La Commission européenne a présenté mardi (5 mars) un fonds modeste pour lancer son premier programme et sa première stratégie industrielle de défense, afin d’accroître la production d’armement dans l’UE, de donner plus de visibilité au secteur et de se préparer à d’éventuelles pénuries.
La Commission européenne a proposé mardi le premier programme européen d’investissement dans le domaine de la défense (EDIP), doté d’une enveloppe financière de 1,5 milliard d’euros dans le cadre du prochain budget septennal de l’UE (2028-2035).
Ce programme est largement basé sur l’esprit de la loi américaine sur la production de défense et a pour objectif principal la création d’un marché unique de la défense européenne.
Le programme et la stratégie industrielle de défense européenne (EDIS) également présentée par l’exécutif montrent la volonté de réindustrialiser la filière en Europe après les décennies de sous-investissement ayant suivi la Guerre froide.
« Après des décennies de dépenses insuffisantes, nous devons investir davantage dans la défense, mais nous devons le faire mieux et ensemble », a déclaré le Haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, à la presse à Bruxelles.
« Une industrie européenne de la défense forte, résiliente et compétitive est un impératif stratégique », a-t-il affirmé.
Les principales mesures comprennent des exonérations de TVA, des subventions et des prêts — des mesures destinées à faire correspondre l’offre et la demande dans l’ensemble de l’Union et à modifier l’organisation du marché en encourageant une plus grande coopération entre les États membres.
Les fonds sont donc destinés à encourager les achats conjoints, à constituer des stocks et des lignes de production prêtes à être activées, à réorienter les commandes vers le marché de la défense, à répertorier les goulets d’étranglement et les catalogues de produits, et à inclure l’Ukraine dans la stratégie en la mettant sur un pied d’égalité avec les États membres de l’UE.
Le programme permet également à l’exécutif de l’UE d’organiser l’achat d’équipements pour le compte des États membres, afin de réduire les risques présentés par les investissement pour les industriels.
Depuis le début de la guerre en Ukraine il y a plus de deux ans, l’industrie a été invitée à accroître sa production, mais elle a refusé d’investir dans de nouvelles lignes de production sans contrats préalables avec les gouvernements ou sans visibilité à long terme.
« L’augmentation de la base [industrielle] de défense est un objectif existentiel », a déclaré Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur également chargé du portefeuille de la défense, à des journalistes à Bruxelles.
Bien que modeste, ce budget vise à éviter ce que les responsables de la Commission appellent un « arrêt de la défense » avant le prochain budget pluriannuel de l’UE, étant donné que les programmes antérieurs pour les achats conjoints et la production de munitions s’achèvent en 2025.
Les dirigeants de l’Estonie, de la France et de la Pologne, ainsi que des Pays-Bas, demandent déjà un budget important pour répondre aux besoins de réindustrialisation du continent, un problème que la nouvelle stratégie et les nouvelles règles entendent résoudre.
« Ce n’est pas beaucoup d’argent, mais cela peut servir d’incitation, de bonus, pour travailler ensemble — le véritable financement provient des États membres », a noté la vice-présidente de la Commission Margrethe Vestager.
« Nous pouvons faire en sorte que les fonds soient mieux utilisés, qu’ils soient mieux rentabilisés et qu’ils soient dépensés en Europe… Avec la guerre à nos frontières, si ce n’est pas maintenant, quand ?»
L’un des objectifs de la stratégie est d’inverser la tendance des deux dernières années, durant lesquelles les pays de l’UE ont dépensé 70 % de leur budget pour des équipements de défense fabriqués en dehors de l’Union, et de dépenser au moins 50 % de leur budget pour des produits fabriqués dans le bloc d’ici à 2030.
« La disponibilité des équipements de défense européens devient une question de compétitivité et de sécurité pour l’industrie européenne de la défense », a déclaré M. Breton à la presse.
« Cela signifie que l’industrie européenne de la défense doit prendre plus de risques, et nous les soutiendrons pour leur donner une plus grande visibilité », a-t-il ajouté.
Zones d’ombres concernant le financement à long terme
Avec ce nouveau texte législatif, la Commission européenne souhaite planifier à long terme et envisager de nouvelles possibilités de financement.
Thierry Breton a déclaré que l’Union européenne avait besoin de 100 milliards d’euros pour que l’industrie soit parée à la guerre et pour répondre aux besoins des États membres de l’UE et de l’Ukraine.
Cette nouvelle stratégie ajoute une pression supplémentaire sur la Banque européenne d’investissement (BEI) pour qu’elle revoie sa politique de prêt, puisqu’elle ne peut actuellement pas financer l’industrie de défense. Elle propose également que les États membres dirigent les fonds de cohésion à leur disposition vers les usines de défense.
M. Breton a déclaré à un petit groupe de journalistes qu’il préconisait d’utiliser les bénéfices générés par les actifs gelés russes immobilisés pour renforcer le secteur militaro-industriel de l’UE et de l’Ukraine.
Selon lui, les Européens devraient envisager un investissement conjoint ad hoc pour l’industrie de la défense, à l’instar du fonds de 800 milliards d’euros pour la relance NextGenerationEU, proposé suite à la pandémie de Covid et financé par des prêts.
Dans cette optique, la Belgique, la France et l’Estonie ont soutenu l’idée que la Commission européenne émette à nouveau des obligations (eurobonds) pour accroître le financement de l’industrie.
Un responsable de la Commission a souligné que l’exécutif ne pensait « en aucun cas que [la stratégie de défense présentée] comblera toutes les lacunes et les besoins en matière de capacités ».
Des négociations difficiles en perspective
La proposition de la Commission va maintenant être envoyée aux États membres et au Parlement européen pour être négociée et amendée, et ces discussions s’annoncent difficiles.
Avec sa stratégie, la Commission ne veut pas être accusée d’une « prise de pouvoir » dans le cadre de laquelle elle empiéterait sur les prérogatives des États membres.
« Ce n’est pas le cas », a insisté M. Breton, ajoutant que la proposition était conforme aux traités de l’UE et qu’elle n’empiéterait pas sur les pouvoirs des gouvernements nationaux .
Le texte contient toutefois des idées qui ont été rejetées par les États membres dans le cadre du programme de travail de l’Action de soutien à la production de munitions (ASAP), y compris la possibilité de réaffecter les lignes de production en cas de crise, en imposant des amendes aux industries qui ne s’y conformeraient pas.
Les États membres ont également demandé à plusieurs reprises qu’une étude d’impact soit réalisée afin de leur donner une vue d’ensemble et une justification du règlement qui, selon la la Commission, serait le meilleur moyen d’augmenter la capacité de production de défense de l’Union, étant donné que la plupart des données sont sensibles et confidentielles.
Le prochain sujet qui sera abordé concernera les préférences des États membres en matière d’achat et la manière dont l’Ukraine devrait bénéficier du programme et des fonds alors qu’elle n’y contribue pas et qu’elle ne respecte pas les mêmes normes que les industriels de l’Union européenne.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]