Nouveau revers pour la SNCM face à la justice européenne

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Après une nouvelle décision négative de la justice européenne, le gouvernement français poursuit le  bras de fer engagé contre Bruxelles sur la légalité des aides d’Etat versées à la compagnie maritime depuis 2007. 

C’est une nouvelle défaite pour le gouvernement français dans l’affaire de la compagnie maritime marseillaise SNCM (Société nationale maritime Corse Méditerranée). Le 30 août, la justice européenne a rejeté le sursis à exécution sur le remboursement par la compagnie de 220 millions d'euros d'aides publiques.

En mai dernier, la Commission européenne avait condamné l'Etat français à se faire rembourser par la SNCM 220 millions d'euros d'aides publiques, à la suite d'une plainte du groupe italien Corsica Ferries, le principal concurrent de la SNCM. Ces aides publiques ont été versées à la SNCM entre 2007 et 2013 afin que la compagnie assure un service complémentaire de liaison maritime entre la Corse et le continent, durant la haute saison.  

Mais pour la Commission, ce renforcement des lignes en haute saison ne relevait pas du service public. Le financement  octroyé par l’Etat pour la prestation de ces services  contrevenait  à la législation européenne sur les services d’intérêt économique général en entraînant  une distorsion de concurrence.

Face à la détermination de Bruxelles, le gouvernement français espère toujours avoir gain de cause. A l’annonce de la décision, ce dernier a rapidement réagi en affirmant qu’il continuerait à « utiliser l’ensemble des moyens juridiques pour contester la décision de la Commission européenne ». Pour la France, le service complémentaire « répond à un besoin réel de service public  et la compensation correspondant à ce service est assise sur des paramètres fixés de façon objective et transparente, à la suite d’une procédure de mise en concurrence ouverte à tous ».

Dans cette affaire, le ministère des transports avait déposé deux recours pour contester la décision. Le premier, qui a été rejeté,  demandait un sursis à exécution du remboursement des 220 millions d’euros d’aide publique. Le second, contestant le fond du litige, est toujours en cours.  

  •  Frédéric Cuvillier -  Ministre délégué aux transports : "Ma détermination reste inchangée pour préserver l’emploi et une desserte maritime de la Corse garantissant le principe de continuité territoriale, essentielle pour la vitalité économique de ce territoire" 

  • SNCM : "L’ordonnance du Président du Tribunal de l’Union Européenne [...] qui rejette la demande de sursis à exécution de l’Etat contre la décision de la Commission européenne du 2 mai 2013 n’est pas de nature à remettre en cause l’avenir de la SNCM. [...] La question de la survie de la SNCM ne se pose pas dès lors que d’une part, l’Etat français n’a pas demandé le remboursement des aides publiques [...] et d’autre part, que la SNCM disposerait de voies de recours pour contester, le cas échéant, une telle demande de remboursement. [...]La SNCM est aux côtés de l’Etat dont l’engagement est total dans ce contentieux.

La compagnie SNCM assure entre autre la liaison maritime entre Marseille et la Corse au titre d’une mission de service publique financée par l’Etat.  

Cette ancienne entreprise publique, privatisée en 2006, dispose aujourd’hui d’une flotte vieillissante et manque de compétitivité face à certains de ses concurrents.

Elle est actuellement en cours de renégociation de la future délégation de service public pour la période 2014-2020.

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