Vestager promet des avancées rapides sur la taxation des GAFA

Margrethe Vestager [European Commission]

A Paris, La commissaire européenne à la Concurrence a qualifié le projet de taxation des GAFA de « train à grande vitesse ». Reste désormais aux 28 États membre à s’accorder sur la manière d’y parvenir. Un article de notre partenaire, La Tribune.

« Les règles fiscales européennes doivent faire en sorte que les entreprises du numérique apportent une contribution équitable. » De passage à Paris, où elle a rencontré jeudi matin le Premier ministre Édouard Philippe, la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager a abordé l’épineuse question de la taxation des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), devant la presse.

Une semaine après avoir annoncé l’assignation en justice de Dublin, qui n’a toujours pas recouvré les 13 milliards d’euros dus par Apple à l’État irlandais, la Danoise a assuré que la situation allait avancer rapidement. « C’est un train à grande vitesse, car nous allons aller très vite », a-t-elle promis, dans les locaux de la représentation de la Commission européenne en France. Un train roulant, donc, vers la fin de l’optimisation fiscale des géants du Net.

La taxation des GAFA au menu du premier sommet numérique de l'UE

L’idée d’une nouvelle taxation des géants de l’Internet, poussée par Paris depuis plusieurs semaines, sera au menu du premier sommet européen consacré à l’économie numérique qui s’ouvre ce vendredi à Tallinn avec l’objectif de faire de l’UE un leader mondial dans ce domaine.

« Mon rôle est d’assurer une concurrence juste, et ce n’est pas juste si certaines entreprises ne paient pas leurs taxes », a constaté celle que les médias surnomment « la bête noire de la Silicon Valley ». Dans le dossier Amazon, sommé de rembourser 250 millions d’euros d’avantages fiscaux indus au Luxembourg, la commissaire a par exemple estimé que les aides accordées par l’État étaient illégales « car réservées à cette seule entreprise ».

La proposition française jugée « très importante »

Sans (trop) prendre parti dans le débat opposant la Commission européenne à des pays comme la France, l’Allemagne et l’Espagne, Margrethe Vestager a assuré « être en faveur de quelque chose qui fonctionne ».

« Nous ne voulons pas pénaliser les startups, par exemple. Ni risquer une double taxation, dans le cas où une entreprise est taxée sur son chiffre d’affaires à un endroit et sur ses bénéfices ailleurs. Dans tous les cas, l’enjeu est d’aller vite, car de plus en plus d’entreprises se tournent vers le numérique, dans de nombreux secteurs, comme l’agriculture et la santé. »

La France espère une décision sur les taxes des plateformes en ligne au prochain Conseil

La France veut obtenir « une décision ferme » des dirigeants de l’UE lors du conseil européen du 4 décembre sur une taxation du chiffre d’affaires de Google, Apple, Facebook, Amazon et autres géants du numérique. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

Concrètement, la Commission souhaiterait taxer l’ensemble des profits agrégés au plan européen et ventiler cet agrégat en fonction de la présence digitale des entreprises. De l’autre côté, l’idée portée par la France est de mettre en place une taxe appliquée sur le chiffre d’affaires généré dans chaque pays européen par les géants du NET. D’où la crainte d’une potentielle double taxation.

Contourner les sièges sociaux

Actuellement, c’est le bénéfice qui sert de référence à l’impôt sur les sociétés payé par les entreprises. Or, nombre de multinationales du net concentrent leurs bénéfices dans des filiales domiciliées dans des pays à faible taux d’imposition, comme l’Irlande (qui reste au même titre que Chypre et Malte opposés à une taxation uniforme et plus lourde), même si elles génèrent presque tout leur chiffre d’affaires dans d’autres pays de l’UE.

Signe, peut-être, d’une ouverture, la commissaire européenne a admis que l’initiative portée avec insistance par la France était « très importante ».

La Tribune

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