La proposition de la Commission européenne pour une stratégie de l’industrie de la défense de l’UE devrait inclure la mise en place et la sécurisation de chaînes d’approvisionnement de produits de défense à l’échelle de l’Union avec une cartographie, un suivi, une priorisation des commandes, ainsi qu’une facilitation des exportations intra-UE, d’après un document consulté par Euractiv.
« La stratégie de sécurité de l’approvisionnement de chaque État membre devrait progressivement intégrer la dimension européenne et mieux tirer parti de l’un des principaux atouts de l’Union : le marché unique », peut-on lire dans le document.
Les quatrième et cinquième mémos de l’exécutif européen complètent la série de documents de consultation envoyés à l’industrie de la défense et aux États membres de l’UE.
Ces documents sont censés façonner la future stratégie industrielle de défense européenne (EDIS), qui vise à accroître la coopération en matière de défense et à rendre l’industrie plus flexible.
Après avoir tenté de proposer, au début de l’automne, une loi sur la production européenne de défense, basée sur le schéma du Defense Production Act américain, Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur également chargé de la Défense, a annoncé son report à l’année prochaine ainsi que des consultations avec les parties prenantes.
Sécuriser les chaînes d’approvisionnement
L’idée de cartographier et de sécuriser les chaînes d’approvisionnement a pris de l’ampleur suite à la crise des masques lors de la pandémie de Covid-19. Comme pour les équipements médicaux, la capacité de production de l’industrie de la défense repose sur des chaînes d’approvisionnement européennes et internationales et est donc exposée à des risques qui échappent au contrôle des producteurs finaux.
« Ces risques pour les États membres peuvent être atténués par une gouvernance au niveau européen », explique la Commission.
Cette idée vient du fait que l’objectif de « réaliser un marché unique et efficace pour la défense » figure dans les conclusions provisoires du sommet des chefs d’État et de gouvernement de la semaine prochaine, également consultées par Euractiv.
Par conséquent, en temps de crise, « le fonctionnement des marchés internationaux se détériore de façon généralisée (contrôle plus strict des exportations, hausse de la demande, problèmes de transport, instrumentalisation des dépendances, etc) et les approvisionnements pour l’industrie de la défense, y compris la livraison de produits et de services de défense, peuvent être considérablement affectés, voire interrompus ».
Dans son questionnaire envoyé aux parties prenantes, l’exécutif européen suggère donc des idées pour cartographier les goulets d’étranglement, mais également pour faciliter les transferts d’équipements de défense au sein de l’UE et obliger les industries à donner la priorité aux commandes urgentes des États plutôt qu’aux commandes commerciales.
Ces propositions de règlementation ont toutes été rejetées par les États membres lors des négociations de l’action de soutien à la production de munitions (ASAP), qui vise à répondre aux besoins de l’Ukraine et des États membres, au printemps.
La proposition de l’UE ambitionne « une compréhension détaillée de la composition, des capacités et du fonctionnement des chaînes d’approvisionnement à la fois au niveau national et européen » et mentionne la nécessité d’une « cartographie et d’un suivi plus efficaces des chaînes d’approvisionnement critiques » et des « goulets d’étranglement potentiels ».
La semaine dernière, le président du Conseil européen, Charles Michel, a insisté sur la nécessité de sécuriser les approvisionnements en graphite, dont la Chine est le premier producteur mondial, et qui fait cruellement défaut.
L’UE ne dispose pas encore des compétences nécessaires pour exiger des commandes ou la production de matériel de défense, et elle ne dispose pas non plus de mécanismes permettant d’établir des commandes prioritaires.
Comparé au Defense Production Act américain, la Commission souligne que, au niveau européen, « des tensions peuvent surgir sur des composants ou des matières premières spécifiques et les commandes de défense ne sont pas nécessairement prioritaires en raison de la concurrence avec le secteur civil », ce qui « peut constituer un désavantage important ».
Dans les questionnaires, les entreprises de défense sont notamment consultées concernant « un mécanisme de priorisation des chaînes d’approvisionnement de défense par rapport aux chaînes d’approvisionnement civiles en temps de crise » afin de savoir si cela pourrait apporter un avantage significatif à la solidité des chaînes d’approvisionnement de défense.
« Une européanisation des chaînes d’approvisionnement » présenterait de nombreux avantages, explique la Commission, notamment des « opportunités commerciales multiples », des économies d’échelle, la création d’emplois hautement qualifiés et un avantage technologique.
« Un marché européen des équipements de défense plus intégré et plus compétitif permettrait à la base industrielle et technologique de défense européenne de capitaliser sur les économies d’échelle, améliorant ainsi l’efficacité de ses organisations industrielles. »
Sur la scène internationale, « un régime européen d’approvisionnement sécurisé peut constituer un avantage comparatif majeur » et pourrait stimuler les achats basés dans l’UE.
La simplification des transferts intra-UE est une autre idée centrale du document, car la directive sur les transferts de produits liés à la défense de 2009 « n’a pas apporté tous les avantages escomptés ».
Autres mesures
Parmi les autres mesures mentionnées figurent les stocks d’équipements de maintenance et de réparation, les pièces de rechange critiques, les munitions, les réserves, les capacités de fabrication flexibles, ainsi que la mise en commun et le partage de capacités industrielles spécifiques.
L’inclusion de la sécurité d’approvisionnement comme exigence pour les projets financés par le fonds européen de la défense (FED) est également mentionnée, ainsi que l’exonération de la TVA pour l’achat en commun de services de maintenance et de réparation.
Les initiatives de la Coopération de défense nordique (NORDEFCO) et les stocks de RescEU, une réserve de capacités européenne, dans le contexte de la protection civile sont également cités comme exemples de coopération.
Le cinquième mémo, examiné par Euractiv, se concentre sur « l’intégration d’une culture de disponibilité de l’industrie de la défense dans tous les domaines politiques ». Il pose la question de savoir comment améliorer l’image de l’industrie de la défense afin d’attirer du personnel et des investissements.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]