Les eurodéputés veulent supprimer le géoblocage pour Spotify

Spotify, le leader du marché, est suédois. [freestocks.org/ Flickr]

Les eurodéputés veulent supprimer le géoblocage pour les sites de musique en streaming et de vente de livres électroniques. Une proposition qui risque de provoquer un tollé chez les entreprises du secteur.

Des sites de musique en streaming tels que Spotify, de vente de livres électroniques ou de jeux en ligne pourraient bientôt être obligés de proposer leurs services dans tous les pays européens où ils détiennent des droits d’auteur, selon les dernières règles proposées par les eurodéputés.

Cette nouvelle proposition  du rapport rédigé par l’eurodéputée polonaise Róża von Thun und Hohenstein (PPE) a été adoptée par vingt-neuf élus, tandis que trois eurodéputés s’y sont opposés et quatre se sont abstenus.

Le rapport a provoqué la colère des vendeurs sur Internet et des services de streaming en ligne, qui font pression contre les règles d’accès au-delà des frontières, indiquant qu’elles sont néfastes pour leur activité.

Contenus protégés par des droits d’auteur

Andrus Ansip, vice-président en charge des politiques numériques, a proposé l’année dernière une loi plus souple, ne visant pas à changer les règles concernant l’accès de c au-delà des frontières, mais simplement à demander aux sites de e-commerce de vendre leurs services à travers tous les pays de l’UE.

Róża von Thun und Hohenstein a indiqué à Euractiv que son rapport était « un petit pas en avant, mais dans la bonne direction », même s’il n’oblige pas les entreprises en ligne à donner accès aux films protégés par des droits d’auteurs à travers l’UE.

Des associations de consommateurs et un certain nombre d’eurodéputés demandent également que la loi mette un terme au géoblocage, c’est à dire aux restrictions d’accès pour pouvoir regarder du contenu audiovisuel d’un pays à l’autre de l’UE.

Andrus Ansip avait annoncé l’année dernière vouloir inclure dans sa proposition l’accès aux services de musique en streaming d’un pays à l’autre, mais cette disposition a été retirée de la proposition de la Commission. Le vice-président, chargé des politiques numérique, a indiqué que le projet de loi n’était « pas des plus ambitieux » lors d’une conférence de presse en décembre.

Les projets de géoblocage européens épargnent Spotify

La Commission européenne évite de justesse un bras de fer avec l’industrie de la musique et les maisons d’édition de livres électroniques dans le cadre de son nouveau projet de loi pour interdire le géoblocage aux commerces en ligne.

Róża von Thun und Hohenstein a déclaré qu’il y avait une « grande pression » pour étendre les règles sur le géoblocage aux films et à la télévision en ligne, mais que cela nécessiterait de plus amples dispositions légales pour régler la question complexe des droits d’auteur. Ce qu’elle a qualifié de « petit pas » préoccupe cependant déjà les vendeurs de livres électroniques et les sites de streaming de musique.

« Obliger les fournisseurs de livres électroniques à vendre leurs livres à l’étranger est un total désastre », a déclaré à Euractiv Fran Dubruille, directrice de la Fédération des libraires européens.

D’après elle, des frais de paiement en ligne plus élevés pour les transactions transfrontalières et les coûts entraînés par une plus importante sécurisation des sites internet pour la vente à travers l’UE nuiraient aux libraires en ligne, qui vendent déjà à perte pour satisfaire la demande des consommateurs. « Ils finiront par se retirer du marché pour ne pas faire faillite », a-t-elle estimé.

Si le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) soutient le rapport des eurodéputés, il préconise que ceux-ci aillent plus loin en éliminant les règles de géoblocage qui s’appliquent au contenu audiovisuel soumis aux droits d’auteur.

Le porte-parole du BEUC, Johannes Kleis, a indiqué qu’au-delà de la proposition de loi sur le géoblocage, d’autres législations étaient en attente, notamment sur les droits d’auteur pour la télévision et les règles de portabilité qui permettent aux consommateurs d’utiliser temporairement du matériel soumis aux droits d’auteur lorsqu’ils voyagent. Toutes ces dispositions combinées pourraient améliorer l’accès aux contenus en ligne dans leur ensemble.

Pour Johannes Kleis, le rapport des eurodéputés facilitera l’accès des consommateurs à des sites de musique en ligne qui n’existent pas dans tous les pays européens, ou dont les offres varient d’un pays à l’autre. « Il ne faut pas leur fermer la porte ou les pousser à agir de manière illégale », a-t-il indiqué, faisant référence aux sites web offrant des contenus piratés.

Le BEUC a également souligné l’obligation, précisée dans le rapport, pour les vendeurs en ligne d’accepter les cartes de crédit étrangères.

Bruxelles espère réduire le piratage avec la fin du géoblocage

Les lois qui régissent le secteur culturel en Europe « poussaient la population à voler », selon Andrus Ansip. Mais changer la situation », ne sera pas une tâche « facile ». Un article de notre partenaire, Euroefe.

Le revers tarifaire

Les détracteurs du rapport sur le géoblocage martèlent qu’obliger les sites de streaming et les fournisseurs de livres électroniques à vendre leurs contenus dans toute l’UE les forcera à augmenter leurs prix. Les prix de Spotify en Bulgarie, en Estonie et dans plusieurs autres États européens sont en effet presque deux fois moins élevés qu’en Belgique ou dans la plupart des États d’Europe occidentale.

L’entreprise a averti qu’elle pourrait être contrainte d’augmenter ses tarifs et ainsi perdre des abonnés si les règles sur le géoblocage étaient appliquées, autorisant les utilisateurs de toute l’UE à accéder à une offre Spotify pour le moment uniquement disponible dans un pays différent. Les utilisateurs belges qui paient maintenant 9,99 € par mois pourraient potentiellement s’inscrire au site bulgare, moins cher, a averti l’entreprise.

Cependant, d’après Róża von Thun und Hohenstein, il ne sera pas nécessaire pour les entreprises telles que Spotify d’augmenter leurs prix étant donné qu’ils pourront bénéficier d’un plus grand nombre d’abonnés dès la levée du géoblocage. « S’ils ont plus de clients, ils multiplieront leurs revenus. Certains s’entêtent à ne rien vouloir changer. Mais le monde change », a-t-elle conclu.

Un accord pour en finir avec le géoblocage, vraiment ?

Dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique, les États membres de l’Union européenne sont parvenus à un accord visant à interdire le blocage géographique injustifié. L’objectif : permettre aux consommateurs d’acheter librement des produits en ligne dans toute l’UE.

 

Contexte

La Commission européenne a proposé une nouvelle loi pour mettre fin au géoblocage des entreprises de e-commerce, c'est-à-dire la pratique consistant à bloquer l'accès aux contenus en ligne à l'étranger. L'exécutif veut que la proposition de loi entre en vigueur six mois après son approbation par le Parlement européen et le Conseil.

À partir du milieu de l'année 2018, les services numériques d'informatique en nuage et d'hébergement de sites internet devront également être accessibles à tous les consommateurs à travers l'UE.

Mais la Commission a fait marche arrière sur la question du déblocage de contenus soumis aux droits d'auteurs (même si non audiovisuels) tels que les livres électroniques et les services de musiques en ligne. En vertu de la nouvelle proposition, l'exécutif révisera sous peu la loi sur le géoblocage afin de déterminer si elle obligera les médias soumis aux droits d'auteurs à vendre leurs contenus à travers l'UE. Le vice-président de la Commission, Andrus Ansip, souhaiterait que la loi sur le géoblocage s'applique à la musique et aux livres électroniques. Il a indiqué que la loi était « compromise » et n'était pas « la proposition la plus ambitieuse qu'il soit ».

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