L’outre-mer risque de voir le prix des places de cinéma s’envoler

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Les cinémas d’outre-mer sont sur le point de perdre une exemption fiscale concernant la Taxe Spéciale Additionnelle (TSA). Le Syndicat des exploitants cinématographiques d’outre-mer a déposé une pétition au Parlement européen pour éviter cette harmonisation fiscale défendue par le Centre national du Cinéma.

Alexandra Elizé est présidente du syndicat des exploitants des cinémas d’outre-mer SECOM.

Depuis 2016, la TSA, taxe prélevée par l’Etat français sur chaque place de cinéma vendue, entre progressivement en vigueur dans les Départements d’outre-mer (DOM). A l’horizon 2022, le taux de prélèvement ultramarin sera identique à celui de métropole, c’est-à-dire 10,72%. La France est, bien évidemment, entièrement souveraine sur les questions fiscales. Cependant, une telle mesure concerne directement l’application du droit européen. C’est pourquoi le Syndicat des exploitants cinématographiques d’outre-mer (SECOM) auprès du Parlement européen.

L’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) permet au législateur européen d’adapter l’application du droit communautaire aux RUP. Ces territoires, qui regroupent la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française, la Réunion, Mayotte, Saint-Martin, les Açores, les îles Canaries et Madère, font pleinement partie de l’Union européenne (UE), mais font face à des handicaps naturels qui leur sont propres. L’éloignement, la situation insulaire, la faible superficie, le climat ou encore le relief entraînent des difficultés non négligeables et rendent nécessaires la mise en place de mesures spécifiques à ces territoires.

Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) milite pour l’homogénéisation de cette taxe afin d’en récolter les recettes, en argumentant qu’elles lui permettront d’augmenter les subventions allouées aux projets de modernisation des salles de cinéma françaises. Toutefois, l’homogénéisation fiscale en cours pourrait impliquer une hausse des tarifs des places de cinéma dans les DOM, alors même que ceux-ci sont plus élevés qu’en métropole. Cette mesure risquerait alors de restreindre l’accès à la culture des populations locales.

Une harmonisation contraire aux traités ?

La raison d’être de l’article 349 du TFUE apparaît de manière assez évidente. Il s’agit de créer des adaptations de jure pour réduire des inégalités de facto. L’UE encourage la mise en œuvre, dans les RUP, de politiques qui leur sont adaptées. L’objectif est que les citoyens ultramarins européens puissent prétendre, à revenu égal, à un niveau de vie équivalent à celui des citoyens continentaux. Chacun reconnaît ici l’ADN de l’UE, basée sur les principes d’égalité et de protection des consommateurs. C’est donc pour éviter une remise en question de ces principes que des mesures spécifiques aux RUP sont encouragées par les institutions communautaires. Une telle remise en question pourrait apparaître dans le cas de l’harmonisation de la TSA en France.

C’est en raison de ce conflit entre la politique fiscale française et la volonté qu’a l’UE de protéger les RUP que l’avis de la commission PETI, en charge du traitement des pétitions déposées auprès du Parlement européen, sera particulièrement intéressant. Une institution communautaire se permettra-t-elle de freiner un Etat membre dans ses velléités afin de protéger les droits d’une partie des populations ultramarines européennes ? Cette question est d’autant plus pertinente dans le contexte du changement climatique. Le réchauffement de notre planète ne fera qu’accentuer les handicaps naturels subis par les RUP et, par conséquent, les besoins qu’auront ces territoires de bénéficier de mesures adaptées aux contraintes auxquelles ils font face.

Ainsi, bien que franco-française en apparence, la question de l’homogénéisation de la TSA dans l’ensemble des territoires français cache un débat complexe qui touche à l’identité même de l’UE. Jusqu’à quel point l’UE souhaite-t-elle favoriser le développement des RUP en se servant du levier de la création de mesures spécifiques à ces territoires ? L’objectif de développement des RUP permet-il aux institutions européennes d’intervenir dans un domaine de compétence strictement national ? Un début de réponse à ces questions nous viendra prochainement des conclusions de la commission PETI du Parlement européen sur la pétition déposée par le SECOM.

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