Hier 13 octobre, la Commission européenne a publié des directives, attendues depuis un certain temps, au sujet de l’aide d’Etat destinée aux institutions financières. Parallèlement, les bourses européennes ont rebondi suite à l’action concertée des principales économies européennes.
Selon les directives publiées lundi par l’exécutif européen, les plans de garantie nationaux pour les dépôts des banques seront autorisés pendant deux ans au maximum.
L’annonce de l’assouplissement des règles européennes en matière d’aides d’Etat intervient alors que la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont présenté des plans nationaux de plusieurs milliards pour sauver les institutions financières en difficulté, suscitant une vague d’enthousiasme sur les marchés européens. Le FTSE 100 de Londres a gagné plus de 7 %. Quant aux places financières de Frankfurt, Paris et Milan, elles ont enregistré des hausses de plus de 10 %.
Lundi, la France a exposé un plan de 360 milliards d’euros, constitué de garanties de crédit et de fonds d’emprunt. Parallèlement, l’Allemagne a annoncé qu’elle allait mettre de côté 500 milliards d’euros pour le secteur bancaire, un montant constitué de garanties de crédit et d’injection de capital. De son côté, le Royaume-Uni a injecté 37 milliards dans trois des plus grandes institutions financières du pays.
Ces mesures ont suivi les principes concertés sur lesquels les dirigeants de la zone euro et du Royaume-Uni s’étaient mis d’accord lors du sommet de dimanche à Paris (EURACTIV 13/10/08). Ces principes sont les suivants :
- des garanties d’Etat pour les nouvelles émissions des banques ;
- de nouvelles injections de capitaux dans les banques européennes ;
- la couverture des prêts interbancaires pour augmenter les liquidités ;
- de nouvelles règles comptables qui suspendraient temporairement la comptabilité de « mark-to-market » (valorisation du prix marché), règle qui a été critiquée pour avoir aggravé la situation.
Une approbation européenne sous 24 heures
Autre mesure visant à stimuler la confiance : la Commission a garanti que les plans de sauvetage nationaux recevraient son feu vert sous 24 heures s’ils répondent aux conditions définies dans les nouvelles directives en matière d’aides d’Etat.
Les directives étaient attendues depuis longtemps par les gouvernements, qui se demandaient si leurs plans de sauvetage nationaux étaient conformes aux règles européennes habituellement strictes en matière d’aides d’Etat. Ce nouveau sens de l’urgence pourrait s’avérer crucial par rapport à la volatilité extrême des marchés au cours des dernières semaines.
Selon les directives, l’intervention publique devra intervenir aussi longtemps que nécessaire pour faire face à la crise actuelle des marchés financiers. Tout particulièrement, les systèmes de garantie seront autorisés pour une période de deux ans au maximum, avec une possibilité d’extension sous réserve d’approbation par la Commission et tant que la crise des marchés financiers l’exige.
La portée des aides d’Etat devra en outre être limitée afin d’éviter des bénéfices injustifiés pour les actionnaires des institutions financières, a déclaré la Commission.
Par ailleurs, les gouvernements devront s’assurer que chaque banque opérant sur son territoire aura accès aux mesures de sauvetage, quelle que soit sa nationalité.
Cette obligation était l’un des principaux arguments soulevés par la Commission lorsqu’elle avait refusé le plan de sauvetage irlandais il y a deux semaines. Selon son plan initial, l’Irlande voulait fournir une garantie globale à l’ensemble des dépôts de six banques irlandaises ; mais le plan excluait d’autres institutions actives dans le pays, favorisant une réallocation massive de fonds à destination des banques protégées, en provenance d’institutions financières britanniques essentiellement.
Le plan irlandais révisé, qui ne comporte plus une telle discrimination, a été approuvé formellement par l’exécutif européen lundi dans la soirée.
Outre le principe de non-discrimination, les directives exigent également des banques recevant des aides d’Etat qu’elles couvrent au moins une part significative du coût de l’aide consentie et qu’elles paient une rémunération appropriée pour les fonds reçus