Selon un rapport de l’ancien Premier ministre italien Enrico Letta, le marché de la défense de l’UE devrait être davantage intégré, créer des leaders, accéder à des financements, ainsi que conférer à la Commission européenne des pouvoirs de supervision. Cette proposition va résolument à l’encontre de la tendance actuelle des États membres à protéger leurs propres intérêts dans ce domaine.
Dans son rapport prévu pour jeudi (18 avril) et consulté par Euractiv, M. Letta affirme que « le marché unique devrait soutenir les capacités de défense européenne, envisagées comme un marché commun garantissant à tous les membres l’accès à la capacité militaire nécessaire à la défense de leurs citoyens et à la promotion de la paix mondiale ».
Pour créer ce « marché commun de l’industrie de la sécurité et de la défense », il est essentiel de s’attaquer au « déficit d’intégration » parmi les entreprises de défense de l’UE, en démantelant les barrières liées à l’absence de synchronisation des budgets et aux considérations de politique industrielle de défense nationale.
L’analyse de M. Letta s’aligne sur la récente initiative de la Commission qui vise à instaurer un programme européen d’investissement dans le domaine de la défense (EDIP). Ce programme cherche à relancer le complexe militaro-industriel de l’Union depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, en se détachant des approches traditionnelles des États membres.
Alors que le plan précédent se concentrait sur la défragmentation, la coopération et la compétitivité de l’Union, le futur programme recherche des rendements nationaux et sélectionne ses fournisseurs sur la base de considérations politiques et de sécurité nationale.
Ces dernières semaines, les États membres, notamment l’Allemagne, ont posé de nombreuses questions sur le texte de l’EDIP présenté par l’exécutif européen. En effet, la plupart d’entre eux sont réticents à l’idée de donner à la Commission ou à tout autre organe supranational des pouvoirs de gouvernance sur leurs priorités militaires, leurs droits d’achat et l’accès aux informations relatives à la chaîne d’approvisionnement, selon des personnes au fait des discussions.
Cependant, malgré les inquiétudes des États membres, M. Letta présente le Conseil de préparation industrielle dans le domaine de la défense, qui doit encore être approuvé, comme un outil essentiel à la mise en œuvre du système et l’adéquation entre l’offre et la demande.
Pour parvenir à un « marché unifié de la défense », il faut davantage de coopération sur des sujets délicats tels que l’alignement des signaux de l’offre et de la demande et des capacités industrielles sur les besoins des forces armées, la planification stratégique, l’harmonisation des réglementations liées à la défense ainsi que la réduction des barrières administratives, douanières et fiscales.
Il fait également référence aux chaînes d’approvisionnement européanisées, à la priorité accordée aux fournisseurs européens, à la flexibilité de la production, à l’achat de produits en stock, à la visibilité des commandes et des besoins en temps de paix ou de crise.
Selon M. Letta, les fusions et les champions européens de la défense devraient également figurer sur la liste des tâches à accomplir par l’Union, afin de remettre en question le cœur d’un marché hautement sensible et cloisonné.
« L’intégration des entreprises européennes de défense est difficile sans convergence politique, mais elle est indispensable », affirme-t-il, citant comme modèle Airbus et MBDA, deux multinationales de la défense dotées de divisions nationales basées sur l’expertise.
Un marché commun « peut aussi encourager la coopération entre [les petites entreprises], voire conduire à des fusions européennes, créant ainsi des entreprises de taille moyenne plus robustes et innovantes ».
Où trouver les fonds ?
Enrico Letta propose également de nombreuses solutions pour mobiliser les fonds nécessaires à la revitalisation de l’industrie de la défense, alors que les gouvernements investissent pour soutenir l’Ukraine et renforcer leurs propres stocks d’armement.
Pour financer ces dépenses, il suggère notamment d’utiliser le Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de « sauvetage » de l’UE destiné aux États membres au bord de la dette souveraine ou de la crise bancaire.
« Une initiative parallèle [semblable aux plans de lutte contre la pandémie de Covid-19] pourrait établir une ligne de crédit spécialisée pour les dépenses de défense nationale », avance M. Letta.
Celle-ci « pourrait octroyer des prêts allant jusqu’à 2 % du PIB du pays concerné, à des taux d’intérêt particulièrement avantageux, conçus expressément pour les dépenses de défense et de sécurité ».
Cette proposition s’ajoute à d’autres idées en cours de débat et soutenues par M. Letta, comme l’émission d’emprunts conjoints à travers des euro-obligations — malgré certaines réticences —, l’utilisation d’« instruments de l’UE » pour faciliter l’accès au capital-risque et aux incubateurs pour les startups et PME, tout en exerçant une pression sur la Banque européenne d’investissement (BEI).
De plus, un « soutien direct et conséquent du budget de l’UE » serait utilisé pour (co) financer des projets de recherche, de développement et d’acquisition d’intérêt commun, et pour fournir un soutien tout au long du cycle de vie, tel que le propose le règlement EDIP.
*Théophane Hartmann a contribué à la rédaction de cet article.
[Édité par Anna Martino]