De longs différends juridiques apparaissent à l’horizon de Microsoft dans l’UE, alors que de nouvelles accusations de concurrence déloyale sont présentées à Bruxelles par l’agence d’éducation britannique BECTA. Parallèlement, le géant technologique informatique a décidé de faire appel contre l’amende astronomique imposée par la Commission européenne en février dernier pour les allégations d’abus de position dominante.
Après les fortes critiques de développeurs de logiciels concurrents, le nouveau format de document Microsoft Office Open XML est maintenant attaqué au niveau européen sur des motifs éducatifs. La BECTA (British Educational Communications and Technology Agency), une agence de conseils gouvernemental, vient en effet de confirmer qu’elle avait déposé plainte à Bruxelles contre les pratiques anticoncurrentielles appliquées par Microsoft concernant l’octroi de licences.
BECTA avait déjà attaqué de géant de Redmond au Royaume-Uni, dénonçant des allégations de pratiques déloyales auprès de l’autorité britannique de réglementation de la concurrence, le Office of Fair Trading (OFT). L’agence publique considère que l’absence délibérée de compatibilité entre les normes pour les documents Microsoft OOXML et les codes alternatifs, comme les codes ODF, constituent un obstacle aux institutions chargée de l’éducation et de la formation qui sont très actives pour combler le fossé numérique.
A l’origine, la plainte de BECTA, qui attend toujours la réponse officielle de l’OFT, se concentrait sur la pack office 2007 de Microsoft et ses limites concernant l’interopérabilité. Dans un communiqué publié le 12 mai, l’agence a déclaré que l’interopérabilité du programme serait composée de la décision de Microsoft de proposer une assistance supplémentaire pour son propre format OOXML. De plus, selon BECTA, l’entreprise Redmond refuserait de proposer une assistance équivalente pour le format de document ouvert (ODF) approuvé par l’ISO, de plus en plus utilisé par les concurrents de Microsoft.
La nouvelle plainte ajoutera des éléments à l’enquête en cours de la Commission sur l’interopérabilité du format OOXML. Même si ce format a récemment été reconnu en tant que norme internationale par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) basée à Genève, il risque de se heurter à de nouvelles procédures à Bruxelles sur des préoccupations concernant des questions de concurrence (EURACTIV 03/04/08).
CompTIA, une association industrielle menée par Microsoft, a déploré les similarités frappantes de la plainte de BECTA à des plaintes déposées par les concurrents directs de l’entreprise de logiciels. Dans un communiqué publié aujourd’hui 14 mai, CompTIA (une association industrielle dont Microsoft est un membre principal) souligne que le marché opérationnel des TIC encourage une diversité de choix et de solutions, ce qui stimule l’interopérabilité générale et l’utilisation généralisée de produits et de services concurrentiels.
Parallèlement, les difficultés juridiques de Microsoft devraient s’empirer : le géant informatique a en effet décidé le 9 mai de faire appel contre la dernière amende de 899 millions d’euros imposée par Bruxelles en février 2008. L’amende avait été imposée par la commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes et portait sur les coûts « déraisonnables » imposés par l’entreprise sur les licences de ses logiciels entre 2004 et 2007, ainsi que sur la divulgation d’informations sur ses produits (EURACTIV 28/02/08).
Dans un communiqué, Microsoft a déclaré qu’il déposait plainte dans un effort constructif afin d’obtenir plus de clarté de la Cour. L’entreprise a ajouté qu’elle ne ferait pas d’autre commentaire sur le sujet.
En 2004, la Commission avait imposé une amende record à Microsoft, ouvrant un différend juridique prolongé qui n’avait pris fin qu’en septembre 2007, quand la Cour de justice européenne avait confirmé la décision de la Commission de condamner Microsoft pour abus de position dominante sur le marché.