Les ambassadeurs de l’UE ont donné leur feu vert à la création du fonds tant attendu pour le soutien militaire à l’Ukraine mercredi (13 mars), après avoir apaisé les inquiétudes de la France et de l’Allemagne.
Les États membres de l’Union ont convenu de mettre en place le Fonds d’assistance à l’Ukraine, doté de 5 milliards d’euros et qui sera porté à 17 milliards d’euros en prix courants (20 milliards d’euros en prix 2018) jusqu’en 2027 si nécessaire, d’après un projet de décision du sommet européen qui se tiendra la semaine prochaine (21-22 mars) consulté par Euractiv.
« Le message est clair : nous soutiendrons l’Ukraine par tous les moyens nécessaires pour l’emporter », a écrit Josep Borrell, Haut représentant de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, sur X après l’annonce de la décision.
« C’est une preuve supplémentaire que l’Europe est puissante, unie et déterminée à atteindre la victoire ensemble », a pour sa part publié le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Dmytro Kuleba, sur le réseau social.
« Nous attendons avec impatience que la décision finale soit approuvée lors de la prochaine réunion du Conseil des affaires étrangères de l’UE [de lundi prochain (18 mars)] », a-t-il ajouté.
Cette décision intervient après des semaines de discussions intenses entre les représentants de l’UE à Bruxelles au sujet de la réforme de la Facilité européenne pour la paix (FEP). Depuis près de deux ans, le fonds existant sert à rembourser les pays de l’UE pour les armes qu’ils ont fournies à Kiev, puisque l’Ukraine manque de munitions, d’armes et d’autres équipements de défense.
Quant à la provenance des équipements qui peuvent être achetés conjointement via le fonds, la France réclame depuis longtemps le renforcement de l’industrie et de l’indépendance de l’Union européenne, mais cette demande d’« achats européens » n’a que vaguement été prise en compte, et les achats de matériel non européen ou norvégien seront possibles.
Le degré de flexibilité des règles dépendra de l’interprétation politique de chaque pays.
Par rapport aux règles de la FEP actuellement en vigueur, qui avait été établie en 2021, la réforme est très restrictive. En revanche, les règles du plan de livraison d’un million de munitions à l’Ukraine en un an, mis en place en mars dernier, sont très souples.
La solution comptable pour compenser les contributions demandées par l’Allemagne — bien qu’elle ne figure pas dans le projet de texte consulté par Euractiv — semble également avoir été retenue.
Le texte offre également une solution de contournement en cas de veto d’un État membre qui préfèrerait ne pas soutenir l’Ukraine, où le gouvernement qui s’abstient placera sa contribution dans une autre mesure d’assistance, afin d’éviter que la Hongrie ou la Slovaquie ne bloque l’allocation de fonds à l’Ukraine.
Les dirigeants de l’UE qui se rencontreront pour leur sommet régulier la semaine prochaine à Bruxelles ont fixé un rendez-vous pour signer la décision, selon le projet de décision dont Euractiv a pris connaissance, où ils « saluent l’adoption, qui garantit la poursuite du soutien militaire à l’Ukraine ».
Selon les règles énumérées pour l’utilisation du nouveau Fonds d’assistance à l’Ukraine, l’acquisition conjointe d’armes serait une priorité à moyen et long terme, au lieu d’achats unilatéraux ou de dons provenant des stocks.
L’acquisition conjointe des équipements de défense « requis » par les Ukrainiens se ferait « auprès de l’industrie européenne et de la Norvège de la défense, y compris les petites et moyennes entreprises (PME) », précise le texte.
Toutefois, plusieurs exceptions à la clause d’ « achat européen » pourront seront permises pour faciliter « la flexibilité dans les chaînes d’approvisionnement qui peuvent inclure des opérateurs établis ou ayant leur production en dehors de l’Union ou de la Norvège », car l’Europe a du mal à trouver des produits fabriqués exclusivement dans l’UE et en Norvège, sans composant américain par exemple.
Certains pays ont également estimé que des règles strictes rendraient le processus trop lent.
Les besoins recensés et les achats rendus possibles par les coalitions de capacités devront également être pris en compte dans le choix du lieu d’achat, selon le projet de texte.
Les pays occidentaux se sont engagés cet automne à organiser la production d’armes dans le cadre du groupe de soutien Ramstein pour Kiev, afin de maintenir et d’accroître l’aide militaire à ce pays qui subit déjà plus de deux ans de guerre à grande échelle.
Les coalitions se concentrent sur un type spécifique de capacité de combat (défense aérienne, maritime, informatique, drones, etc.) et incluent des pays non membres de l’UE tels que les États-Unis et le Royaume-Uni.
« Les initiatives qui rassemblent les partenaires européens et ukrainiens de l’industrie de la défense, y compris par le biais d’entreprises communes, devraient être encouragées », peut-on également lire dans le document, ce qui semble être une référence au programme européen d’investissement dans le domaine de la défense (EDIP) destiné à renforcer les capacités de production sur le continent et intégrerait l’industrie ukrainienne.
Une période de transition peu règlementée
La période de transition qui permettra aux États membres de continuer à rembourser les livraisons autres que les achats conjoints — c’est-à-dire les stocks, les achats unilatéraux, y compris en dehors de l’Union et en Norvège — n’a pas encore été fixée.
Comme prévu, les experts siégeant au sein du « Comité de la facilité européenne de soutien à la paix » décideront « en tenant compte des besoins militaires prioritaires de l’Ukraine, une fois que le montant dédié sera presque épuisé ».
Au cours de cette période de transition, les États membres « donneront la priorité » à l’industrie de défense européenne et norvégienne pour passer des commandes conjointes conclues sous l’égide des coalitions de capacités de Ramstein.
Les Européens qui préfèrent faire leurs achats en dehors du continent et l’industrie de l’Union européenne qui doit augmenter ses capacités de production pourront bénéficier d’une certaine flexibilité lorsque l’industrie « ne peut pas fournir dans un délai compatible avec les besoins de l’Ukraine ».
[Édité par Anne-Sophie Gayet]