La Commission a infligé une amende de 152 millions d’euros à l’opérateur espagnol Telefónica pour avoir empêché toute concurrence sur l’accès à Internet à haut débit pendant une période de cinq ans en facturant à ses concurrents des prix de gros démesurément élevés. Cette amende est douze fois plus élevée que celles qui ont été attribuées à des entreprises de télécommunications auparavant.
S’adressant à des journalistes à Bruxelles, la commissaire chargée de la concurrence, Neelie Kroes, a indiqué que Telefónica avait lésé les consommateurs et les entreprises en imposant à ses concurrents des prix de gros pour l’accès à Internet à haut débit proches des prix de détail appliqués à ses propres consommateurs. Cette pratique, connue sous le nom de « compression des marges », « empêchait les concurrents d’entrer sur le marché d’une manière économiquement viable.
L’affaire a été soulevée en 2003 par Wanadoo Espagne, filiale de France Télécom, qui s’était plainte des prix de gros pratiqués par Telefónica pour l’accès à Internet à haut débit. Neelie Kroes a indiqué que la Commission « devait agir », estimant que l’entreprise avait abusé de sa position dominante pour empêcher toute concurrence sur le marché.
L’opérateur de télécommunications historique, Telefónica, contrôle encore la quasi-totalité des infrastructures de télécommunications du pays.
La Commission a justifié le montant excessif de l’amende, la deuxième plus élevée que la Commission ait infligée et de loin la plus élevée dans une affaire liée au secteur des télécommunications, par le fait que Telefónica avait abusé de sa position dominante sur le marché, ce qui « a porté atteinte aux consommateurs, aux entreprises, et à l’économie entière, et par conséquent à l’économie européenne ».
Neelie Kroes a indiqué que les amendes de 12,6 millions d’euros et 10,4 millions d’euros, imposées respectivement à Deutsche Telekom et Wanadoo en 2004 « n’avaient pas été suffisamment dissuasives » pour empêcher les autres d’abuser de leur position dominante. Elle ajouté qu’à ce stade tardif, Telefónica aurait pu évaluer les risques elle-même et mettre un terme à ses pratiques anticoncurrentielles.
Elle a poursuivi en démontrant que les consommateurs espagnols devaient payer 20% de plus que la moyenne des 15 membres de l’UE pour avoir accès à Internet à haut débit. Les tarifs les mois élevés pour bénéficier de l’accès à l’ADSL étaient de 45 euros par mois en Espagne en novembre 2006 alors qu’ils sont de moins de dix euros en Belgique et aux Pays-bas. Le taux de pénétration sur le marché espagnol de l’accès à large bande est donc inférieur à la moyenne européenne.
Un porte-parole de Telefónica a déclaré : « Nous estimons que ni cette accusation ni ce type d’amende ne sont justifiés. Nous avons appliqué les conditions imposées par le régulateur espagnol ». Neelie Kroes a alors rétorqué : « Il est normal qu’un régulateur national arrive à des conclusions différentes de celles de la Commission », soulignant : « Cette décision s’applique à Telefónica et non au régulateur espagnol. Telefónica est la seule responsable de cet abus ».