avait pas divulgué « à des conditions raisonnables » à ses concurrents certaines informations confidentielles sur les produits concernés. Une astreinte de 280,5 millions d’euros avait par conséquent été infligée. 

Le 17 septembre 2007, la Cour européenne de Justice a confirmé la première décision de la Commission, condamnant Microsoft pour abus de position dominante. La Cour a statué que le comportement de Microsoft restreignait la concurrence sur les marchés concernés, freinant ainsi l’innovation et limitant le choix au détriment des consommateurs. 

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