La Commission européenne a entamé deux nouvelles enquêtes à l’encontre de Microsoft, soupçonné d’avoir abusé de sa position dominante en liant une série de logiciels informatiques, notamment le navigateur Internet Explorer, à son système d’exploitation dominant, Windows, et en refusant de rendre ses produits interopérables avec ceux de ses concurrents.
Microsoft a déjà été condamné en Europe pour avoir refusé de révéler des informations relatives à l’interopérabilité de ses produits et pour avoir lié son logiciel Media Player au système d’exploitation Windows (EURACTIV 23/10/07).
Désormais, la Commission va enquêter sur d’autres pratiques qui pourraient être déloyales. Dans un communiqué de presse publié le 14 janvier, elle dresse la liste des produits suivants visés dans le cadre de son enquête, qui ne conduira pas nécessairement à la condamnation de Microsoft.
Révélation sur l’interopérabilité :
- Pack Office : Microsoft est soupçonné d’agir de façon anticoncurrentielle en conservant des informations secrètes sur ses programmes les plus utilisés, comme Word, Excel, Power Point et Access. Cela les rend incompatibles avec d’autres produits développés par les concurrents, lésés par de telles actions dues à la position dominante de Microsoft.
- Technologies liées au serveur : le logiciel permettant l’utilisation de programmes communs, comme Microsoft Outlook, fonctionne grâce à un logiciel externe contenu dans des serveurs distants. La Commission enquêtera sur l’interopérabilité de ces technologies, notamment Microsoft Exchange, l’un des produits les plus connus de l’entreprise.
- .NET : un langage de programmation utilisé par Microsoft pour développer ses logiciels. L’enquête de l’UE tentera de vérifier si ce code est créé de façon à empêcher les concurrents de développer leurs propres langages librement. Java, développée par Sun Microsystems, est l’une des plus importantes solutions alternatives à .NET.
Groupement illégal :
- Internet Explorer : le célèbre navigateur, lié à Windows, pourrait affecter la concurrence provenant des autres navigateurs.
- Logiciel de recherche de bureau : le développement par Microsoft de programmes capables d’effectuer une recherche sur le bureau et sur Internet de façon simultanée est remis en question par les autorités européennes de lutte antitrust.
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Windows Live : la vente groupée du moteur de recherche de Microsoft et de son système d’exploitation pourrait affecter la concurrence.
Cette nouvelle action fait suite à une plainte déposée en février 2006 par l’European Committee for Interoperable Systems (ECIS), et en décembre dernier par Opera, une entreprise de logiciels (EURACTIV 14/12/07).
L’ECIS, un consortium regroupant les principaux concurrents de Microsoft, notamment Sun Microsystems, IBM, Adobe et Oracle, se plaint principalement de l’incompatibilité des produits développés par Microsoft. Le Comité a salué hier l’annonce de la Commission, comme une étape nécessaire pour que Microsoft respecte les règles en matière de concurrence.
Opera a appelé la Commission à prendre des mesures à l’encontre des ventes groupées de Internet Explorer et Windows. L’ECIS a immédiatement soutenu cette nouvelle plainte, Opera étant un membre de l’ECIS.
Dans une déclaration, Microsoft a déclaré qu’il coopérerait en totalité à l’enquête de la Commission européenne.