Dans un discours prononcé devant le Parlement européen mercredi (28 février), la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a insisté sur la nécessité de donner la priorité aux « acquisitions conjointes dans le domaine de la défense » afin de rassurer l’industrie européenne sur le fait qu’elle sera en mesure de trouver des acheteurs pour sa production accrue.
L’Europe devrait « s’assurer qu’elle dispose de quantités de matériel suffisantes et de la supériorité technologique dont nous pourrions avoir besoin à l’avenir, cela signifie qu’il faut booster notre capacité industrielle de défense au cours des cinq prochaines années », a déclaré Mme von der Leyen à Strasbourg mercredi.
Alors que l’UE souhaite augmenter sa production, « un principe simple doit guider cette démarche: l’Europe doit dépenser plus, dépenser mieux, dépenser européen », selon Mme von der Leyen.
Une façon d’y parvenir, a-t-elle ajouté, est de « favoriser les acquisitions conjointes dans le domaine de la défense, tout comme nous l’avons très bien fait pour les vaccins ou, par exemple, pour le gaz naturel ». La Commission européenne doit donc conclure des contrats avec l’industrie afin de garantir que les États membres achèteront leurs produits.
L’idée avait déjà été évoquée par le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, qui a déclaré que la Commission pourrait trouver des moyens de réduire les risques liés aux investissements des industries dans les capacités de production en attendant que les gouvernements passent des commandes.
Mme von der Leyen a également déclaré qu’il était « temps de commencer à discuter de l’utilisation des bénéfices exceptionnels des avoirs russes gelés pour acheter conjointement des équipements militaires pour l’Ukraine ».
L’exécutif de l’UE présentera dans les semaines à venir sa stratégie industrielle de défense européenne (European Defence Industry Strategy, EDIS) et le programme européen d’investissement dans le domaine de la défense (European Defence Investment Programme, EDIP), portant sur des sujets allant de la recherche commune à la propriété et au marché unique de la défense dans l’UE.
Les premiers détails, rapportés par Bloomberg, montrent que, comme prévu, une grande partie des mesures proposées avaient déjà été proposées lors de la consultation de l’exécutif européen avec l’industrie l’année dernière.
Elle devrait mettre en place un mécanisme européen de vente d’armes, un financement de projets phares en matière d’armement, une exemption de TVA pour des consortiums d’États membres procédant à des achats conjoints en Europe, des mesures visant à faire correspondre les offres européennes d’équipement et les demandes des pays en matière d’achats nationaux et conjoints, des chaînes d’approvisionnement sûres et des changements dans la politique stricte de la Banque européenne d’investissement (BEI), qui exclut des prêts pour les armements.
L’invasion russe de l’Ukraine, lancée en février 2022, a mis en évidence la dépendance de Kiev à l’égard d’autres pays pour la fourniture d’équipements de défense, après des années de sous-investissement et de désindustrialisation dans toute l’Europe depuis la fin de la guerre froide.
« [Le président russe Vladimir] Poutine a utilisé les dividendes de la paix pour préparer cette guerre. Le résultat est que le monde est plus dangereux aujourd’hui qu’il ne l’a été depuis des générations », a souligné Mme von der Leyen.
Pour dépenser plus, mieux, et européen, comme l’a dit la présidente, « nous devons envoyer collectivement un signal fort à l’industrie ».
« C’est pourquoi nous examinerons les moyens de faciliter, par exemple, les accords d’enlèvement » afin de s’assurer que les produits soient écoulés, « ou, par exemple, les accords d’achat anticipé, pour lesquels nous fournirons des garanties », a expliqué Mme von der Leyen.
« Cela permettrait à nos entreprises du secteur de la défense d’avoir un carnet de commandes très stables et, surtout, prévisibles à long terme. »
Les contrats d’achat anticipé sont le type de contrat que la Commission a utilisé pour acheter les vaccins Covid-19 au nom des États membres, qui ont ensuite dû les acheter et les distribuer.
L’accord d’enlèvement fonctionne comme un accord dans le cadre duquel les entreprises se voient promettre que leurs produits seront achetés, alors même que ceux-ci n’ont pas encore été fabriqués.
Ces deux types d’accords permettent aux entreprises d’avoir une vue d’ensemble sur les commandes et les achats et sont essentiels pour obtenir des prêts auprès des banques afin d’investir dans des capacités de production urgentes.
L’exécutif européen jouerait donc également le rôle d’acheteur entre les pays et les industries.
L’acquisition conjointe d’équipements de défense, a déclaré la présidente de la Commission, « contribuera à réduire la fragmentation et à accroître l’interopérabilité », deux arguments utilisés par l’exécutif de l’UE pour inciter les pays à collaborer davantage dans le domaine de la défense.
À long terme, cette initiative pourrait servir à maintenir les usines prêtes à être utilisées si un nouveau conflit devait éclater, même si la nécessité d’approvisionner l’Ukraine et de reconstituer les stocks européens devait cesser.
« Les risques ne doivent pas être exagérés mais nous devrions y être préparés. Et cela commence par la nécessité urgente de reconstruire, de reconstituer et de moderniser les forces armées des États membres. », a déclaré la cheffe de l’exécutif européen.
Elle a invité les pays de l’UE à « reconstruire, reconstituer et moderniser » leurs forces armées, à « mettre au point » et « fabriquer » la prochaine génération de capacités opérationnelles « qui lui permettraient de l’emporter sur le champ de bataille » et à « s’assurer qu’elle dispose de quantités de matériel suffisantes et de la supériorité technologique dont nous pourrions avoir besoin à l’avenir ».
Le développement de la capacité de production d’équipements de défense du bloc en Europe figure à l’ordre du jour de la Commission depuis le début de la guerre en Ukraine.
Mais cette question a surtout pris de l’ampleur depuis que l’aide militaire américaine à Kiev a été bloquée par les républicains au Congrès américain et que les Européens ont dû faire des dons pour soutenir l’effort de guerre du pays, qui souffre de plus en plus d’une pénurie de personnel militaire et de munitions.
Mme von der Leyen s’est dite confortée par les propos de la présidente de la BEI, Nadia Calviño, qui a déclaré que la banque européenne « était prête à faire davantage pour contribuer à des projets communs favorisant l’essor de l’industrie européenne de la défense ».
[Édité par Anne-Sophie Gayet]