12,5 millions d’amende antitrust pour Nike

La célèbre marque de sport a empêché la vente de marchandises de ses preneurs de licence

La célèbre marque de sport Nike a écopé d’une amende 12,5 millions d’euros pour avoir empêché la vente de produits dérivés du football des marques dont elle détenait la licence.

Nike détient les licences de nombreux clubs et fédérations de football, tels que le FC Barcelone, Manchester United, la Juventus, l’Inter Milan, l’AS Roma et la Fédération française de football. La célèbre marque de sport a empêché la vente de marchandises portant les logos de certains de ces clubs dans des pays de l’espace économique européen, créant un monopole.

« Nike a empêché de nombreux preneurs de licence de vendre ces produits dans un autre pays, ce qui a entraîné une diminution du choix et une augmentation des prix », a déclaré la Commissaire européenne à la concurrence Margarethe Vestager.

Margrethe Vestager, star de la Commission Juncker

Selon un sondage en ligne, la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, est le membre le plus populaire de la Commission et pour la succession de Jean-Claude Juncker.

Une enquête a révélé que les accords de licences et de distribution non exclusifs de la marque violaient les règles de concurrence de l’UE et que ces pratiques illégales existaient depuis les 13 dernières années.  Nike détenait une licence pour les produits dérivés de clubs de football, qui affichaient des marques déposées ou des logos protégés par la propriété intellectuelle.

« La décision de ce jour permet de veiller à ce que les détaillants et les consommateurs puissent profiter pleinement d’un des principaux avantages du marché unique: la capacité de faire son marché dans toute l’Europe à la recherche d’un plus large éventail de produits et des meilleurs prix », a déclaré la Commissaire européenne.

Les clauses des contrats liant Nike aux clubs de football interdisaient explicitement les ventes en dehors du territoire des preneurs de licence et leur imposaient des doubles redevances sur ces ventes. La marque réalisait des audits pour garantir le respect des restrictions, menaçait les preneurs de licences de rompre les contrats et leur imposait des mesures directes et indirectes, en les obligeant ainsi à répercuter ces interdictions dans leurs contrats.

Selon la Commission, Nike aurait coopéré à l’enquête « au-delà de son obligation légale» et a par conséquent vu son amende réduite de 40 %. Le montant sera injecté dans le budget de l’UE. L’équipementier sportif est au cœur d’une autre enquête de l’UE, qui cherche à déterminer si les Pays-Bas ont enfreint le droit européen en offrant à la marque un traitement fiscal préférentiel.

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