La Commission européenne prévoit des mesures globales pour développer l’industrie de défense de l’UE et augmenter le niveau de préparation à la guerre, avec des subventions pour stimuler les capacités de production, construire des réserves et encourager l’investissement, selon un projet de texte consulté par Euractiv.
Pour répondre à l’inquiétude croissante de l’UE concernant la situation sécuritaire, l’exécutif de l’UE étudie les moyens de soutenir la coopération en matière de défense et de stimuler les capacités de production de l’industrie de la défense pour tous les types d’équipement.
Selon le projet de texte, la nouvelle stratégie comprend des subventions pour encourager la coopération entre les pays, soutenir l’industrie du bloc, ainsi qu’un mécanisme visant à assurer l’approvisionnement, selon Bloomberg.
Le commissaire au Marché intérieur Thierry Breton, qui est également chargé de la défense, a même mentionné la possibilité de mobiliser « une centaine de milliards d’euros » d’investissement dans les 12 prochains mois lors d’un entretien avec des journalistes, dont Euractiv, mercredi (28 janvier).
La stratégie industrielle de défense européenne (European Defence Industry Strategy, EDIS) et le programme européen d’investissement dans le domaine de la défense (European Defence Investment Programme, EDIP) ont été lancés lorsque la guerre russe en Ukraine lancée en février 2022 a mis en lumière la dépendance de Kiev vis-à-vis d’autres pays pour la fourniture d’équipements de défense, après des années de sous-investissement et de désindustrialisation dans toute l’Europe depuis la fin de la Guerre froide.
Après avoir adopté plusieurs programmes à court terme, la Commission propose aujourd’hui un plan global pour permettre une augmentation durable de sa capacité de production de défense.
Les Européens « doivent changer de paradigme et passer en mode économie de guerre », a déclaré M. Breton. « Cela signifie également que l’industrie européenne de la défense doit prendre plus de risques, et nous la soutiendrons pour lui donner une plus grande visibilité — c’est l’objectif de la nouvelle stratégie industrielle de défense. »
Ces dernières semaines, plusieurs responsables européens de la défense ont mis en garde contre la possibilité que le Kremlin tente de porter directement atteinte à l’Europe au cours des prochaines années. Le président français Emmanuel Macron a été le dernier dirigeant européen à mettre publiquement en garde contre une telle possibilité en début de semaine.
Le projet de texte prévoit que « le niveau de préparation de l’industrie de la défense ne peut être atteint que si les États membres ont la volonté et les moyens de donner priorité à l’investissement collaboratif, renforçant ainsi les capacités militaires et la base industrielle de défense sur lesquelles l’UE et ses États membres peuvent s’appuyer ».
Une grande partie des mesures proposées ont déjà été décrites dans la consultation de l’exécutif de l’UE avec l’industrie à la fin de l’année dernière, notamment dans un cadre règlementaire permettant de passer des commandes prioritaires et de bénéficier d’une exonération de TVA, de faire correspondre l’offre et la demande, et des changements dans la politique stricte de la Banque européenne d’investissement (BEI), qui exclut des prêts pour les armements.
M. Breton a déclaré que l’exécutif de l’UE ferait pression pour obtenir des investissements massifs et a critiqué les dirigeants nationaux qui ne soutiennent pas publiquement cette initiative.
« Pour une défense européenne convaincante, nous devons également avoir une ambition budgétaire adéquate », a déclaré M. Breton. « C’est pourquoi je pense que nous devons commencer à nous préparer dès maintenant, dans les 12 prochains mois, à la possibilité d’investissements ad hoc et supplémentaires dans le domaine de la défense — de l’ordre d’une centaine de milliards d’euros. »
« À part les dirigeants [libéraux] Emmanuel Macron, Kaja Kallas et Alexander De Croo, je n’entends pas assez les dirigeants européens se prononcer sur cette question. Or, c’est évidemment la vraie question », a-t-il ajouté, en référence à l’émission d’euro-obligations (eurobonds) pour financer la défense.
Mise en relation
Le projet mettrait en place un mécanisme au niveau de l’UE pour faciliter les acquisitions avec un mécanisme de ventes d’équipements militaires européens basé sur le modèle américain des ventes militaires à l’étranger (foreign military sales, FMS).
La Commission disposerait d’un catalogue européen commun des équipements de défense fabriqués dans l’UE, alimenté sur une base volontaire par les entreprises, afin que les gouvernements aient connaissance des options d’achat européen.
L’exécutif européen propose des subventions pour les acquisitions conjointes, mais aussi une exonération de la TVA pour la propriété conjointe des capacités. Les fonds de l’UE dans le cadre du futur EDIP pourraient également être utilisés comme garantie pour l’émission d’obligations par les États membres afin de financer ces programmes, selon le texte.
Le système et les fonds de l’UE soutiendraient également le stockage de produits ou de composants critiques en cas de conflit.
Une autre idée est de permettre à tous les contrats de défense de l’Union européenne d’inclure l’acquisition conjointe, ce qui signifie que n’importe quel État pourrait se joindre à un contrat déjà conclu par un autre État, dans les mêmes conditions, au lieu de rédiger un nouveau contrat.
Le texte fixe également un objectif pour l’acquisition d’un certain nombre d’équipements de défense en coopération, bien que les pays de l’UE se soient déjà engagés en 2007 à consacrer 35 % de leur budget d’équipement pour l’achat de produits européens produits en coopération et qu’ils ne soient jamais parvenus à atteindre cet objectif.
D’ici 2035, le commerce intérieur de l’UE en matière de défense devrait représenter au moins un tiers de la valeur du marché de la défense de l’UE dans sa globalité, indique également le texte.
Le projet prévoit également la création d’un comité européen de préparation industrielle à la défense pour la planification et la programmation « en tant que forum pour discuter de la stratégie de la demande et de l’offre », afin de rationaliser les initiatives à travers le continent, a déclaré un représentant de la Commission, qui n’a toutefois pas fait de référence directe au projet de texte.
Fait inédit, l’industrie ukrainienne sera considérée comme faisant partie intégrante du projet, comme l’ont suggéré la cheffe de l’exécutif de l’UE, Ursula von der Leyen, et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE). Jusqu’à présent, les programmes de défense de l’UE étaient généralement réservés aux États membres de l’UE et à la Norvège.
Un agent chargé de la passation des marchés
Pour aller encore plus loin, l’exécutif européen pourrait également jouer le rôle d’agent chargé de la passation des marchés entre les pays et les industries.
En se basant sur ce qui a été fait durant la pandémie de Covid pour assurer la production de vaccins ou durant la crise énergétique avec la constitution de stocks de gaz, c’est-à-dire des contrats d’achat anticipés et des accords d’enlèvement pour les entreprises, la Commission pourrait passer des contrats de défense au nom des États membres.
Cela donnerait à l’industrie de la visibilité et de la prévisibilité, a expliqué Mme von der Leyen, et contribuerait à réduire les risques d’investissement.
Le projet prévoit également d’utiliser les fonds de l’EDIP pour maintenir les usines prêtes à la production, afin d’éviter un nouveau cas de désindustrialisation en Europe.
« Cela serait particulièrement approprié dans les domaines où des pénuries critiques d’approvisionnement ont été identifiées par les États membres », peut-on lire dans le texte de la stratégie, le financement de l’UE devant couvrir le matériel de production et le personnel.
En période de crise, la Commission « étudiera également des mesures visant à mobiliser rapidement les lignes de production de l’industrie civile à des fins de production de défense et à garantir la disponibilité de la main-d’œuvre qualifiée requise dans de tels scénarios », c’est-à-dire qui dispose d’une habilitation de sécurité et d’une formation appropriée.
Le projet prévoit également la mise en place d’options de commande prioritaires, afin de garantir que les livraisons militaires aient la priorité en temps de crise, et que la Commission cartographie et surveille « certaines chaînes d’approvisionnement de la défense » — deux idées précédemment rejetées par les États membres de l’UE.
Afin de s’assurer que les projets de recherche et de développement en cours dans le cadre du Fonds européen de défense (FED) depuis 2021 ne soient pas perdus, la Commission pourrait proposer des « subventions remboursables » — similaires à des prêts sans intérêt — « liées à la production et à la commercialisation de prototypes découlant du FED », indique le texte.
« Nous prendrions le risque — et si l’équipement est vendu, une partie de l’argent reviendrait à la Commission et serait ensuite utilisée pour financer d’autres projets », a également expliqué un représentant de la Commission.
Vers le prochain budget de l’UE
Pour l’exécutif, le programme est censé anticiper le prochain budget sur sept ans de l’UE, qui débutera en 2028, en établissant un cadre.
L’EDIP disposera d’une enveloppe financière d’au moins 1,5 milliard d’euros avant la mise en place du prochain budget de l’UE, grâce à l’augmentation du FED, a déclaré le représentant de la Commission, mais il a refusé de spéculer pour la période postérieure à 2028.
L’enveloppe financière et les flux de trésorerie restent flous pour l’instant.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]