Le chef de la diplomatie de l’UE, Josep Borrell, a déclaré mardi (19 mars) qu’il présenterait une proposition pour transférer 90 % des revenus des avoirs russes gelés en Europe à la Facilité européenne pour la paix et donc aider la défense ukrainienne.
Selon cette proposition, 90 % des avoirs seraient d’abord alloués à la Facilité européenne pour la paix (FEP), le mécanisme de l’Union pour rembourser les armes livrées à Kiev, et ensuite au nouveau Fonds d’assistance à l’Ukraine (UAF).
Une petite partie serait retenue, ce qui correspondrait à la part des États membres de l’UE ne souhaitant pas financer des armes létales, mais préférant entreprendre d’autres activités dans le cadre de la FEP.
Les 10 % restants seraient transférés au budget de l’UE pour renforcer les capacités de l’industrie de défense ukrainienne.
Josep Borrell a souligné que la proposition consistait à utiliser les bénéfices tirés des avoirs russes gelés en Europe plutôt que les avoirs eux-mêmes.
Cette mesure, a-t-il ajouté, générerait un financement supplémentaire d’environ 3 milliards d’euros par an jusqu’à la levée des sanctions.
Environ 260 milliards d’euros d’avoirs de la Banque centrale russe, principalement sous forme de titres et de liquidités, ont été gelés par les pays du G7, l’UE et l’Australie, dont plus de deux tiers se trouvent dans l’UE.
La grande majorité des avoirs a été bloquée par l’intermédiaire de Euroclear, une société internationale de dépôt et de règlement/livraison pour les obligations, actions et fonds d’investissement basée à Bruxelles, qui a affirmé avoir généré environ 4,4 milliards d’euros de bénéfices l’année dernière.
Le chef de la diplomatie de l’UE a annoncé aux journalistes qu’il soumettrait le dossier aux États membres mercredi (20 mars), avant le prochain Conseil européen de jeudi, au cours duquel il espère débattre de la proposition et éventuellement parvenir à un accord.
« La proposition concrète sera présentée demain », a-t-il déclaré. « C’est aux États membres de l’UE de se mettre d’accord. »
Toutefois, les fonctionnaires et les diplomates de l’UE s’inquiètent du délai trop court pour prendre une décision.
La recherche de fonds supplémentaires est devenue particulièrement essentielle alors que l’Ukraine fait face à une pénurie d’artillerie et qu’il reste difficile de savoir si l’aide américaine de 60 milliards de dollars restera bloquée au Congrès des États-Unis.
